RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 22 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - ROUTES ET SECURITE ROUTIERE

Gérard MIQUEL, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 2 - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • A. LE BUDGET DES ROUTES
  • B. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
• PREMIÈRE PARTIE : LES ROUTES
  
• 
  CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • A. LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER
  • B. L'ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER
  • C. LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU AUTOROUTIER
• CHAPITRE II
  
  LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU AUTOROUTIER CONCÉDÉ
  • A. LES OBJECTIFS À LONG TERME : LE SCHÉMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL
  • B. LES PERSPECTIVES D'AVANCEMENT DU PROGRAMME AUTOROUTIER
    • 1. Les mises en services d'autoroutes concédées nouvelles
    • 2. La poursuite des travaux sur les liaisons déjà engagées
  • C. LA SITUATION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES
    • 1. Les résultats obtenus en 1995 et 1996
      • a) Les recettes d'exploitation
      • b) L'endettement des sociétés concessionnaires
      • c) Les objectifs financiers des contrats de plan
    • 2. L'évolution du trafic sur le réseau autoroutier concédé
    • 3. La politique tarifaire des sociétés concessionnaires d'autoroutes
    • 4. L'évolution des emprunts émis pour le financement des autoroutes
• CHAPITRE III
  
  LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU ROUTIER
  • A. LES CONTRATS DE PLAN ETATS-RÉGIONS 1994-1998
  • B. L'AVANCEMENT DES TROIS GRANDS PROGRAMMES DE DÉSENCLAVEMENT DU MASSIF CENTRAL
    • 1. L'A75 Clermont-Ferrand/Béziers
    • 2. L'A20 Vierzon-Brive la Gaillarde
    • 3. La liaison RN7-RN82 : Cosne-sur-Loire/Balbigny (A77)
• CHAPITRE IV
  
  L'ENTRETIEN DU RESEAU ROUTIER
  • A. L'ÉTAT DU RÉSEAU
    • 1. Le réseau concédé
    • 2. Le réseau non concédé
  • B. L'EFFORT RÉALISÉ
• DEUXIÈME PARTIE : LA SÉCURITE ET LA CIRCULATION ROUTIÈRES
  
  CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
  • B. LES CRÉDITS D'INCITATION (TITRE IV)
  • C. LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT (TITRE V)
• CHAPITRE II
  
  LA POLITIQUE MENÉE EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
  • A. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    • 1. Les actions de sensibilisation de l'opinion publique
    • 2. Les actions en faveur de la formation des conducteurs
    • 3. La politique contractuelle avec les collectivités locales
      • a) Les plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR)
      • b) Les aménagements de sécurité
      • c) Le traitement des itinéraires générateurs d'accidents
  • B. LE SUIVI DES PRINCIPALES RÉFORMES DE CES DERNIÈRES ANNÉES
    • 1. Le contrôle technique des véhicules
    • 2. Le permis de conduire à points
    • 3. Les mesures décidées récemment
  • C. LES RÉFORMES EN PRÉPARATION
  • D. L'ACTION DE L'ÉTAT EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
• CHAPITRE III
  
  LE BILAN DES ACCIDENTS DE LA ROUTE
• ANNEXE
  
  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE