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Projet de loi de finances pour 1996

 

B. ORGANISMES PARAPUBLICS : UNE NETTE RÉDUCTION DES SUBVENTIONS

Représentant 277,1 millions de francs, le montant global de ces subventions accuse un recul de 10,4 % par rapport aux crédits figurant en loi de finances pour 1995. L'ampleur de cette réduction doit toutefois être nuancée par deux facteurs :

- la disparition d'une dotation non reconductible de 10 millions de francs, inscrite en 1995 au titre du comité français des manifestations économiques pour l'aider à financer une opération exceptionnelle de promotion du secteur textile ;

- la consolidation des annulations de crédits opérées en juin 1995, soit 9,6 millions de francs.

Les économies supplémentaires proposées pour 1996 s'élèvent donc à 15,9 millions de francs, ce qui correspond à une nouvelle contraction de 5 % par rapport aux moyens disponibles de 1995, hors dotation non reconductible.

En conséquence les moyens destinés au centre français du commerce extérieur reviennent ainsi à 154,3 millions de francs en 1996 (contre 162,3 millions dans le budget initial de 1995). Les crédits attribués au comité français des manifestations économiques s'établissent à 52,5 millions, tandis que ceux versés à l'ACTIM représentent 69,9 millions de francs.

Cette évolution à la baisse des subventions allouées à ces trois organismes d'appui au commerce extérieur leur imposera de poursuivre les actions de rationalisation déjà engagées, de développer leurs sources de financement externes et de reconsidérer, dans certains cas, leurs modes d'intervention.

D'une façon générale, les activités de chacun de ces organismes seront prioritairement orientées en 1996 vers l'Asie, ainsi que vers le soutien aux PME exportatrices.