II. AUDITION DE M. CLAUDE ALLÈGRE, MINISTRE, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
La commission a procédé à
l'audition
de
M. Claude Allègre
,
ministre
de
l'
éducation
nationale
, de la
recherche
et de la
technologie
, sur les crédits de son département
ministériel, le 4 novembre 1997.
M. Claude Allègre
a d'abord présenté le
budget de l'enseignement scolaire, qui atteint 285 milliards de francs, en
progression de 3,15 % par rapport à 1997. Il a
précisé qu'en rupture avec le budget précédent, qui
avait supprimé 900 emplois, le projet de budget pour 1998
maintiendrait les emplois de titulaires et permettrait la création de
1.320 emplois non enseignants (médecins et infirmières
scolaires, assistantes sociales et ATOS).
Il a expliqué que les maîtres auxiliaires, qui avaient
été recrutés dans l'urgence, pour faire face à
l'importance des besoins, mais dont la gestion avait été mal
assurée, n'avaient pas vocation à être automatiquement
titularisés dans la fonction publique et que, pour ce faire, ils
devraient passer les concours adéquats.
Il a ajouté que les 40.000 aides éducateurs,
embauchés à un niveau bac + 2, dans le cadre du
dispositif pour l'emploi des jeunes, devaient contribuer notamment à
lutter contre l'insécurité dans les établissements
scolaires.
Reconnaissant que les effectifs diminueraient de
65.000 élèves, le ministre a cependant affirmé que
l'éducation nationale devait pratiquer une gestion qualitative de ses
ressources humaines : il a notamment souhaité la diminution du nombre
d'élèves par classe dans les quartiers difficiles, ainsi qu'un
encadrement adapté à chaque situation particulière.
Il a insisté sur le fait que l'éducation nationale avait un
rôle considérable à jouer en matière
d'aménagement du territoire, expliquant que la fermeture d'une classe en
milieu rural pouvait avoir des conséquences très graves. Il a,
à cet égard, annoncé que la révision de la carte
scolaire interviendrait dorénavant en concertation avec les élus.
M. Claude Allègre
a ensuite fait part à la commission de
son ambition de rétablir l'école républicaine. A cet
égard, il a noté que les principes de l'école de la
République n'étaient pas respectés sur l'ensemble du
territoire, ajoutant que l'institution du fonds social pour les cantines, la
création de 300 emplois d'infirmières scolaires, la relance
des zones d'éducation prioritaires (ZEP), la lutte contre la violence
dans les établissements scolaires ou encore le rétablissement de
l'enseignement de la morale civique contribueraient à les restaurer.
Il a, enfin, estimé que l'enseignement était une question
concernant la Nation tout entière et que, l'enjeu étant de former
un citoyen capable de s'insérer dans la société, cet
enseignement devait tendre à l'apprentissage de l'essentiel et non
à une course à la connaissance, rendue vaine par
l'accélération des progrès techniques.
En réponse à
M. Alain Lambert, rapporteur
général,
le ministre a précisé que le rapport
coût/efficacité de l'éducation nationale était une
question à laquelle il était particulièrement
attaché.
Il a estimé qu'une meilleure gestion des ressources humaines ne pouvait
se faire à démographie décroissante, mais qu'elle
nécessitait la remise en cause des heures complémentaires,
l'institution d'un nouveau système de remplacement des enseignants ainsi
que des mesures visant à protéger les enseignants contre la
violence dans les établissements.
Il a affirmé que les aides-éducateurs seraient financés
sur le budget du ministère, grâce notamment à des
économies réalisées sur 70.000 heures
complémentaires.
S'agissant de l'évaluation des enseignants, le ministre a
insisté sur l'exemplarité nécessaire de l'éducation
nationale, l'initiative, l'imagination et la qualité devant être
récompensées. Mais l'évaluation doit aussi être
juste : elle associera le chef d'établissement et l'inspecteur. Il
a précisé qu'une mission avait été confiée
sur ce point au recteur Pair.
Puis, il a affiché son ambition de parvenir au niveau "zéro
défaut" dans l'éducation nationale, estimant que 1 % de
dysfonctionnements concernait 150.000 élèves.
Répondant à
M. Joseph Ostermann, rapporteur
spécial sur les crédits de l'enseignement scolaire
, en
remplacement de M. Jacques-Richard Delong, empêché, le
ministre a expliqué que les mêmes structures devaient assurer
à la fois la formation initiale et la formation continue, la
priorité devant toutefois être accordée à la
formation des enseignants, en présence des élèves.
Il a répété que les maîtres auxiliaires ne seraient
intégrés dans la fonction publique que par la procédure
normale de recrutement, c'est-à-dire le concours.
Il a précisé que le fonds social pour les cantines serait
doté de 250 millions de francs, répartis entre les
académies en fonction du nombre d'élèves recevant l'aide
à la scolarité, puis il a annoncé le rétablissement
du versement direct des bourses.
Un large débat s'est alors engagé au cours duquel sont
intervenus
MM. Maurice Schumann, Jacques Chaumont, Claude Belot, Roland
du Luart, Guy Cabanel, Joël Bourdin, René Régnault,
Jean-Pierre Camoin, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires
culturelles, et le président Christian
Poncelet.
En réponse aux différents intervenants sur l'enseignement
scolaire,
M. Claude Allègre
a apporté les
informations suivantes :
- l'auto-recrutement des enseignants est impossible, du fait du principe
constitutionnel de l'égalité devant les emplois publics ;
- neuf cents postes de chefs d'établissement sont aujourd'hui
vacants.