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TurcProposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
25 janvier 2023 :
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple »
( rapport - première lecture )
- Par M. Guillaume GONTARD
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Synthèse du rapport (530 Koctets)
- Dossier législatif
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Rapport n° 286 (2022-2023) de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 janvier 2023
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Synthèse du rapport (530 Koctets)
