Rapport n° 19 - 1997/1998 sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines

M. Josselin de ROHAN, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Rapport n° 19 - 1997/1998

Table des matières

• PREMIÈRE PARTIE -
  
  
  EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. L'ÉTAT ACTUEL DU PROJET DE LOI
    • A. LE BILAN DES ARTICLES RESTANT EN DISCUSSION APRÈS LA DEUXIÈME LECTURE AU SÉNAT
    • B. LES NOUVEAUX ARTICLES INTRODUITS EN DEUXIÈME LECTURE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  • II. L'APPRÉCIATION PORTÉE PAR VOTRE COMMISSION
    • A. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    • B. L'EXAMEN EN COMMISSION
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  EXAMEN DES ARTICLES
• TITRE II -
  
  DE L'ACCÈS À LA RESSOURCE
  • Article 4 bis -
    
    Application de l'accord franco-espagnol de 1992
  • Article 4 ter -
    
    Captation des quotas
  • Article 5 bis -
    
    Sanctions administratives
  • Article 6 bis -
    (article 6 du décret du 9 janvier 1852)
    
    Sanctions pénales
    
  • Article 6 ter -
    (articles 4 et 9 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966)
    
    Renforcement des sanctions en cas de capture illégale dans les eaux territoriales australes et antarctiques françaises
  • Article 7 ter-
    (article L.237-1 du code rural)
    
    Sanction en cas de braconnage d'espèces de poissons migrateurs - compétence des gardes-pêche
• TITRE III -
  
  DE L'ENTREPRISE DE PÊCHE
  • Article 9 bis A -
    
    Statut du conjoint de patron pêcheur et de chef d'entreprise de cultures marines
  • Article 9 bis B -
    
    Statut du conjoint - congé de maternité
  • Article 9 bis C -
    (article 38 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983)
    
    Statut du conjoint - mandat de représentation
  • Article 9 bis D -
    
    Statut du conjoint - réversion de la pension de la femme marin
  • Article 10 -
    
    Société de pêche artisanale
  • Article 12 -
    (article 1455 du code général des impôts)
    
    Exonération de la taxe professionnelle
  • Article 15 -
    
    Aide à la première installation
  • Article 15 bis -
    
    Autofinancement des pêcheurs lors de la première installation
  • Article 17 bis -
    (article L.43 du code des pensions de retraite des marins)
    
    Coordination
  • Article additionnel après l'article 26 -
    
    Contribution sociale de solidarité des sociétés-Entreprises de négoce de produits de la mer
    
• TITRE V -
  
  DES CULTURES MARINES
  • Article 27 bis -
    
    Situation des conjoints de conchyliculteurs
• TITRE VI -
  
  DE LA MODERNISATION DES RELATIONS SOCIALES
  • Article 30 -
    
    Dispositions modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime
  • Article 30 bis -
    (article L.742-1 du code du travail)
    
    Création de la fonction de contrôleur du travail maritime
  • Article 30 ter -
    
    Prévention des accidents du travail sur les navires
  • Article 30 quater -
    (article 12 de la loi du 13 décembre 1926)
    
    Rôle d'équipage
• TITRE VII -
  
  DISPOSITIONS DIVERSES
  • Article 35 A -
    
    Régime complémentaire d'assurance vieillesse des non salariés agricoles
  • Article 35 bis -
    (article 7 de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976)
    
    Réglementation en matière d'exploitation des gisements marins de matériaux calcaires