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Rapport N° 157


M. Louis Souvet, Sénateur


Commission des Affaires Sociales

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Table des matières


TRAVAUX DE LA COMMISSION
I.LA NÉCESSITÉ DE LUTTER CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN
II.L'ÉVOLUTION JURIDIQUE
III. LES MOYENS
A.LES AGENTS CONCERNÉS PAR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN
B.LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
C.LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT
IV. LE PROJET DE LOI
A.MIEUX DÉFINIR LA NOTION DE TRAVAIL CLANDESTIN
B.RENFORCER ET AMÉLIORER LES CONTRÔLES
C.PRÉVENIR ET DISSUADER
EXAMEN DES ARTICLES

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