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CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

I. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE

La dépense d'éducation a fortement progressé depuis quinze ans et se situe à un niveau honorable comparé aux autres pays de l'OCDE. La part de l'Etat dans cette dépense a eu tendance à diminuer sur longue période, en dépit de la constante augmentation du budget de l'éducation nationale.

A. L'ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE INTÉRIEURE D'ÉDUCATION

La dépense intérieure d'éducation2(*) (DIE) a atteint en 1996, 578,4 milliards de francs (contre 562,7 milliards de francs en 1995), ce qui correspond à 7,4 % du produit intérieur brut (contre 7,3 %). L'effort financier de la collectivité nationale représente 9.900 francs par habitant ou 35.100 francs par élève ou étudiant.

1. L'évolution de la dépense d'éducation depuis 1975

Depuis 1975, on assiste à une progression significative de la dépense intérieure d'éducation à un taux annuel moyen de 2,8 %, légèrement supérieure à celle de la richesse nationale (+ 2,2 %).

On peut distinguer trois périodes dans cette évolution :

- de 1975 à 1985, la part de la DIE dans le PIB croît et passe de 6,5 % en 1975 à 6,8 % en 1982 niveau auquel elle se maintient jusqu'en 1985 ;

- de 1986 à 1989, on assiste au retournement de cette tendance. La politique générale de maîtrise des finances publiques et particulièrement la politique de rigueur salariale ont pour conséquence une augmentation de la dépense d'éducation inférieure à celle du PIB. Ce n'est qu'en 1989 que la dépense d'éducation retrouve son niveau de 1979 dans la richesse nationale ;

- depuis 1989, sous l'effet conjugué d'une politique volontariste et de la décélération de la croissance du PIB, la part de la dépense d'éducation s'élève jusqu'à 7,4 % en 1996.



Cette croissance s'explique moins par l'accroissement du nombre d'élèves que par celui du coût de chaque élève. La dépense annuelle moyenne par élève ou étudiant augmente sur la période 1975-1996 de 2,5 % par an en francs constants, par suite du poids croissant des enseignements du second degré et du supérieur et l'amélioration de l'encadrement dans le premier degré et le premier cycle du second degré.

Par niveau d'enseignement, entre 1975 et 1996, l'accroissement en francs constants des dépenses moyennes par élève est de 69 % pour le premier degré, de 57 % pour le second degré et de 15,4 % pour l'enseignement supérieur, où la dépense d'éducation, qui a plus que doublé depuis 1975, a été largement absorbée par l'augmentation des effectifs d'étudiants (+ 87 %).

2. Éléments de comparaison internationale

Les statistiques internationales posent de sérieux problèmes de comparabilité. Tous les pays ne connaissent pas la totalité de leurs dépenses d'éducation, notamment les dépenses privées. Les chiffres ne comprennent pas toujours l'ensemble des financeurs. L'harmonisation des concepts n'est pas encore achevée, en particulier en matière de prise en compte de la recherche dans les universités qui n'est pas comptabilisée en France dans la dépense d'éducation, mais l'est souvent dans d'autres pays.

La dernière publication statistique de l'OCDE porte sur l'année 1993. En tenant compte des sources de financement publiques et privées, les pays de l'OCDE consacrent dans leur ensemble 6,1 % de leur PIB aux établissements d'enseignement, tous niveaux confondus. Avec 6,1 % de son PIB consacré à la l'éducation, tous niveaux scolaires confondus, la France se situerait dans une situation moyenne, après le Danemark (7,2 %), la Suède (6,9 %) et les Etats-Unis (6,8 %) et devant l'Allemagne (5,9 %), l'Espagne (5,3 %) et l'Italie (5,1 %).

Les dépenses en faveur des établissements primaires et secondaires (y compris les dépenses privées et les subventions publiques en faveur des établissements d'enseignement du secteur privé) s'élèvent à 3,9 % du PIB pour l'ensemble des pays de l'OCDE, avec une variation de 2,4 à 4,7 % entre les pays. La France (4,4 %) vient après la Finlande et la Suède (4,7 %), le Canada et le Danemark (4,5 %) ; elle devance notamment les Etats-Unis (4,1 %), l'Allemagne (3,9 %), l'Italie (3,5 %) et le Japon (3,2 %).

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