PREMIÈRE PARTIE : LES ROUTES
CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Pour 1998, les dotations prévues au titre de la section
"Routes" du budget des transports s'élèvent à
7.366 millions de francs en moyens de paiement (dépenses ordinaires
+ crédits de paiement), en légère progression de
0,4 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 1997.
Présentée sous forme de moyens d'engagement (dépenses
ordinaires + autorisations de programme), présentation plus
conforme à la vocation d'investissement de ce budget, l'enveloppe
prévue pour 1998 est de 6.166 millions de francs, soit une
diminution de 4,9 % par rapport aux moyens d'engagement prévus par la
loi de finances initiale pour 1997.
Le tableau suivant précise la répartition des crédits
affectés aux routes entre les différents programmes d'action,
ainsi que leur évolution par rapport à la loi de finances
initiale pour 1997 (il convient de rappeler que le développement du
réseau autoroutier est pour sa part financé sur des ressources
extrabudgétaires).
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Répartition des crédits affectés aux routes |
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|
(en millions de francs) |
|||
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LFI
|
PLF
|
Evolution en % 1998/LFI 1997 |
|
|
Développement du
réseau routier
|
4129,6
|
4103,5
|
-0,6%
|
|
Entretien du réseau
|
3178,3
|
3313,3
|
+4,2%
|
|
Total des moyens de paiement
|
7337,9 |
7366,5 |
+0,4% |
|
Total des moyens
d'engagement
|
6481,3 |
6166,3 |
-4,9% |
A. LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER
Les crédits inscrits à cet effet recouvrent deux
masses d'importance très inégale :
·
Les moyens de fonctionnement (dépenses
ordinaires) des deux services d'études techniques (Service d'Etudes
Techniques des Routes et Autoroutes -SETRA- et Centre d'Etudes des Tunnels
-CETU-) et du centre national des ponts de secours passent de
35,0 millions de francs en 1997 à 34,0 millions en 1998
(- 2,8%).
·
L'enveloppe du programme d'investissement routier
atteint, en 1998, 4.071,7 millions de francs en crédits de paiement
(-0,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1997) et
2.857,9 millions en autorisations de programme (-11,4 %).
Comme en 1997, une masse importante de crédits des comptes
spéciaux du Trésor viendra renforcer cet agrégat. Il
s'agit de :
- 1.752 millions de francs provenant du compte d'affectation
spéciale fonds d'investissement des transports terrestres et des voies
navigables ;
- 466 millions de francs provenant du compte d'affectation
spéciale fonds d'aménagement de la région Ile-de-France.
Le tableau suivant décrit l'évolution de la ventilation des
autorisations de programme entre les différents programmes
d'investissements routiers.
|
Répartition des investissements routiers (AP) |
|||
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(en millions de francs) |
|||
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LFI 1997 |
PLFI 1998 |
Evolution en % |
|
|
Contrats Etat-régions |
3.141,0 |
3.333,0 |
+6,1 % |
|
RN 7 + A 75 + A 20 |
1.525,0 |
1.392,0 |
-8,7 % |
|
Programme général et opérations diverses |
641,0 |
351,0 |
-45,2 % |
|
Total des
investissements routiers
|
5.307,0 70,2% |
5.076,0
|
- 4,2 % |
·
Les contrats de plan
Etat-régions (1994-1998) bénéficient en 1998 d'une
dotation globale de 3.333 millions de francs d'autorisations de programme.
Dans ces conditions, le taux d'exécution des contrats serait de
73,8% à la fin de 1998.
·
Les grands programmes de désenclavement du Massif
central : l'autoroute A 75 Clermont-Ferrand/Béziers,
l'autoroute A 20 Vierzon-Brive, ainsi que le programme
d'aménagement spécial de la RN7 Nevers-Balbigny reçoivent
en 1998 une dotation de 1.392 millions de francs d'autorisations de
programme contre 1.677 millions de francs en 1997, exclusivement
financée par le fonds d'investissement des transports terrestres et des
voies navigables.
·
L'autoroute A 86 (section nord Bobigny-Nanterre et
section ouest Pont Becquet-Pont de Rouen) bénéficiera, hors
contrat de plan, de crédits du FARIF, qui peuvent être
évalués à 170 millions de francs.
·
Enfin 181 millions de francs sont prévus
pour diverses actions, dont le programme général, et les
dessertes d'Eurodisney et Euroméditerranée.