Rapport N° 157

M. Louis Souvet, Sénateur

Commission des Affaires Sociales

Table des matières

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I.LA NÉCESSITÉ DE LUTTER CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN

II.L'ÉVOLUTION JURIDIQUE

III. LES MOYENS

A.LES AGENTS CONCERNÉS PAR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN

B.LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

C.LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

IV. LE PROJET DE LOI

A.MIEUX DÉFINIR LA NOTION DE TRAVAIL CLANDESTIN

B.RENFORCER ET AMÉLIORER LES CONTRÔLES

C.PRÉVENIR ET DISSUADER

EXAMEN DES ARTICLES