B. LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
En 1997, ont été fusionnés les services
généraux de l'ancienne entité ministérielle mer
avec ceux des deux ministères d'accueil (ministère de
l'équipement et ministère de l'agriculture). Ce regroupement
devrait permettre une meilleure coordination entre les services et abaisser les
coûts de fonctionnement de l'administration.
Le décret n° 97-164 du 24 février 1997
a
institué une réorganisation de l'administration de la mer et a
fixé les nouvelles attributions des administrations centrales
chargées de ce secteur.
A partir des trois directions du ministère de l'équipement
traitant de la mer ont été constituées deux nouvelles
directions :
l'une à dominante économique
, la direction
des transports maritimes, des ports et du littoral (DTMPL),
l'autre à
dominante sociale, pédagogique ou liée à la
sécurité maritime
, la direction des gens de mer et des
affaires maritimes (DAMGM).
Deux arrêtés en date du 30 mai 1997 ont fixé l'organisation
de la direction du transport maritime, des ports et du littoral et de la
direction des affaires maritimes et des gens de mer.
La direction du transport maritime, des ports et du littoral
se voit
attribuer les fonctions précédemment exercées par les
anciennes directions de la flotte de commerce d'une part et des ports et de la
navigation maritimes d'autre part, hormis la sécurité des navires
et de la navigation.
Ses nouvelles compétences se regroupent autour
de trois thèmes
: les transports maritimes, les ports, le littoral
et les activités nautiques.
La direction des affaires maritimes et des gens de mer
aura pour
compétences la gestion des gens de mer (réglementation sociale
applicable aux marins, inspection du travail maritime), la
sécurité des navires et la signalisation maritime, ainsi que la
gestion des personnels et des moyens de fonctionnement des services
déconcentrés des affaires maritimes.
Cette réorganisation s'est accompagnée de modifications dans la
nomenclature et la gestion des crédits inscrits au fascicule "mer".
C. L'ORGANISATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES MARITIMES
Les services déconcentrés de l'administration
chargée de la mer sont constitués de deux réseaux
principaux :
- celui des
affaires maritimes
, qui comprend les directions
régionales et départementales des affaires maritimes auxquelles
il faut rajouter les personnels de l'enseignement maritime
- celui des
services maritimes
au sein des directions
départementales de l'équipement, pour l'essentiel
compétents en matière de création et d'exploitation de
ports maritimes et en matière de signalisation maritime (service des
phares et balises, désormais rattaché fonctionnellement, depuis
le décret du 24 février 1997, à la DAMGM).
Le décret du 19 février 1997 a procédé à la
réorganisation suivante.
La réforme généralise le niveau des directions
régionales des affaires maritimes
en créant 7 nouvelles
directions. Ceci a pour effet de doter l'ensemble des régions littorales
d'une direction régionale et par conséquent de créer cinq
nouvelles structures de ce type à Boulogne, Caen, La Rochelle,
Sète et Ajaccio et deux supplémentaires dans les DOM à
Pointe-à -Pitre et Cayenne.
Dans le cadre de cette réforme,
les quartiers vont devenir le
siège d'un ou plusieurs services spécialisés de la
direction départementale
. La circulaire du 8 août 1997 comme
le rapport de la Cour des comptes en date de septembre 1997 confirment
l'utilité des quartiers "
dont le coût de fonctionnement (...)
est au total peu élevé malgré la diminution et la
dispersion de la population assujettie
".
La réforme de l'organisation des affaires maritimes a été
engagée pour une mise en place à compter du 1er septembre 1997.