V. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE QUI TRADUIT LES EFFORTS DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ CIVILE CES DERNIÈRES ANNÉES, MAIS QUI NE PRÉSENTE AUCUNE PERSPECTIVE D'ACQUISITION D'AÉRONEFS BOMBARDIER D'EAU À COURT-TERME
A. LA BAISSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT PROGRAMMÉE DANS LES TROIS PROCHAINES ANNÉES CONFIRME L'ABSENCE DE PERSPECTIVES DE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE BOMBARDIERS D'EAU
La baisse des AE du programme 161 devrait se poursuivre entre 2024 et 2026, et passer de près de 686,5 millions d'euros à 631,3 millions d'euros, soit une baisse de près de 7,9 %. Comme évoqué précédemment, cette baisse s'explique principalement par le cycle de renouvellement des marchés de maintenance des aéronefs, qui conduit à des montants d'AE en fonctionnement moins élevé en 2024.
Par ailleurs, les prévisions triennales relatives aux dépenses d'investissement semblent confirmer qu'aucun crédit destiné à l'acquisition d'aéronefs de lutte contre les feux de forêt ne devrait être engagé d'ici 2027, ce qui rejoint l'analyse formulée par le rapporteur spécial dans son rapport du 5 juillet 2023 sur la flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile5(*).
Seules les dépenses de personnel devraient être amenées à augmenter sur cette période. Elle serait ainsi portées à 234,4 millions d'euros en 2026 contre 215,8 millions d'euros en 2024 (soit une augmentation de + 8,6 %), en raison notamment de la création d'une nouvelle unité ForMiSC, annoncée par le président de la République dans son discours du 28 octobre 2022 (voir infra).
Prévision des autorisations d'engagement du programme 161 entre 2024 et 2026
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
B. LA HAUSSE ANNONCÉE DES CRÉDITS DE PAIEMENT QUI REFLÈTE À LA FOIS L'EFFORT CONSENTI PAR L'ÉTAT DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES ET LE DYNAMISME DE CERTAINES DÉPENSES OBLIGATOIRES
La hausse annoncée des crédits de paiement devrait se poursuivre entre 2024 et 2026, et passer de 734,6 à 853,3 millions d'euros (+ 16,2 %).
Elle résulte principalement de l'augmentation des dépenses d'investissement sur la période (+ 40 % entre 2024 et 2026), ce qui constitue la traduction logique des efforts de modernisation et de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile consentis par l'État dans le cadre de la LOPMI.
Le dynamisme des dépenses d'intervention est également à souligner, puisqu'elles devraient augmenter de 6 % entre 2024 et 2026. Cette hausse peut notamment s'expliquer par l'augmentation continue de certaines dépenses obligatoires de l'État concentrées sur l'action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile », telles que la contribution obligatoire de l'État au budget de fonctionnement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP, voir infra) ou sa participation au financement du régime d'indemnisation spécifique des sapeurs-pompiers volontaires6(*) (RISP).
Prévision des crédits de paiement du programme 161 entre 2024 et 2026
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
* 5 Rapport d'information n° 838 (2022-2023), déposé le 5 juillet 2023.
* 6 Sur point, voir les développements du rapport général n° 115 (2022-2023), tome III, annexe 29, volume 2, déposé le 17 novembre 2022.