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RusseProposition de résolution tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre M. Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme
19 novembre 1997 :
Immunité parlementaire
( rapport )
- Par M. Patrice GÉLARD
au nom de la commission spéciale - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 83 (1997-1998) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 19 novembre 1997
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