C. LA GESTION DES PERSONNELS
1. L'augmentation du nombre d'emplois
Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la
création de 1.320 emplois
dans l'enseignement scolaire (dont
1.070 à la rentrée 1998), dont 700 emplois destinés
principalement à répondre aux attentes des élèves
en matière de prévention sanitaire et d'assistance, et à
assurer la présence d'adultes dans les établissements.
-
620 emplois d'ATOS
,
-
100 emplois de conseillers principaux d'éducation
,
-
300 emplois d'infirmières
,
- 300 emplois d'assistantes sociales.
En outre, 21,25 millions de francs seront consacrés à
l'augmentation du nombre de vacations de médecins scolaires.
Enfin, les moyens de remplacement en personnels ATOS sont abondés de
21,25 millions de francs correspondant à environ 280 équivalents
temps plein.
Pour permettre la création de ces emplois, le projet de loi de finances
pour 1998 prévoit la
suppression de 1.120 emplois
dont 1.020
postes d'assistants étrangers et 100 emplois en administration centrale.
S'agissant des assistants étrangers, le ministère indique qu'ils
seront désormais recrutés sur des contrats de 7 mois et non plus
sur des emplois budgétaires.
Le solde de créations d'emplois est de 287 postes.
Le tableau ci-après récapitule le nombre d'emplois
créés ou supprimés et le coût engendré par
ces mouvements :
|
Nombre de créations |
Coût en millions de francs |
|
|
Enseignement primaire |
- 12 |
- 0,57 |
|
Instituteurs spécialisés |
- 12 |
- 0,57 |
|
Enseignement secondaire |
299 |
82,82 |
|
Conseillers principaux d'éducation |
100 |
5,94 |
|
Infirmières |
300 |
25,48 |
|
Assistantes sociales |
300 |
26,69 |
|
Technicien de recherche et de formation |
44 |
|
|
Ingénieurs d'études deuxième classe |
6 |
4,23 |
|
Ingénieurs de recherche deuxième classe |
6 |
|
|
Assistants ingénieurs |
14 |
|
|
Attachés d'administration scolaire et universitaire |
29 |
|
|
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire |
68 |
|
|
Adjoint administratif (échelle 4) |
105 |
|
|
Agent administratif de deuxième classe(20 |
20,62 |
20,62 |
|
Ouvrier professionnel |
12 |
|
|
Ouvrier d'entretien et d'accueil |
279 |
|
|
Technicien de laboratoire |
15 |
|
|
Aide technique de laboratoire |
22 |
|
|
Assistants étrangers |
- 1.020 |
0,00 |
|
Personnel du cadre des enseignements spéciaux de la Seine |
- 1 |
- 0,14 |
|
Total général |
287 |
82,25 |
2. La revalorisation de la situation des personnels
L'application des divers plans de revalorisation des
personnels de l'Éducation nationale et de l'accord du 9 février
1990 sur la réforme de la grille indiciaire de la fonction publique se
traduit par des mesures d'un
montant total de 596,6 millions de francs,
après 354,8 millions de francs en 1997.
Ces mesures sont les suivantes :
Intégration de 14.850 instituteurs dans le
corps des professeurs des
écoles
pour un coût total de
167,39 MF
.
Intégration des
personnels du second degré
dans les corps
supérieurs : 200 chargés d'enseignement d'éducation
physique et sportive et 1.500 professeurs d'enseignement général
des collèges seront ainsi intégrés dans le corps des
certifiés ou assimilés ; 5.000 professeurs de
lycée professionnel de premier grade seront intégrés dans
le corps des professeurs de lycée professionnel de deuxième grade
et 250 conseillers d'éducation seront intégrés dans
le corps des conseillers principaux (pour un coût total de
62,30 millions de francs
) ;
6 millions de francs (en tiers d'année) seront consacrés
à une
extension de la hors classe pour les personnels du second
degré
: agrégés, certifiés, professeurs
d'éducation physique, professeurs de lycée professionnel de
deuxième grade et conseillers principaux d'éducation
(367 promotions). Il est à noter qu'aucune mesure de repyramidage
des personnels du second degré n'avait été inscrite au
budget de l'enseignement scolaire depuis 1995.
Les
personnels de direction
de deuxième catégorie verront
leur carrière revalorisée par la suppression des deux premiers
échelons et le passage à l'indice sommital brut 852
accompagné d'un repyramidage de la première classe ;
En outre, 48 emplois d'inspecteurs de l'éducation nationale seront
transformés en emplois d'inspecteurs pédagogiques
régionaux - inspecteurs d'académie ; enfin, 10 % du
corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs
d'académie et 20 inspecteurs d'académie - directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale supplémentaires
accéderont à la hors échelle B (pour un coût de
139,92 millions de francs).
Par ailleurs, à compter du 1
er
septembre 1998,
dans
le second degré
, 1.570 professeurs certifiés seront
transformés en professeurs agrégés et 7.068 professeurs
d'enseignement général des collèges (PEGC) seront
transformés en professeurs certifiés et professeurs
d'éducation physique et sportive (PEPS). Ces mesures de transformation
de postes devraient coûter
83,29 millions de francs
.
126,21 millions de francs
seront consacrés à
l'application du
principe de parité entre l'enseignement public et
privé
, dont 25 millions de francs seront affectés au
relèvement du taux des cotisations de retraite complémentaire.
Par ailleurs,
11,45 millions de francs
seront consacrés à
l'amélioration de la situation des
personnels ATOS
(amélioration du pyramidage des corps d'attachés d'administration
scolaire et universitaire, techniciens, techniciens de laboratoire, aides
techniques de laboratoire et adjoints administratifs, personnels de recherche
et formation ainsi que de certains corps de personnels de l'administration
centrale). Ces crédits comprennent également une mesure de
revalorisation du régime indemnitaire des secrétaires
généraux d'académie.
Enfin, au-delà des 597 millions de francs consacrés à
la revalorisation de la situation des personnels de l'enseignement public et
privé, les crédits destinés aux
congés de
formation professionnelle des enseignants et des ATOS
seront abondés
de 175 millions de francs en plus de la dotation 1997 qui
s'élevait à 152,28 millions de francs, soit une augmentation
de 115 %.
3. La création de 75.000 emplois-jeunes
Le ministère de l'Education nationale entend prendre
une part active à la mise en oeuvre du programme de développement
d'emplois-jeunes. A ce titre, l'objectif poursuivi est d'avoir recruté
40.000 jeunes au début de 1998 et d'en recruter 35.000 autres
au cours de l'année 1998, à partir du mois de septembre.
Le statut de ces personnels ne se distinguera pas de celui prévu, pour
l'ensemble des emplois-jeunes, par le dispositif élaboré sous
l'égide du ministère chargé du travail. Les jeunes seront
donc recrutés sur la base de contrats de droit privé d'une
durée de cinq ans. Ils devraient percevoir une
rémunération égale au SMIC (6.663,37 francs).
Les jeunes exerceront dans les écoles (pour ¾ d'entre eux) et les
collèges (pour 1/4) des fonctions d'aide éducateur.
Les responsabilités des " aides-éducateurs "
De nature très variée, répondant à
des besoins non encore couverts ou insuffisamment couverts dans les
écoles et les établissements du second degré, leurs
missions consisteront notamment, sous la responsabilité du directeur de
l'école ou du principal du collège :
à surveiller et encadrer des élèves en dehors des heures
de cours et pendant les sorties scolaires ;
à aider les élèves à réaliser leurs
devoirs ;
à développer un rôle de médiation entre les
élèves et avec les parents afin de prévenir et de
désamorcer les situations de crise ;
à renforcer les liens entre l'école (ou le collège) et
son environnement extérieur ;
à faciliter l'utilisation par les élèves des nouvelles
technologies ;
à aider les documentalistes ou bibliothécaires de leur
collège ou école.
Il s'agit donc, pour ces jeunes, de contribuer à l'amélioration
de la vie interne des établissements et à une prise en charge
plus continue et plus individualisée des élèves.
Dans les collèges, les contrats d'aide éducateur seront
prioritairement implantés dans les établissements situés
dans des sites urbains particulièrement sensibles.
En 1997, les emplois jeunes à l'Education nationale seront
financés par un transfert de crédits de 600 millions de francs,
prélevés sur les 2 milliards de francs ouverts à cette fin
au budget du ministère du travail et des affaires sociales par le
décret d'avance du 9 juillet 1997. Cette somme correspond à la
rémunération de 40.000 emplois jeunes recrutés en moyenne
pendant un mois et demi.
Pour les années à venir, le coût des emplois jeunes devrait
s'établir comme suit, en prenant comme hypothèse le financement
par le budget de l'enseignement scolaire de 20 % du coût de ces
emplois :
1998
40.000 emplois-jeunes en année pleine soit :
40.000 x 115.000 F x 20 % = 920 millions de francs
35.000 emplois-jeunes en ¼ d'année soit :
35.000 x 115.000 F x ¼ x 20 % = 201,25 millions de francs
Total =
1.121,25 millions de francs
1999 et 2000
Reconduction de 75.000 emplois-jeunes en année pleine, soit :
75.000 x 115.000F x 20 % =
1.725 millions de francs
Pour 1998, la rémunération des emplois jeunes ne figure pas dans
le projet de budget. Selon le rapport n° 305 de M. Jacques Guyard,
rapporteur spécial des crédits de l'éducation nationale
à la commission des finances de l'Assemblée nationale, les
crédits destinés au financement de ce dispositif ont
été inscrits au chapitre 44-01 de la section travail du
ministère du travail et des affaires sociales.
Cependant, le ministère de l'éducation nationale, indique que les
emplois-jeunes pourraient être financés grâce à des
économies réalisées sur le financement des heures
supplémentaires.
En effet, les heures supplémentaires années (HSA) sont
rémunérées selon un mode forfaitaire qui ne prend pas en
compte la durée réelle de l'année scolaire. Il est donc
envisagé de modifier le mode de calcul de ces heures pour ramener la
période de référence de 43 semaines à 36 semaines,
ce qui devrait engendrer une économie de 758 millions de francs en 1998
sur les crédits de l'enseignement public et de 186 millions de francs
sur les crédits de l'enseignement privé, en application du
principe de parité, soit un total de
944 millions de francs
en
année pleine.
Le mode forfaitaire des heures supplémentaires années (HSA)
Le mode forfaitaire des HSA rémunère la part du
service excédant de manière permanente sur l'année
scolaire, les maxima hebdomadaires de service des enseignants. Il est
calculé en divisant le traitement moyen par le maximum de service
réglementaire (généralement 15 heures ou 18 heures). Le
résultat de cette opération est ensuite affecté du
coefficient 5/6 qui traduit le fait que les enseignants n'accueillent pas les
élèves pendant les deux mois correspondant aux vacances
d'été.
Jusqu'à présent, ces HSA étaient
rémunérées sur la base de 43 semaines de présence
devant les élèves. Il est envisagé, par
référence à l'article 9 de la loi d'orientation sur
l'éducation du 10 juillet 1989, qui fixe à 36 semaines la
durée de l'année scolaire, de rémunérer les HSA sur
la base de 36 semaines (soit 36 heures supplémentaires effectuées
dans l'année, ce qui est un maximum).
Globalement, les 566.300 HSA utilisées au titre de l'année
scolaire 1996-1997 représentent plus de 75 % des moyens en heures
supplémentaires consommés au cours de cette année (751.000
équivalents HSA).
4. La diminution progressive des appelés du contingent dans les établissements scolaires
Le protocole d'accord signé le 16 juillet 1992 par
les ministres chargés de la défense, de la ville et de
l'Education nationale, s'inscrit dans le cadre de la politique de la ville et
vise à permettre le développement d'actions au profit des
quartiers urbains défavorisés ou des établissements
scolaires accueillant des élèves en difficulté, notamment
ceux faisant partie d'une zone d'éducation prioritaire.
Dans le cadre de cette politique, la mise à disposition de l'Education
nationale d'appelés militaires du contingent, volontaires pour un
service en établissement scolaire, répond au souci
d'accroître la présence d'adultes prioritairement dans les
établissements qui accueillent un public scolaire
défavorisé, en vue d'améliorer l'encadrement des
élèves et de contribuer à l'animation
socio-éducative.
Les responsabilités des " appelés du contingent "
Les missions qui peuvent être confiées aux
appelés ont été précisées dans la note de
service n° 94-145 du 6 avril 1994. Ils peuvent se voir confier
les tâches suivantes :
accueil des élèves ;
surveillance et aide au travail en études ;
aide à l'animation d'activités culturelles, sportives,
artistiques et éducatives en général ;
aide à la documentation dans les centres de documentation et
d'information ;
aide aux tâches administratives pendant les congés scolaires ou
à titre exceptionnel ;
aide à l'opération "Ecole ouverte".
Ils peuvent également participer à des actions d'innovation et
établir de nouveaux modes de relations au sein de l'établissement.
Au terme de la première année de mise en oeuvre de ce
dispositif, qui avait permis l'affectation de 1.500 appelés, les
informations communiquées par les préfets et les recteurs
montraient qu'il avait été très apprécié,
notamment, par les chefs d'établissement et les élèves.
C'est pourquoi, il a été décidé de porter à
2.500 le nombre d'appelés en établissements pour les
années scolaires 1993-1994 à 1995-1996 puis à 4.700
aux rentrées 1996 et 1997, au lieu des 3.500 initialement prévus,
dans le cadre du plan de prévention de la violence.
A la rentrée 1998, le recrutement sera limité à
2.400 appelés dans le cadre de la réforme du service
national. Ils pourront être remplacés progressivement dans les
établissements par des " emplois-jeunes ".
Pour 1997, un crédit 79,9 millions de francs a été
inscrit au budget au titre de l'indemnisation des 4.700 appelés du
contingent affectés dans les établissements scolaires. Ce montant
est ramené à 66,92 millions de francs au projet de budget
1998, le recrutement étant limité à
2.400 appelés à la rentrée scolaire.