RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 14 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - EDUCATION NATIONALE RECHERCHE ET TECHNOLOGIE - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

M. Jacques Richard DELONG

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N°85 TOME III ANNEXE 14 - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE INTÉRIEURE D'ÉDUCATION
      • 1. L'évolution de la dépense d'éducation depuis 1975
      • 2. Éléments de comparaison internationale
    • B. L'EFFORT DE L'ETAT DANS LA DÉPENSE ÉDUCATION
      • 1. La part de l'Etat dans la dépense d'éducation
      • 2. L'évolution du budget de l'enseignement scolaire depuis 1989
  • II. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1996 ET 1997
    • A. LE BILAN DE LA GESTION 1996
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1997
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
  • III. LE PROJET DE BUDGET POUR 1998
    • A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
      • 1. Les dépenses ordinaires
        • a) Les moyens des services (titre III)
        • b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. LES MESURES NOUVELLES DU PROJET DE LOI DE FINANCES
      • 1. La relance des zones d'éducation prioritaires
      • 2. La lutte contre l'exclusion sociale
      • 3. Les crédits de fonctionnement pédagogiques
      • 4. L'introduction des nouvelles technologies
      • 5. Mesures concernant les DOM-TOM
      • 6. Enseignement privé
    • C. LA GESTION DES PERSONNELS
      • 1. L'augmentation du nombre d'emplois
      • 2. La revalorisation de la situation des personnels
      • 3. La création de 75.000 emplois-jeunes
      • 4. La diminution progressive des appelés du contingent dans les établissements scolaires
• CHAPITRE II
• UNE POLITIQUE DE DISCRIMINATION POSITIVE QUI PORTE SES FRUITS
  • I. LA LUTTE CONTRE L'ÉCHEC SCOLAIRE
    • A. LES RÉSEAUX D'AIDES SPÉCIALISÉES AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ
    • B. LES ZONES D'ÉDUCATION PRIORITAIRES
      • 1. Les moyens mis au service des ZEP
      • 2. Les résultats obtenus en ZEP
      • 3. Quel avenir pour les ZEP ?
    • C. LES ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES
      • 1. Des mesures spécifiques
      • 2. La formation continue des enseignants affectés en établissements sensibles
  • II. LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE À L'ÉCOLE
    • A. LE PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE
      • 1. Le renforcement des efforts sur 9 sites prioritaires
      • 2. La prévention et la répression des infractions
      • 3. L'adaptation du recrutement et de la formation
    • B. BILAN DES ACTIONS ANTÉRIEURES
    • C. LES MOYENS AFFECTÉS À LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES
  • III. L'AIDE AUX ÉLÈVES ET AUX FAMILLES
    • A. L'AIDE DANS LE PREMIER DEGRE
    • B. L'AIDE DANS LE SECOND DEGRÉ
      • 1. Les aides directes
        • a) Bourses nationales d'études de lycée
        • b) Les fonds sociaux
        • c) Fonds social pour les cantines
        • d) Les autres aides directes.
      • 2. Les aides indirectes
        • a) Manuels scolaires
        • b) L'exonération des droits d'inscription à divers examens
        • c) Les dépenses d'internat et de demi-pension
• CHAPITRE III
• EVALUATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF :
• UNE AMÉLIORATION CONSTANTE DU NIVEAU DES ÉLÈVES MAIS DES PERFORMANCES INTERNATIONALES MOYENNES
  • I. L'ÉVALUATION DES ÉLÈVES
    • A. L'AMÉLIORATION CONSTANTE DU NIVEAU DES ÉLÈVES
      • 1. Les connaissances et les acquis des élèves
      • 2. L'espérance de scolarisation
      • 3. L'accès d'une génération au niveau du baccalauréat ou d'un diplôme professionnel
      • 4. Le niveau de formation des jeunes sortant de formation initiale
      • 5. L'effet de la possession d'un diplôme sur les chances de trouver un emploi
    • B. DES TESTS INTERNATIONAUX RÉCENTS RÉVÈLENT DES PERFORMANCES FRANÇAISES MÉDIOCRES
  • II. L'INSERTION PROFESSIONNELLE
    • A. LE PROBLÈME DE L'ORIENTATION
      • 1. Les expériences européennes
      • 2. L'éducation à l'orientation en France
    • B. LE NÉCESSAIRE RESSERREMENT DES LIENS ENTRE L'ÉCOLE ET L'ENTREPRISE
      • 1. Au collège et au lycée en général
      • 2. Dans la voie professionnelle
      • 3. Le développement de l'apprentissage
• CHAPITRE IV
• QUELQUES PISTES POUR RÉDUIRE LA DÉPENSE SCOLAIRE SANS DÉGRADER L'ENCADREMENT ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ÉLÈVES
  • I. UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR : LA DIMINUTION DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES SCOLARISÉS
    • A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DEPUIS 1991
      • 1. Dans le premier degré
      • 2. Dans le second degré
    • B. LES CHIFFRES DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 1997
      • 1. Dans le premier degré
      • 2. Dans le second degré
    • C. LES PRÉVISIONS POUR LA PROCHAINE DÉCENNIE
      • 1. Dans le premier degré
      • 2. Dans le second degré
    • D. LA CROISSANCE PARALLÈLE DES EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS A PERMIS UNE AMÉLIORATION DE L'ENCADREMENT DES ÉLÈVES
      • 1. La croissance des effectifs d'enseignants
      • 2. La constante amélioration du taux d'encadrement
        • a) Dans l'enseignement primaire
        • b) Dans le second degré
  • II. LE NÉCESSAIRE RESSERREMENT DES EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS
    • A. L'INFLEXION MONTRÉE PAR LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1997
    • B. LES BESOINS ESTIMÉS EN NOUVEAUX ENSEIGNANTS
    • C. L'INDISPENSABLE DIMINUTION DES RECRUTEMENTS
      • a) Recrutement dans le primaire
      • b) Recrutement dans le second degré
      • c) Les concours internes et spécifiques
  • III. LA POURSUITE DES REDÉPLOIEMENTS D'EFFECTIFS
    • A. LA POLITIQUE DE TITULARISATION DES AUXILIAIRES PORTE SES FRUITS
      • 1. L'évolution des effectifs de maîtres auxiliaires
      • 2. La politique de titularisation des auxiliaires enseignants
      • 3. La politique de titularisation menée en faveur des auxiliaires non enseignants
    • B. LES MOYENS DE REMPLACEMENT SONT EXCESSIFS
    • C. LA DIMINUTION DES MISES À DISPOSITION
  • IV. LA RATIONALISATION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
    • A. L'ALLÉGEMENT DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES CENTRALES
    • B. LA RÉFORME DU " MOUVEMENT DES ENSEIGNANTS "
      • 1. Le mouvement national des personnels du second degré
      • 2. Avantages et inconvénients du système actuel
      • 3. Le projet du Gouvernement
  • V. LES AUTRES SOURCES POTENTIELLES D'ÉCONOMIES
    • A. LA DIMINUTION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
    • B. LA RÉFORME CONCERTÉE DE LA CARTE SCOLAIRE
      • 1. Les écoles à classe unique
      • 2. Le problème des collèges à faibles effectifs
• EXAMEN EN COMMISSION
  • I. EXAMEN DES CREDITS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, SUR LE RAPPORT DE M. JOSEPH OSTERMANN, LE 19 NOVEMBRE 1997
  • II. AUDITION DE M. CLAUDE ALLÈGRE, MINISTRE, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME DÉLIBÉRATION