B. LE PREMIER CODE RURAL DE 1955
Ce n'est qu'en 1955, plus d'un siècle et demi
après les premiers projets, que cette codification est
réalisée. Les décrets n° 55-433 du
16 avril 1955 portant codification des textes législatifs
concernant l'agriculture et n° 55-1265 du 27 septembre 1955
portant révision du code rural établissent ainsi le premier code
rural. Ce code, qui comprend 1336 articles répartis en huit livres,
se " substitue " à plus de deux cents textes pris ou
votés entre 1790 et 1955. Les travaux ont débuté en
application de la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 qui
prescrit la codification et dont l'article premier prévoit la
codification, sous le nom de Code rural, des textes législatifs
concernant l'agriculture et notamment de ceux relatifs au régime du sol
et des biens ruraux, aux baux ruraux, au statut du fermage et du
métayage, au régime des eaux non domaniales, aux animaux
domestiques et autres, à la chasse et à la pêche, à
l'équipement rural et aux divers institutions et organismes agricoles.
Cette codification s'est effectuée " par décret en Conseil
d'État, pris sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
du Ministre de l'Agriculture et du Secrétariat et du Secrétaire
d'État à la Présidence du Conseil, chargé de la
réforme administrative, après avis de la Commission
supérieure chargée d'étudier la codification et la
simplification des textes législatifs et réglementaires "
(article premier de la loi précitée).
Il était prévu que ce décret apporte " aux textes en
vigueur les adaptations de forme rendues nécessaires par le travail de
codification, à l'exclusion de toute modification de fond "
(article 2) et qu'il " serait procédé tous les ans et
dans les mêmes conditions à l'incorporation dans le Code rural des
textes législatifs modifiant certaines dispositions de ce Code sans s'y
référer expressément " (article 3).
La loi n° 58-346 du 3 avril 1958 relative aux conditions
d'application de certains codes
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a donné force de loi aux
dispositions contenues dans ces codes et a abrogé les textes
législatifs auxquels les codes s'étaient substitués.