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B. LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

En 1997, ont été fusionnés les services généraux de l'ancienne entité ministérielle mer avec ceux des deux ministères d'accueil (ministère de l'équipement et ministère de l'agriculture). Ce regroupement devrait permettre une meilleure coordination entre les services et abaisser les coûts de fonctionnement de l'administration.

Le décret n° 97-164 du 24 février 1997 a institué une réorganisation de l'administration de la mer et a fixé les nouvelles attributions des administrations centrales chargées de ce secteur.

A partir des trois directions du ministère de l'équipement traitant de la mer ont été constituées deux nouvelles directions : l'une à dominante économique, la direction des transports maritimes, des ports et du littoral (DTMPL), l'autre à dominante sociale, pédagogique ou liée à la sécurité maritime, la direction des gens de mer et des affaires maritimes (DAMGM).

Deux arrêtés en date du 30 mai 1997 ont fixé l'organisation de la direction du transport maritime, des ports et du littoral et de la direction des affaires maritimes et des gens de mer.

La direction du transport maritime, des ports et du littoral se voit attribuer les fonctions précédemment exercées par les anciennes directions de la flotte de commerce d'une part et des ports et de la navigation maritimes d'autre part, hormis la sécurité des navires et de la navigation. Ses nouvelles compétences se regroupent autour de trois thèmes : les transports maritimes, les ports, le littoral et les activités nautiques.

La direction des affaires maritimes et des gens de mer aura pour compétences la gestion des gens de mer (réglementation sociale applicable aux marins, inspection du travail maritime), la sécurité des navires et la signalisation maritime, ainsi que la gestion des personnels et des moyens de fonctionnement des services déconcentrés des affaires maritimes.

Cette réorganisation s'est accompagnée de modifications dans la nomenclature et la gestion des crédits inscrits au fascicule "mer".

C. L'ORGANISATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES MARITIMES

Les services déconcentrés de l'administration chargée de la mer sont constitués de deux réseaux principaux :

- celui des affaires maritimes, qui comprend les directions régionales et départementales des affaires maritimes auxquelles il faut rajouter les personnels de l'enseignement maritime

- celui des services maritimes au sein des directions départementales de l'équipement, pour l'essentiel compétents en matière de création et d'exploitation de ports maritimes et en matière de signalisation maritime (service des phares et balises, désormais rattaché fonctionnellement, depuis le décret du 24 février 1997, à la DAMGM).

Le décret du 19 février 1997 a procédé à la réorganisation suivante.

La réforme généralise le niveau des directions régionales des affaires maritimes en créant 7 nouvelles directions. Ceci a pour effet de doter l'ensemble des régions littorales d'une direction régionale et par conséquent de créer cinq nouvelles structures de ce type à Boulogne, Caen, La Rochelle, Sète et Ajaccio et deux supplémentaires dans les DOM à Pointe-à -Pitre et Cayenne.

Dans le cadre de cette réforme, les quartiers vont devenir le siège d'un ou plusieurs services spécialisés de la direction départementale. La circulaire du 8 août 1997 comme le rapport de la Cour des comptes en date de septembre 1997 confirment l'utilité des quartiers "dont le coût de fonctionnement (...) est au total peu élevé malgré la diminution et la dispersion de la population assujettie".

La réforme de l'organisation des affaires maritimes a été engagée pour une mise en place à compter du 1er septembre 1997.

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