CHAPITRE II
LA POLITIQUE MENÉE EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION
DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
A. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1. Les actions de sensibilisation de l'opinion publique
·
La sécurité
routière a mené du 24 mars au 5 avril, une campagne
radio (pour un financement de 7,5 millions de francs). Cette campagne,
constituée de 11 messages pour rappeler aux automobilistes que les
"petites" inattentions provoquent des accidents fréquents, a
été menée en partenariat avec la Fédération
Française des Sociétés d'Assurances et la
Prévention Routière. Elle a eu pour slogan : "Vous tenez le
volant, vous tenez la solution".
Les performances de cette nouvelle campagne, tant sur le plan de son impact
(71 % des Français reconnaissent l'un au moins des messages), que
sur celui de la persuasion (une majorité relative -45 %- des
personnes touchées par la campagne pensent qu'elle est susceptible
d'influer sur les comportements des automobilistes) confirment la justesse de
cette forme de communication.
·
Durant l'été, la sécurité
routière, (pour un budget de 3 millions de francs), en partenariat
avec la Fédération Française des Sociétés
d'Assurances (pour le même budget), a sensibilisé les
Français au problème de l'alcool au volant.
La relance de cette campagne "Autotestez-vous" a eu pour objectif
d'inciter les
automobilistes à évaluer leur taux d'alcoolémie avant de
prendre le volant et à passer les clés s'ils ne sont pas en
état de conduire. Fédérée par le message
"Autotestez-vous", la campagne s'est déclinée sur deux
supports : la télévision et l'affichage.
Une grande campagne d'affichage urbain, à l'initiative de la
Fédération Française des Sociétés
d'Assurances, a eu lieu du 23 au 30 juillet. 16.000 panneaux abribus
couvrant l'ensemble du territoire avec un renfort sur les zones
côtières ont délivré un seul message :
"Après deux verres, la prudence veut que vous passiez la main".
·
Enfin, à l'automne, la direction de la
sécurité et de la circulation routières a notamment
participé au salon mondial du deux roues et au congrès de Berlin.
Une nouvelle campagne radiodiffusée est actuellement en cours.
Pour 1998, une étude de stratégie est en cours. Elle a un rythme
triennal. Elle permettra de préciser les axes et les modalités de
la communication à privilégier pour la période à
venir, et donc d'infléchir, avec un souci d'efficacité toujours
améliorée, les actions actuelles.
2. Les actions en faveur de la formation des conducteurs
Les crédits proposés pour 1998 concernant la
formation à la conduite automobile et les contrôles d'aptitude
s'élèveront à :
- pour les dépenses de personnel 2,5 MF (+0,3 MF)
- pour les dépenses de fonctionnement
et d'investissement 42,3 MF (+0,3 MF)
répartis entre :
. fonctionnement 40,3 MF (- 2 MF)
. investissement 2 MF (+ 1 MF)
La modernisation des équipements de correction des examens
théoriques du permis de conduire, entamée en 1996 sera
achevée fin 1997 (application Euclide). Le service public des examens du
permis de conduire disposera désormais d'équipements modernes de
correction de l'examen (boîtiers de correction électronique
associé à un micro-ordinateur portable).
Ce mouvement de modernisation sera poursuivi en 1998 par une nouvelle
opération qui consistera essentiellement à :
1. rénover le contenu de l'examen pour le rendre conforme aux
objectifs définis par le programme national de formation à la
conduite automobile ;
2. remplacer le dispositif actuel fondé sur des séries fixes
(images et questions fixes) et des matériels de projection de
diapositives par un système associant des technologies nouvelles
(lecteur CD ROM et canon à images) plus interactives rendant ainsi
possible, au travers d'une banque d'images et de textes, le déroulement
de l'examen selon un mode aléatoire moins propice au bachotage.
Les objectifs poursuivis sont de mettre à disposition du public des
outils fiables et performants, d'améliorer le déroulement de
l'examen théorique et en amont, la gestion du service public
(statistiques, adéquation des moyens...).
Par ailleurs, la formation professionnelle des inspecteurs du permis de
conduire et de la sécurité routière sera renforcée
afin de mieux répondre aux attentes du public (candidats au permis de
conduire et établissements d'enseignement de la conduite) en
matière d'accueil et d'écoute.
Enfin, sera mis au point un registre national des auto-écoles permettant
de connaître mieux ce milieu professionnel en termes de données
économiques. Il serait également le support permettant le
contrôle régulier des auto-écoles par l'Etat, qui
délivre les agréments pour l'ouverture et l'exploitation de tout
établissement.
Le nombre des
permis de conduire
délivrés en 1996 a
été de 970.158, soit une hausse de 6 % par rapport à
1995.
Le nombre des places d'examens attribuées à augmenté
(+4,3 % pour les épreuves théoriques et + 3,9 %
pour les épreuves pratiques) et le taux d'attribution de places
d'examens, indice représentatif du fonctionnement global du service a
légèrement augmenté en 1996.
Le taux de réussite aux examens a légèrement
progressé en 1996 pour les épreuves théoriques
(66,7 % en 1996 contre 66,5 % en 1995). Pour les épreuves
pratiques, toutes catégories confondues, il a aussi augmenté
(58,1 % en 1996 contre 57,5 % en 1995). Cette hausse s'observe sur
les catégories moto et véhicules de tourisme (permis B).
Les inscriptions annuelles dans les auto-écoles d'élèves
suivant la filière de
l'apprentissage anticipé de la
conduite
ont été multipliées par quatre entre 1989 et
1996. Celles-ci représentent environ 17 % des premières
demandes de permis de la catégorie B.
3. La politique contractuelle avec les collectivités locales
a) Les plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR)
Lancés par les circulaires du Premier ministre en date
du 11 août 1987 et du délégué
interministériel à la sécurité routière du
13 novembre 1987, les plans départementaux d'actions de
sécurité routière constituent un cadre de cohérence
de la politique départementale menée en matière de
sécurité routière.
Ces plans sont les supports essentiels des politiques locales, ils coordonnent
l'ensemble des actions et initiatives publiques et privées et servent de
relais à la politique nationale.
L'Etat a décidé en 1994 la déconcentration des
responsabilités au niveau du préfet de département, ce qui
s'est traduit notamment par la déconcentration de l'approbation du PDASR
au niveau du préfet et l'affectation de dotations financières en
début d'année (27 millions de francs pour l'ensemble des
départements en 1994, 22 millions de francs en 1995,
20 millions de francs en 1996, 18 millions de francs en 1997).
L'examen des PDASR 1997 montre une implication des collectivités dans
neuf départements sur dix. Si ce nombre est en augmentation par rapport
à 1995 (trois départements sur quatre), par contre leur
participation (de l'ordre de 10 millions de francs) pour des actions
inscrites dans le plan départemental, est sensiblement inférieure
à celle des années antérieures.
b) Les aménagements de sécurité
En 1997, le montant total des crédits affectés
aux aménagements de sécurité sur le chapitre 53-42 article
50 a été de 183,7 millions de francs en autorisations de
programme. Ce montant se répartit de la façon suivante :
- aménagements de sécurité d'initiative locale
(dotation déconcentrée) : 80 millions de francs
répartis entre les départements en fonction du linéaire de
réseau national à leur charge et de la densité d'accidents
sur ce réseau ;
- opérations spécifiques de sécurité :
103,7 millions de francs (dont 66 millions de francs sur les contrats
Etat-régions et 37 millions de francs sur le programme
général et réserve parlementaire). Ces opérations
consistent à traiter des zones d'accumulation d'accidents qu'elles
soient ponctuelles ou linéaires.
Pour 1998, les crédits s'élèvent à
183,7 millions de francs en autorisations de programme et en
crédits de paiement.
c) Le traitement des itinéraires générateurs d'accidents
Le traitement de sections d'itinéraire où le
taux ou la gravité des accidents est anormalement élevé
est un axe fort de la politique engagée par la direction des routes pour
le XIè Plan.
En 1997, dans le cadre des contrats Etat-Régions, les dotations ont
concerné 8 sections d'itinéraires pour un montant total de
11 millions de francs. Sur le programme général de
sécurité, les dotations ont concerné 13 sections pour
un montant de 15 millions de francs.
Le choix des sites pour 1998 n'est pas encore arrêté. Les sections
d'itinéraires retenues devront être financées sur le
programme général de sécurité dans la mesure
où les opérations proposées actuellement ne sont pas
prévues dans les contrats de plan.