RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 25 - PROJET DE LOI DE FINANCES ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - MER : MARINE MARCHANDE

René REGNAULT

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 25 - 1997/1998

Table des matières

• I. PRÉSENTATION GENERALE DES CRÉDITS DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 1998
  • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 1998
  • B. LES PRINCIPAUX AGRÉGATS DU BUDGET DE LA MARINE MARCHANDE POUR 1998
    • 1. Agrégat 01. Administration générale
    • 2. Agrégat 02. Gens de mer
      • a) Formation professionnelle maritime
      • b) Action sociale
    • 3. Agrégat 03. Etablissement national des Invalides de la Marine
    • 4. Agrégat 04. Signalisation et surveillance maritimes
    • 5. Agrégat 05. Protection et aménagement du littoral
    • 6. Agrégat 06. Flotte de commerce
• II. L'ADMINISTRATION DE LA MER
  • A. LES EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION DE LA MER
  • B. LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
  • C. L'ORGANISATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DES AFFAIRES MARITIMES
• III. LA FORMATION ET L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES MARINS
  • A. LA FORMATION MARITIME
    • 1. Les effectifs des écoles nationales de la marine marchande et des écoles maritimes et acquacoles
    • 2. Le budget de l'AGEMA
  • B. LES DEPENSES D'ACTION SOCIALE
  • C. L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
    • 1. Le régime spécial de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
      • a) Les prestations de l'ENIM
      • b) L'évolution financière et l'équilibre du régime de l'ENIM
    • 2. L'équilibre du budget de l'ENIM
    • 3. La réforme du statut de l'ENIM
• IV. LA SECURITE MARITIME : UN ENGAGEMENT BUDGETAIRE A DEVELOPPER
  • A. LE SAUVETAGE MARITIME
    • 1. Bilan des accidents en mer
    • 2. La signalisation maritime
    • 3. La subvention à la société nationale de sauvetage en mer
  • B. UN EFFORT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ MARITIME À DÉVELOPPER
    • 1. Le domaine de la sécurité maritime a connu des évolutions majeures depuis quelques années.
    • 2. Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
    • 3. Les nouveaux moyens consacrés à la sécurité maritime devront être développés
• V. LA PRESERVATION DU PATRIMOINE MARITIME
  • A. LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION
  • B. LE PATRIMOINE MARITIME : UNE RÉNOVATION NÉCESSAIRE
• VI. L'AVENIR DE LA FLOTTE DE COMMERCE FRANÇAISE RESTE A DEFINIR
  • A. LA SITUATION DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE L'ARMEMENT FRANCAIS
    • 1. la flotte de commerce française
    • 2. L'évolution de l'armement français
    • 3. La privatisation de la CGM
  • B. LA RENEGOCIATION DU PLAN MARINE MARCHANDE
  • C. LA SUPPRESSION DU REGIME FISCAL DES QUIRATS DE NAVIRES