PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS
Mardi 21 février 2023
Préfecture du Haut-Rhin
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Entretien avec MM. Louis Laugier , préfet du Haut-Rhin, Christophe Marot , secrétaire général, Jean-Christophe Schneider , directeur de la règlementation et John Babin , chef du service de l'immigration et de l'intégration. Visite du guichet unique pour demandeurs d'asile (GUDA) et échange avec les agents. |
Aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg
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Entretien avec le commandant Franck Vendamme , directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières. Visite de la zone d'attente. |
Jeudi 23 février 2023
Cour nationale du droit d'asile
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Entretien avec MM. Mathieu Hérondart , président de la Cour nationale du droit d'asile et Thomas Besson , président de section, vice-président de la Cour nationale du droit d'asile. |
Tribunal administratif de Paris
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Entretien avec M. Jean-Christophe Duchon-Doris , président du tribunal administratif de Paris, Mme Marie-Pierre Viard , présidente de la quatrième section, M. Yves Marino , président de la sixième section et Mme Déborah Toupillier , responsable du greffe du service des urgences : référés et reconduites à la frontière. |
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-304.html
ANNEXE
Étude de législation comparée
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Les études de législation comparée sur les titres de séjour pour motifs économiques, les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière et les quotas migratoires, réalisées par la division de la législation comparée de la direction de l'initiative parlementaire et des délégations, sont disponibles sur le site du Sénat aux adresses suivantes :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2022/lc317-notice.html