II. À LA VEILLE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DES INCERTITUDES DEMEURENT
Les dépenses liées à la préparation des jeux sont en forte diminution, avec une baisse de 54,7 % des crédits de paiement par rapport à 2023 sur le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », pour aboutir à un montant de 133,7 millions d'euros.
Cette diminution des crédits était attendue. La livraison des ouvrages olympiques est entrée dans sa phase finale, et la majeure partie des travaux ont déjà été payés. Pour la même raison, les autorisations d'engagement ont diminué de 47,3 %, et elles n'atteignent désormais plus que 42,9 millions d'euros sur l'ensemble du programme.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits demandés pour 2023 au titre du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Évolution des crédits du programme
350
« Jeux olympiques et paralympiques
2024 »
(en millions d'euros)
|
LFI 2023 |
PLF 2024 |
Évolution 2023-2024 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » |
81,3 |
269,8 |
42,7 |
103,5 |
- 47,4 % |
- 61,6 % |
|
Action 02 « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » |
- |
25,0 |
- |
30,0 |
- |
+ 20 % |
|
Action 05 « Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques » |
0,06 |
0,06 |
0,15 |
0,15 |
+ 150 % |
+ 150 % |
|
Total |
81,4 |
294,9 |
42,9 |
133,7 |
- 47,3 % |
- 54,7 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Cette diminution des crédits du programme ne doit toutefois pas masquer le fait que des risques financiers continuent de peser sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.
A. LE BUDGET DE LA SOLIDEO NE PRÉSENTE PAS DE RISQUES FINANCIERS IMPORTANTS, ET LES DÉLAIS DE LIVRAISON DEVRAIENT ÊTRE TENUS
Les crédits consacrés à la Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques (Solidéo) sont conformes aux prévisions de la maquette financière révisée en décembre 2022. Il était en effet prévu que la Solidéo soit financée par l'État à hauteur de 103,5 millions d'euros en 2024.
La maquette financière de décembre 2022 avait néanmoins connu une hausse des financements de l'État par rapport au précédent échéancier. En 2023, alors qu'il était prévu que la Solidéo bénéficie de 208,5 millions d'euros en crédits paiement, 269,8 millions d'euros ont finalement été inscrits en loi de finances initiale. Pour 2024, les financements sont en augmentation de 23,5 millions d'euros par rapport à la précédente maquette budgétaire.
Trajectoire pluriannuelle de la contribution de l'État à la Solidéo
(en millions d'euros)
|
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|
|
Échéancier Conseil d'administration 28/03/2022 |
48 |
65,25 |
127,7 |
226,9 |
262,8 |
208,5 |
80 |
38,9 |
|
Échéancier en vigueur |
48 |
65,25 |
127, 7 |
226,9 |
262,8 |
269,8 |
103,5 |
50,3 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Le besoin de financement supplémentaire pour la Solidéo a été estimé au total à 140,4 millions d'euros. Ce dépassement du budget s'explique principalement par l'inflation provoquée par la guerre en Ukraine. Il est prévu que l'État prenne en charge les deux tiers environ de ce coût, soit 96,2 millions d'euros. Le montant restant est assuré par les collectivités territoriales.
En juillet 2023, le budget de la Solidéo a connu une progression mineure de 5 millions d'euros, pour le financement des voies, itinéraires et parcours olympiques et paralympiques. Il s'agit d'un nouvel ouvrage confié à la Solidéo. D'autres ouvrages intégrés récemment au programme de la Solidéo, comme le stade polygone du bois de Vincennes, le Parc des Princes et le centre sportif Jules Ladoumègue ont été financés par la réserve de la maquette.
Source : réponse de la Solidéo au questionnaire du rapporteur spécial
La version la plus récente de l'échéancier porte la contribution totale de l'État à 1,152 milliard d'euros, ce qui représente une augmentation de 10,6 % des crédits par rapport à la maquette précédente.
La Région Île-de-France et la Ville de Paris sont les deux autres plus importants financeurs publics de la Solidéo, avec des contributions de respectivement 28,5 millions d'euros et 25,2 millions d'euros. Le département de Seine-Saint-Denis, avec une contribution de 85,0 millions d'euros, présente également un effort financier important.
Contributions au budget de la Solidéo
(en millions d'euros)
|
État |
1 152,3 |
Grands Paris - Plaine commune |
44,3 |
|
Région Île-de-France |
168,4 |
Paris Terre d'envol |
23,7 |
|
Ville de Paris |
169,7 |
Ville de Dugny |
3,4 |
|
Métropole du Grands Paris |
24,7 |
Le Bourget |
3,3 |
|
Département des Hauts-de-Seine |
6,4 |
Saint-Quentin-en-Yvelines |
2,5 |
|
Département de la Seine-Saint-Denis |
85,0 |
Ville de Marseille |
23,3 |
|
Département des Yvelines |
4,0 |
||
Source : commission des finances, d'après le rapport de la Cour des comptes, « L'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », juillet 2023
La Cour des comptes relève toutefois qu'en euros constants de 2016, le budget de la Solidéo n'a progressé que de 1,8 % depuis la maquette originelle11(*). Le budget était de 1,378 milliard d'euros de 2016, et il est désormais à 1,407 milliard d'euros de 2016.
On ne peut donc pas parler de dérive financière des Jeux olympiques et paralympiques pour le versant « construction ».
En ce qui concerne les constructions, il apparaît que les délais sont tenus, même si des incertitudes perdurent pour un nombre très faible d'ouvrage. Les travaux devraient se terminer pour l'essentiel au 31 décembre 2023, et les documents budgétaires présentent le calendrier suivant de livraison des ouvrages olympiques :
Calendrier des équipements olympiques qui restent à être livrés
|
Décembre 2023 |
Rénovation du stade Yves du Manoir (Colombes) et échangeur A1/A86 entre le Stade de France |
|
Janvier 2024 |
Arena Porte de La Chapelle |
|
Février 2024 |
Réception des travaux du Grands Palais |
|
Mars 2024 |
Centre aquatique olympiques (Saint-Denis), village des médias (Dugny, Le Bourget), Marina de Marseille et PRISME (Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain, qui est le principal site d'entraînement paralympique, à Bobigny) |
|
Mai 2024 |
Réception des travaux au Stade de France |
Source : réponse de la Solidéo au questionnaire du rapporteur spécial
Le décalage entre la fin des travaux et la livraison des ouvrages s'explique par la période de la levée des réserves. Il y a d'ailleurs une confusion à ce sujet dans les documents : le projet annuel de performances pour 2023 prend comme référence la date de fin des travaux, tandis que celui pour 2024 prend comme la référence la date de livraison effective des ouvrages.
Calendrier de livraison des ouvrages olympiques
Source : société de livraison des ouvrages olympiques
Dans son rapport de juillet, « L'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », la Cour des comptes avait identifié des facteurs de risques sur certains ouvrages olympiques.
En particulier, elle avait indiqué que le Grands Palais est « aujourd'hui le seul équipement sur lequel persiste un doute quant à sa capacité à être livré dans les temps ». Les magistrats financiers précisent que : « La trajectoire du chantier du Grand Palais est actuellement considérée comme critique. Sur le plan budgétaire, la situation est dégradée compte tenu notamment de la mobilisation d'équipes supplémentaires pour tenir les délais. Un risque de dépassement de l'enveloppe, estimé à près de 9 millions d'euros, a été identifié. À ce stade, le calendrier est stable mais n'offre aucune marge de manoeuvre pour amortir d'éventuels imprévus. »12(*)
Interrogée à ce sujet par le rapporteur spécial, le directeur général exécutif de la Solidéo a indiqué que la situation s'était améliorée depuis le rapport de la Cour des comptes. Des points de vigilance demeurent sur deux ascenseurs sur les quarante-neuf prévus, le salon Alexandre III, le restaurant et la climatisation. Toutefois, ils ne devraient pas remettre en cause l'usage du bâtiment pour les Jeux. Le directeur général a d'ailleurs indiqué que la fin des travaux sur les deux ascenseurs est toujours prévue pour mai 2023.
L'autre point d'attention porte sur la piscine de Colombes, qui est le lieu prévue pour accueillir les entraînements de natation synchronisée. Selon les informations transmises par la Solidéo, la livraison de l'ouvrage devrait être effectuée le 31 mai 2024, pour une mise à disposition au COJOP prévue à la fin du mois de juin. Le délai est particulièrement court, et en conséquence, la Solidéo un « plan B », qui consisterait à délocaliser les entraînements à Taverny, dans le Val-d'Oise. La Solidéo a également évoqué qu'elle disposait d'un « plan C » au cas où le site de Taverny ne conviendrait pas.
* 11 « L'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », Cour des comptes, page 24.
* 12 « L'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », Cour des comptes, page 18.