III. LA POURSUITE DES REDÉPLOIEMENTS D'EFFECTIFS
Les redéploiements doivent d'abord concerner les personnels les plus " précaires " afin de les intégrer de plein pied dans le système éducatif. Il s'agit ensuite de faire en sorte qu'un maximum d'enseignants soient " devant élèves ".
A. LA POLITIQUE DE TITULARISATION DES AUXILIAIRES PORTE SES FRUITS
1. L'évolution des effectifs de maîtres auxiliaires
Le recours à des maîtres auxiliaires
résulte de la grande variété des disciplines
enseignées. Ainsi, les services académiques doivent, dans
certaines disciplines pour lesquelles des titulaires n'ont pu être
recrutés, faire appel à des maîtres auxiliaires.
Par ailleurs, les recrutements supplémentaires ou réengagements
en cours d'année scolaire, qui représentent environ 8.000
à 10.000 agents, ont essentiellement pour objet d'assurer le
remplacement d'enseignants titulaires indisponibles, notamment pour raisons
médicales.
Après une progression des effectifs de maîtres auxiliaires
dès la fin du plan de titularisation de 5 ans (1983-1988), on
enregistre depuis 1991 une baisse constante de ces effectifs dans le second
degré en raison notamment de l'augmentation du taux de rendement des
concours qui permet de pourvoir de plus en plus de postes par des titulaires
qui sont mieux formés.
Bien qu'étant plus ralentie (sauf dans le premier degré), cette
baisse s'est poursuivie en 1996-1997 : le total des suppléants du
premier degré et des maîtres-auxiliaires du second degré
s'élevait à la rentrée scolaire de 1996 à
25.970 agents
, soit une diminution de 12,8 % par rapport
à l'année précédente. Pour rappel, l'effectif de
maîtres-auxiliaires s'élevait à 43.840 à la
rentrée 1993.
Le tableau suivant retrace les effectifs de suppléants et
maîtres-auxiliaires de l'année scolaire 1994/1995 à
l'année scolaire 1996-1997 par type d'enseignement (situations du mois
d'octobre).
|
Type d'enseignement |
Effectif de
suppléants et
maîtres-auxiliaires
|
Variation relative de |
||
|
1994-1995 |
1995-1996 |
1996-1997 |
1995-1996 à 1996-1997 |
|
|
Ecoles |
1.585 |
1.125 |
684 |
- 40,5 % |
|
Collèges |
3.039 |
2.346 |
1.798 |
- 23,4 % |
|
Lycées |
16.928 |
13.573 |
11.416 |
- 15,9 % |
|
Lycées professionnels |
11.127 |
9.670 |
8.835 |
- 8,6 % |
|
Education, orientation, administration |
|
|
|
|
|
Surveillance |
1.067 |
1.140 |
1.257 |
10,3 % |
|
Total Second degré |
34.313 |
28.648 |
25.286 |
- 11,7 % |
|
TOTAL |
35.898 |
29.773 |
25.970 |
- 12,8 % |
Le nombre des suppléants du premier degré en fonction à la fin de l'année scolaire 1996-1997 s'élevait à 684 en début d'année scolaire ; 9 nouveaux suppléants ont été recrutés en cours d'année scolaire. Les suppléants sont rémunérés sur des emplois vacants d'instituteurs ou de professeurs des écoles.
2. La politique de titularisation des auxiliaires enseignants
Depuis plusieurs années, des dispositions ont
été prises pour faciliter l'accès des suppléants et
des maîtres auxiliaires aux corps enseignants par la voie des concours.
Ainsi, les conditions d'accès aux concours internes ont
été modifiées à compter de 1989 : suppression
des limites d'âge, réduction de l'ancienneté requise de 5
à 3 ans (sauf pour l'agrégation).
Les mesures qui avaient été retenues en 1993-1994 pour faciliter
la préparation des concours par les maîtres-auxiliaires ont
été reconduites à la présente rentrée :
allocations d'IUFM, congés de formation.
En outre, des dispositions sont prises pour améliorer la situation des
maîtres-auxiliaires. Le dispositif mis en place à la
rentrée scolaire 1997 prévoit le réemploi pour la
durée de l'année scolaire de tous les maîtres auxiliaires
qui ont été employés au cours des deux années
scolaires précédentes, sous réserve qu'ils aient
donné satisfaction sur le plan pédagogique et qu'ils en aient
fait la demande avant le 1er octobre.
Par ailleurs, des concours spécifiques ont été
créés pour quatre sessions à compter de 1995, en plus des
concours externes et internes déjà existants. Ces concours sont
spécialement conçus pour les maîtres-auxiliaires, en raison
tant des conditions d'inscription que de la nature des épreuves (les
concours spécifiques comportent uniquement des épreuves orales au
nombre de deux).
De plus, à la session 1997 ont été mis en place des
concours réservés à certains agents non titulaires. Ces
derniers concours, institués dans le cadre de la loi
n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi
dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire,
favorisent l'accès des maîtres-auxiliaires dans différents
corps du second degré. Pour tenir compte du profit des enseignants non
titulaires, il a été décidé que les épreuves
de ces concours s'appuieraient essentiellement sur l'expérience
professionnelle des candidats.
Pour la session 1997, 2.700 postes ont été offerts aux
concours réservés en plus des 2.390 postes ouverts aux
concours spécifiques. Cette politique active de résorption de
l'auxiliariat a porté ses fruits puisque
6.314 maîtres-auxiliaires ont été lauréats de
l'ensemble des concours de recrutement de personnels du second degré en
1997, dont 2.149 aux concours réservés. Cet effectif est
nettement supérieur à celui des sessions
précédentes : 3.672 en 1993, 3.945 en 1994, 4.388 en 1995 et
4.286 en 1996. En conséquence, en 1997, plus d'un lauréat sur
quatre était auparavant maître-auxiliaire, contre un sur cinq lors
des sessions précédentes.
En ce qui concerne la session 1998, les maîtres-auxiliaires auront la
possibilité de s'inscrire, en vue de leur accès à un corps
de personnel du second degré à la fois à l'un des trois
concours externe, interne ou spécifique, et au concours
réservé.
3. La politique de titularisation menée en faveur des auxiliaires non enseignants
Au 31 décembre 1996, le nombre d'auxiliaires de bureau
et de service s'élevait à
15.600
(contre 16.000
l'année précédente), dont 10.300
rémunérés sur postes, et 5.300 sur crédits de
suppléance. En cours d'année scolaire, 3.000 personnels
auxiliaires supplémentaires ont été recrutés ou
réengagés.
De 1993 à 1996, 9.800 titularisations sont intervenues par voie de
réussite à un concours, dont 2.400 en 1996.
Tous les auxiliaires recrutés avant l'intervention de la loi
n° 83-481 du 11 juin 1983 ont bénéficié
d'une intégration en catégorie D jusqu'en 1991.
Les auxiliaires recrutés postérieurement à cette date
n'ont pu bénéficier de mesures de titularisation par voie de
liste d'aptitude.
Le décret n° 95-968 du 24 août 1995, qui permet
l'intégration d'auxiliaires de bureau dans le corps des agents
administratifs, par voie de concours internes spéciaux sur une
durée de quatre ans, a d'ores et déjà été
mis en oeuvre au titre des années 1995, 1996 et 1997, à hauteur
de 550 postes offerts au recrutement.
Le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire du
14 mai 1996, a permis de mettre en place de nouvelles possibilités
de titularisation.
La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 prévoit, par
dérogation à l'article 19 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984, l'ouverture de concours réservés aux agents
non titulaires de l'Etat, pour une durée maximum de quatre années.
Le décret n° 97-414 du 25 avril 1997, dans la limite d'un
contingent annuel, permet d'offrir l'accès au corps d'agent
administratif par concours réservés aux agents non titulaires qui
remplissent les conditions fixées par les articles 1er et 2 de la
loi précitée. Il est prévu pour 1997 un contingent de
500 postes.
En ce qui concerne la filière ouvrière, le décret est en
cours de publication. Le contingent prévu pour 1997
s'élève à 1.500 postes.
Par ailleurs, les concours d'accès aux autres corps constituent
également une voie d'intégration supplémentaire pour les
agents non titulaires.
Les titularisations sont réalisées sur postes vacants (sans
création d'emplois). Elles ne nécessitent pas de traduction
budgétaire.
Depuis 1994, 6.000 nouveaux agents contractuels ont été
recrutés dans les établissements d'enseignement scolaires et
supérieurs sur des postes vacants, correspondant notamment aux fractions
d'emplois libérés par l'exercice du travail à temps
partiel non pourvues par des agents titulaires.
|
Recrutements |
Agents de bureau |
Agents de service |
Total |
|
1994 |
516 |
1.527 |
2.043 |
|
1995 |
602 |
1.505 |
2.107 |
|
1996 |
1.024 |
929 |
1.953 |
|
TOTAL |
2.142 |
3.961 |
6.103 |