B. LES ZONES D'ÉDUCATION PRIORITAIRES
La politique des ZEP initiée en 1981 a pour objet de
" renforcer l'action éducative dans les zones où les
conditions sociales sont telles qu'elles constituent un facteur de risque,
voire un obstacle pour la réussite scolaire des enfants et des
adolescents qui y vivent et donc, à terme, pour leur insertion
sociale. "
L'objectif premier de cette politique est
" d'obtenir une amélioration significative des résultats
scolaires des élèves, notamment des plus
défavorisés "
(circulaire n° 90-028 du
1
er
février 1990).
On dénombre à la rentrée scolaire 1996, 564 ZEP, dont 28
dans les DOM et 5 dans les TOM. Il y en avait 355 en 1982, année de leur
mise en place.
La carte des ZEP a été redéfinie par les rectorats et
arrêtée pour 3 ans à la rentrée 1990, puis
prorogée d'un an. De nouvelles modifications ont été
apportées par les recteurs aux rentrées 1994 et 1995 : elles
restent peu importantes.
Les ZEP concernent 9,8 % des écoles et établissements
scolaires et 11,8 % des élèves (soit 1,18 millions
d'élèves). 75.684 enseignants y enseignent.
1. Les moyens mis au service des ZEP
Véritables laboratoires d'innovation
pédagogiques de par leurs pratiques éducatives dans le cadre d'un
projet d'action conduit par une équipe éducative volontaire en
partenariat avec les élus, le monde associatif, les parents et les
services déconcentrés de l'Etat, les zones d'éducation
prioritaire (ZEP) bénéficient de moyens importants :
des
crédits pédagogiques 2,7 fois plus
élevés
que dans l'ensemble des autres établissements ;
ils ont évolué comme suit :
|
1995 |
1996 |
1997 |
|
75,2 |
71,1 |
66,27 |
En 1997, sur une enveloppe de 66,27 millions de francs,
29,91 millions de francs ont été consacrés aux
établissements du premier degré et 36,36 millions de francs
aux établissements du second degré.
Pour 1998, les ZEP bénéficieront de l'attribution de 18 millions
de francs de crédits supplémentaires, ce qui se traduit par
l'abondement des crédits pédagogiques (15,27 millions de
francs pour le premier degré et 2,32 millions de francs pour le
second degré) afin de permettre aux écoles et
établissements concernés de mener une action renforcée en
direction de leur public.
une indemnité de sujétions spéciales de
6.741 francs
(taux au 1
er
mars 1997)
accordée aux enseignants et aux personnels de direction, ce qui
représente 533,3 millions de francs au budget 1997 (contre 516
millions de francs en 1996) ;
une bonification indiciaire se substituant à l'indemnité de
sujétions spéciales pour les personnels enseignants,
d'éducation et de documentation titulaires affectés dans un
établissement sensible classé en ZEP (104,10 millions de
francs en 1997 contre 46,2 MF en 1996).
Une nouvelle bonification indiciaire (NBI) est accordée aux personnels
ATOS pour une coût de 58,34 millions de francs au budget 1997.
l'apport de 4.700 appelés du contingent qui interviennent dans le
domaine de l'accompagnement scolaire (79,90 millions de francs).
Enfin des postes supplémentaires ont été implantés
dans les ZEP afin d'assurer un encadrement adapté à la
spécificité du public scolaire et d'alléger les effectifs
dans les classes :
La mesure n° 13 du nouveau contrat pour l'école vise ainsi à
une réduction en 3 ans des effectifs à 25 élèves
par classe en école maternelle à partir de la rentrée
1995. La loi de programmation du nouveau contrat pour l'école du 12
juillet 1995 a prévu les moyens nécessaires à la mise en
place de cette décision : l'équivalent de 600 emplois ont
été consacrés à cette mesure, et 500 le seront
à la rentrée 1996.
2. Les résultats obtenus en ZEP
Ils sont positifs et se traduisent par :
une amélioration des performances scolaires des
élèves. Les taux d'élèves en retard en fin
d'enseignement élémentaire et en 6
ème
tendent
ainsi à diminuer de façon sensible.
De même, les orientations vers des CPA (classes préparatoires
à l'apprentissage) et vers les enseignements professionnels à la
fin de la 5
ème
sont en baisse.
une amélioration du climat des établissements
résultant de la mobilisation des équipes éducatives, de la
mise en oeuvre de projets éducatifs, de l'ouverture des
établissements et du développement de relations avec de nombreux
partenaires.
une amélioration des conditions d'enseignement se traduisant par
un nombre d'heures d'enseignement par élève supérieur
à la moyenne et une scolarisation des enfants de 2 et 3 ans plus
développée.
A la rentrée 1997, l'objectif du précédent Gouvernement
consistant à limiter l'effectif à 25 élèves en
moyenne par classe en maternelle dans les ZEP a été atteint.
Les classes s'avèrent être moins chargées dans les
écoles primaires situées en ZEP (21,6 élèves
en moyenne, contre 22,7 élèves dans celles situées
hors ZEP).
Par ailleurs, les collèges situés en ZEP offrent davantage de
langues vivantes.
Enfin, les lycées professionnels de ces zones ont vu de nombreuses
sections de bacs professionnels s'ouvrir.
3. Quel avenir pour les ZEP ?
Afin de préparer l'évolution de la politique des
zones d'éducation prioritaires et de mieux prendre en compte la
diversité des situations, l'inspection générale de
l'éducation nationale et l'inspection générale de
l'administration de l'éducation nationale établissent
actuellement un bilan du dispositif des ZEP.
Dans un premier temps, cette étude examinera les conditions dans
lesquelles la carte des zones d'éducation prioritaires peut être
aménagée, puis elle s'attachera à mettre en
évidence les déterminants de la réussite scolaire en ZEP.
Votre rapporteur spécial souhaite cependant mettre en garde contre
l'effet de " cliquet " induit par les avantages
financiers,
indemnité de sujétions spéciales ou nouvelle bonification
indiciaire dont bénéficient les personnels exerçant leurs
fonctions dans les ZEP. Il est en effet extrêmement délicat de
priver une équipe éducative de ces avantages dès lors que
la politique de discrimination positive a produit ses effets et que les
résultats des élèves se sont améliorés.
Il conviendra donc, dans l'optique d'une éventuelle réforme de la
carte des ZEP, de laisser un délai suffisamment long entre la
publication de la nouvelle carte des ZEP et sa date d'effet pour permettre aux
personnels dont l'école ou l'établissement sort du dispositif
ZEP, de se déterminer en toute connaissance de cause, soit en demandant
une nouvelle affectation dans une école ou un établissement
classé en ZEP, soit en conservant leur affectation et en perdant le
bénéfice des avantages liés à l'exercice de leurs
fonctions en ZEP.