B. LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

La difficulté de coordonner l'action des différents corps de contrôle a conduit en 1976 à créer une mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre (MILUTMO), rattaché au ministère du travail. Composée de trente agents appartenant aux différentes administrations concernées, elle assume des tâches d'étude (collecte des statistiques, assistance à l'élaboration des dispositifs juridiques), de formation et de sensibilisation, enfin de coordination de l'action des différents services. Elle assure également le suivi des commissions départementales.

Les commissions départementales ont été créées en 1986 en remplacement des comités départementaux de lutte contre les trafics de main d'oeuvre. Il s'agit d'instance d'information et de concertation, présidées par les préfets, chargés d'établir le programme départemental de lutte contre le travail clandestin, et regroupant les administrations concernées, le procureur, des représentants des organismes consulaires et des partenaires sociaux ainsi que, le cas échéant, les collectivités locales. Un comité restreint, sous la responsabilité du procureur, coordonne les opérations de contrôle impliquant plusieurs administrations, et un groupe de travail ad hoc se consacre plus particulièrement au secteur des métiers, en collaboration avec les professionnels de ce secteur.

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