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CHAPITRE II

LA POLITIQUE MENÉE EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES

A. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

1. Les actions de sensibilisation de l'opinion publique


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La sécurité routière a mené du 24 mars au 5 avril, une campagne radio (pour un financement de 7,5 millions de francs). Cette campagne, constituée de 11 messages pour rappeler aux automobilistes que les "petites" inattentions provoquent des accidents fréquents, a été menée en partenariat avec la Fédération Française des Sociétés d'Assurances et la Prévention Routière. Elle a eu pour slogan : "Vous tenez le volant, vous tenez la solution".

Les performances de cette nouvelle campagne, tant sur le plan de son impact (71 % des Français reconnaissent l'un au moins des messages), que sur celui de la persuasion (une majorité relative -45 %- des personnes touchées par la campagne pensent qu'elle est susceptible d'influer sur les comportements des automobilistes) confirment la justesse de cette forme de communication.


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Durant l'été, la sécurité routière, (pour un budget de 3 millions de francs), en partenariat avec la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (pour le même budget), a sensibilisé les Français au problème de l'alcool au volant.

La relance de cette campagne "Autotestez-vous" a eu pour objectif d'inciter les automobilistes à évaluer leur taux d'alcoolémie avant de prendre le volant et à passer les clés s'ils ne sont pas en état de conduire. Fédérée par le message "Autotestez-vous", la campagne s'est déclinée sur deux supports : la télévision et l'affichage.

Une grande campagne d'affichage urbain, à l'initiative de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, a eu lieu du 23 au 30 juillet. 16.000 panneaux abribus couvrant l'ensemble du territoire avec un renfort sur les zones côtières ont délivré un seul message : "Après deux verres, la prudence veut que vous passiez la main".


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Enfin, à l'automne, la direction de la sécurité et de la circulation routières a notamment participé au salon mondial du deux roues et au congrès de Berlin. Une nouvelle campagne radiodiffusée est actuellement en cours.

Pour 1998, une étude de stratégie est en cours. Elle a un rythme triennal. Elle permettra de préciser les axes et les modalités de la communication à privilégier pour la période à venir, et donc d'infléchir, avec un souci d'efficacité toujours améliorée, les actions actuelles.

2. Les actions en faveur de la formation des conducteurs

Les crédits proposés pour 1998 concernant la formation à la conduite automobile et les contrôles d'aptitude s'élèveront à :

- pour les dépenses de personnel 2,5 MF (+0,3 MF)

- pour les dépenses de fonctionnement

et d'investissement 42,3 MF (+0,3 MF)

répartis entre :

. fonctionnement 40,3 MF (- 2 MF)

. investissement 2 MF (+ 1 MF)

La modernisation des équipements de correction des examens théoriques du permis de conduire, entamée en 1996 sera achevée fin 1997 (application Euclide). Le service public des examens du permis de conduire disposera désormais d'équipements modernes de correction de l'examen (boîtiers de correction électronique associé à un micro-ordinateur portable).

Ce mouvement de modernisation sera poursuivi en 1998 par une nouvelle opération qui consistera essentiellement à  :

1. rénover le contenu de l'examen pour le rendre conforme aux objectifs définis par le programme national de formation à la conduite automobile ;

2. remplacer le dispositif actuel fondé sur des séries fixes (images et questions fixes) et des matériels de projection de diapositives par un système associant des technologies nouvelles (lecteur CD ROM et canon à images) plus interactives rendant ainsi possible, au travers d'une banque d'images et de textes, le déroulement de l'examen selon un mode aléatoire moins propice au bachotage.

Les objectifs poursuivis sont de mettre à disposition du public des outils fiables et performants, d'améliorer le déroulement de l'examen théorique et en amont, la gestion du service public (statistiques, adéquation des moyens...).

Par ailleurs, la formation professionnelle des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sera renforcée afin de mieux répondre aux attentes du public (candidats au permis de conduire et établissements d'enseignement de la conduite) en matière d'accueil et d'écoute.

Enfin, sera mis au point un registre national des auto-écoles permettant de connaître mieux ce milieu professionnel en termes de données économiques. Il serait également le support permettant le contrôle régulier des auto-écoles par l'Etat, qui délivre les agréments pour l'ouverture et l'exploitation de tout établissement.

Le nombre des permis de conduire délivrés en 1996 a été de 970.158, soit une hausse de 6 % par rapport à 1995.

Le nombre des places d'examens attribuées à augmenté (+4,3 % pour les épreuves théoriques et + 3,9 % pour les épreuves pratiques) et le taux d'attribution de places d'examens, indice représentatif du fonctionnement global du service a légèrement augmenté en 1996.

Le taux de réussite aux examens a légèrement progressé en 1996 pour les épreuves théoriques (66,7 % en 1996 contre 66,5 % en 1995). Pour les épreuves pratiques, toutes catégories confondues, il a aussi augmenté (58,1 % en 1996 contre 57,5 % en 1995). Cette hausse s'observe sur les catégories moto et véhicules de tourisme (permis B).

Les inscriptions annuelles dans les auto-écoles d'élèves suivant la filière de l'apprentissage anticipé de la conduite ont été multipliées par quatre entre 1989 et 1996. Celles-ci représentent environ 17 % des premières demandes de permis de la catégorie B.

3. La politique contractuelle avec les collectivités locales

a) Les plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR)

Lancés par les circulaires du Premier ministre en date du 11 août 1987 et du délégué interministériel à la sécurité routière du 13 novembre 1987, les plans départementaux d'actions de sécurité routière constituent un cadre de cohérence de la politique départementale menée en matière de sécurité routière.

Ces plans sont les supports essentiels des politiques locales, ils coordonnent l'ensemble des actions et initiatives publiques et privées et servent de relais à la politique nationale.

L'Etat a décidé en 1994 la déconcentration des responsabilités au niveau du préfet de département, ce qui s'est traduit notamment par la déconcentration de l'approbation du PDASR au niveau du préfet et l'affectation de dotations financières en début d'année (27 millions de francs pour l'ensemble des départements en 1994, 22 millions de francs en 1995, 20 millions de francs en 1996, 18 millions de francs en 1997).

L'examen des PDASR 1997 montre une implication des collectivités dans neuf départements sur dix. Si ce nombre est en augmentation par rapport à 1995 (trois départements sur quatre), par contre leur participation (de l'ordre de 10 millions de francs) pour des actions inscrites dans le plan départemental, est sensiblement inférieure à celle des années antérieures.

b) Les aménagements de sécurité

En 1997, le montant total des crédits affectés aux aménagements de sécurité sur le chapitre 53-42 article 50 a été de 183,7 millions de francs en autorisations de programme. Ce montant se répartit de la façon suivante :

- aménagements de sécurité d'initiative locale (dotation déconcentrée) : 80 millions de francs répartis entre les départements en fonction du linéaire de réseau national à leur charge et de la densité d'accidents sur ce réseau ;

- opérations spécifiques de sécurité : 103,7 millions de francs (dont 66 millions de francs sur les contrats Etat-régions et 37 millions de francs sur le programme général et réserve parlementaire). Ces opérations consistent à traiter des zones d'accumulation d'accidents qu'elles soient ponctuelles ou linéaires.

Pour 1998, les crédits s'élèvent à 183,7 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement.

c) Le traitement des itinéraires générateurs d'accidents

Le traitement de sections d'itinéraire où le taux ou la gravité des accidents est anormalement élevé est un axe fort de la politique engagée par la direction des routes pour le XIè Plan.

En 1997, dans le cadre des contrats Etat-Régions, les dotations ont concerné 8 sections d'itinéraires pour un montant total de 11 millions de francs. Sur le programme général de sécurité, les dotations ont concerné 13 sections pour un montant de 15 millions de francs.

Le choix des sites pour 1998 n'est pas encore arrêté. Les sections d'itinéraires retenues devront être financées sur le programme général de sécurité dans la mesure où les opérations proposées actuellement ne sont pas prévues dans les contrats de plan.

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