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III. LA FORMATION ET L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES MARINS

A. LA FORMATION MARITIME

L'an dernier, les crédits consacrés à la formation maritime ont augmenté de 5,7 %. Pour 1998 l'effort devrait se poursuivre puisque les crédits s'établiront à 76,7 millions de francs, en hausse de 3,3 % par rapport à 1997.

Au total, l'ensemble des crédits de paiement consacrés à la formation maritime passe de 110,3 millions de francs en 1997 à 113,5 millions de francs en 1998, soit une progression de 2,9 %.

1. Les effectifs des écoles nationales de la marine marchande et des écoles maritimes et acquacoles

L'augmentation des moyens consacrés à la formation maritime s'explique à la fois par la modernisation en cours du réseau scolaire et par la progression continue des effectifs.

En effet, les formations dans les écoles maritimes et aquacoles ainsi que dans les écoles nationales de la marine marchande sont en cours de rénovation, car l'année 1998 sera marquée par l'entrée en vigueur des textes réglementaires transposant la convention internationale adoptée en 1995 sous l'égide de l'Organisation Maritime Internationale. Celle-ci impose un nouveau système de communication et de sécurité en mer.

Par ailleurs, les effectifs des écoles d'enseignement maritime continueront à croître. Pour 1998, 917 élèves officiers sont attendus dans les 4 écoles nationales de la marine marchande, soit une hausse de 10 % par rapport à 1997 et 1.732 élèves dans les 12 écoles maritimes et aquacoles. Les effectifs des écoles maritimes et aquacoles connaissent une véritable explosion depuis 3 ans puisqu'ils ont augmenté de 44 %.

Effectifs des écoles nationales de la marine marchande (élèves officiers)

formations

ANNEES SCOLAIRES

évolution

1993-94

1994-95

1995-96

1996-97

1997-98

97-98/96-97

officiers "commerce"

745

702

672

660

812

23%

officiers "pêche"

62

63

104

100

71

-29%

total officiers

807

765

776

760

883

16%

Après une décroissance régulière et significative entre 1993 et 1996, le nombre d'élèves officiers devrait croître de nouveau en 1998. Cette progression concernera les officiers de commerce alors que le secteur "pêche" diminue.

Effectifs des écoles maritimes et acquacoles

ANNEES SCOLAIRES

évolution

1993-94

1994-95

1995-96

1996-97

1997-98

97-98/96-97

total élèves EMA

1261

1146

1423

1508

1732

15%

Depuis 1994, le nombre d'élèves des écoles maritimes et acquacoles ne cesse de croître si bien que depuis 1994, le nombre d'élèves a progressé de 37 %.

Au total, l'augmentation des moyens consacrés à la formation maritime est indispensable pour suivre l'accroissement continu des effectifs.

2. Le budget de l'AGEMA

Depuis 1992, date à laquelle les écoles de formation maritime et acquacoles sont devenues des établissements publics locaux d'enseignement dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, le rôle de l'association pour la gestion des écoles maritimes et acquacoles (AGEMA) s'est réduit. Toutefois, elle a conservé le recrutement et la gestion des personnels des écoles et du siège de l'association.

La structure du budget de l'AGEMA montre une forte part de subvention de l'Etat dans les ressources totales (94 %) alors que le produit de la taxe d'apprentissage ne représente que 1 % du budget global.

Les salaires et charges représentent l'essentiel des dépenses (96 %). Les salaires et charges du siège représentant 5 millions de francs, la subvention de l'Etat est intégralement utilisée pour la couverture des salaires et charges des personnels des écoles.

Budget de l'AGEMA pour l'année 1997

dépenses

montant

pourcentage

ressources

montant

pourcentage

salaires et charges

75 760

96%

subvention Etat

74 200

94%

taxe apprentissage

600

1%

achats et charges externes

2 698

3%

produit des prestations

2 221

3%

charges financières

501

1%

contribution de la formation continue

2 048

3%

dotations aux amortissements

270

0,34%

reprise sur provisions et amortissements

160

0,20%

total

79 229

100%

79 229

100%

(en milliers de francs)

Placée sous la tutelle du ministère de l'équipement, des transports et du logement, la situation financière de l'AGEMA s'est améliorée ces dernières années avec une réduction de son passif de 10 millions de francs en 1994 à 8 millions de francs en 1996 et la constatation d'un bénéfice de 2,3 millions de francs en 1996.

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