B. FACILITER L'INSERTION SOCIALE DES VOLONTAIRES ACCUEILLIS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS POUR L'INSERTION DANS L'EMPLOI (EPIDE)
Les travaux de la mission sénatoriale sur la culture citoyenne l'ont conduite à échanger avec des jeunes volontaires au sein des Epide, ainsi qu'avec des responsables de ces établissements. Ce dispositif de seconde chance présente des résultats d'insertion élevés au regard de la précarité des volontaires à leur entrée dans le dispositif : 64 % sont en emploi, en formation ou en réorientation à leur sortie de l'Epide en 2021.
L'attention de la mission d'information a été attirée sur les difficultés de logement pour des jeunes après leur séjour en Epide. Actuellement, un jeune suivi par un Epide peut y rester pendant une durée maximale de trois mois après la signature d'un contrat d'apprentissage, d'un contrat de mission ou d'un contrat de professionnalisation. Cette période peut cependant être trop courte pour certains jeunes confrontés à des difficultés de logement, fragilisant leur insertion sociale et professionnelle. C'est pourquoi l'article 3 du texte ouvre la possibilité de prolonger de trois mois supplémentaires l'accompagnement et l'hébergement au sein de l'Epide.
C. MODERNISER LE PROCESSUS ÉLECTORAL
Le taux d'abstention, toutes élections confondues, est en constante augmentation. Même les scrutins jusque-là préservés que sont les élections municipales et les élections présidentielles sont concernés : moins d'un électeur sur deux s'est déplacé lors du premier tour des municipales. Quant au deuxième tour des présidentielles, l'abstention a atteint 28 %.
Cette proposition de loi propose de contribuer à moderniser le processus électoral. Tel est l'objectif de son article 4 qui permet à tout électeur de disposer de deux délégations de vote, quel que soit le lieu d'établissement de celles-ci. Actuellement, une seule procuration peut être établie en France. Une exception à ce principe d'unicité a existé, pendant la crise sanitaire, pour le second tour des élections municipales de 2020, ainsi que pour les élections départementales et régionales de 2021. Quelque 20 000 personnes y ont eu recours, alors même que cette faculté - temporaire - était peu connue.
L'article 5 permet quant à lui, pour les élections législatives, le recours à l'envoi électronique des documents de propagande électorale (bulletin de vote, profession de foi notamment).
La mise en place d'un envoi dématérialisé des professions de foi et bulletins de vote « aurait le mérite de diminuer le volume total des documents à mettre sous pli et des plis à distribuer et, par conséquent, de réduire le risque de dysfonctionnements, lié en partie à un effet de masse. En raison de la baisse du trafic de courriers en France, nos systèmes de production (qu'il s'agisse d'impression, de mise sous pli et de routage ou de distribution) semblent de moins en moins adaptés à de tels envois massifs, et il y a tout lieu de penser que ce processus ne s'inversera pas », mais à la condition que cet envoi demeure « une simple option, révocable ultérieurement »1(*).
Cette solution semble également recueillir l'approbation des maires : plus de 60 % de ceux qui ont répondu à la consultation lancée au printemps 2021 par la mission d'information de la commission des lois1 y sont favorables.
* 1 Mission sénatoriale d'information sur les dysfonctionnements dans l'acheminement de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales de juin 2021.