B. LE BUDGET DU COJOP OFFRE PEU DE MARGES DE MANoeUVRE EN CAS D'ALÉAS
Il est prévu depuis la création du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) en 2018 que les pouvoirs publics apportent un complément de financement de 100 millions d'euros au COJOP, dont 80 millions provenant de l'État, au titre de l'organisation des jeux paralympiques.
Les 80 millions d'euros promis par l'État ont été inscrits en autorisations d'engagement dans le programme 350 par la loi de finances initiale pour 2022, qui a également ouvert 25 millions d'euros en crédits de paiement. La loi de finances initiale pour 2023 a de nouveau prévu 25 millions d'euros de crédits pour le COJOP, et le projet de loi de finances pour 2024 conclut l'engagement avec 30 millions d'euros d'inscrits.
La part publique du financement du COJOP est faible au regard de son budget total, qui est de 4,38 milliards d'euros (budget pluriannuel actualisé du 12 décembre 2022) : 97,5 % du budget du COJOP est financé par des fonds privés. Cependant, cela ne signifie pas que ce budget n'engage pas les finances publiques. En effet, l'article 158 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a permis l'octroi d'une garantie de 3 milliards d'euros de l'État au COJOP.
Avant cela, l'État avait déjà octroyé deux garanties au COJOP par l'article 81 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017. La première porte sur la contribution du Comité international olympique (CIO) liée aux revenus de diffusion des Jeux, et la seconde sur les emprunts bancaires souscrits par le COJOP pour financer des avances de trésorerie.
La garantie prévue à l'article 158 de la loi de finances pour 2022 a vocation à couvrir tout déficit du COJOP. Le montant de 3 milliards d'euros correspond à l'ensemble des dépenses prévues pour le COJOP, en retirant les garanties déjà octroyées. L'article 158 dispose que la garantie peut financer, pour le COJOP, « le solde déficitaire de son budget lors de sa liquidation », au titre de ses emprunts bancaires contractés avant le 30 juin 2025. L'éventuelle défaillance des acteurs privés constitue donc un risque pour le budget de l'État.
La dernière révision du budget pluriannuelle du COJOP a conduit à une augmentation de 10 % des financements requis, soit un montant de 400,4 millions d'euros. Le budget actuel du COJOP est supérieur de 573,2 millions d'euros par rapport à son budget originel, en euros courants.
Les ressources du COJOP proviennent pour une part importante des partenariats. Deux catégories de partenariats doivent à ce titre être distinguées : les « partenaires mondiaux », qui correspondent aux partenaires du Comité international olympique (CIO), et les « partenaires domestiques », qui désignent l'ensemble des partenaires que le COJOP a démarché lui-même.
L'apport des partenaires mondiaux est estimé à 500 millions d'euros, dont une partie en nature. Leurs financements sont confondus avec l'ensemble des contributions du CIO, d'un montant de 1,2 milliard d'euros.
Concernant les partenaires domestiques, l'objectif affiché par le COJOP est de lever 1,2 milliard d'euros. Ces partenaires sont eux-mêmes catégorisés en trois rangs, selon le niveau de recettes apportées.
À la date la plus récente, le COJOP a signé six conventions de partenariat de rang 1, avec les groupes BPCE, EDF, Sanofi, Carrefour, et LVMH. Le partenariat avec LVMH est le plus récent, et il a été signé en juillet 2023. Ces partenariats représentaient des recettes d'un montant de 403,6 millions d'euros avant l'accord avec LVMH. Le COJOP a également signé un accord de rang 2 avec quatorze partenaires, et un accord de rang 3 avec trente partenaires.
D'après les informations transmises par la direction des sports, « à la fin juillet 2023, soit un an avant les Jeux de Paris 2024, le COJO a rempli 92 % de son objectif de levée de fonds auprès de partenaires privés dits « domestiques ». »13(*) Les recettes de partenariats devraient donc être assurées avant le début des Jeux.
Les recettes de billetterie sont estimées à un niveau similaire de celui des partenariats domestiques, soit 1,2 milliard d'euros. Fin mars 2023, les ressources étaient sécurisées à 590 millions d'euros. La Cour des comptes estime cette évaluation crédible, et considère qu'elle « pourrait même être finalement dépassée, la billetterie étant probablement le poste de recettes encore susceptible d'évolution à la hausse par une augmentation des taux de remplissage »14(*).
Toutefois, la maximisation des recettes de trésorerie ne doit pas aller à l'encontre de la promesse de « Jeux populaires ».
Ainsi, les incertitudes ne concernent pas tant le manque de recettes que le dépassement du budget fixé lors de la dernière révision pluriannuelle. La Cour des comptes souligne à ce sujet que : « De multiples incertitudes et risques demeurent, tant en ce qui concerne la réalisation des économies décidées dans la phase de révision que s'agissant des dépenses à engager (1,2 milliard d'euros), qui restent soumises au risque d'inflation mais également à des risques de marchés dans les appels d'offres, qui supposent de poursuivre avec rigueur et détermination les négociations préalables à leur attribution. »15(*) D'après les magistrats financiers, les risques portent principalement sur les dépenses liées aux ressources humaines, à l'énergie, à la sécurité et aux transports.
Les estimations de dépenses qui ont été réalisées crédibles, mais elles laissent des marges de manoeuvre très faibles en cas d'aléas, comme des retards dans la livraison des ouvrages olympiques, ou des difficultés plus importantes que prévues pour assurer la sécurité des Jeux.
* 13 Réponses au questionnaire budgétaire.
* 14 « L'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », Cour des comptes, page 84.
* 15 « L'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », Cour des comptes, page 91.