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V. LA PRESERVATION DU PATRIMOINE MARITIME

A. LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Depuis 1994, plusieurs pollutions accidentelles ont touché le littoral, notamment à l'hiver 1993-1994, au cours duquel la pollution des plages de la Manche et de l'Atlantique a conduit à ouvrir des crédits spécifiques sur le chapitre 35-33 pour un montant de 5 millions de francs.

A l'été 1997, une pollution pétrolière dans le port du Havre s'est propagée sur les plages du Calvados et de Seine-Maritime.

Après plusieurs années d'investissements importants consacrés à l'acquisition de matériels de lutte contre la pollution par les hydrocarbures puis à la réalisation de bâtiments, l'effort budgétaire s'est limité à la maintenance du dispositif. Les crédits budgétaires qui s'accroissent de 13% en moyens d'équipement s'élèvent à 5 millions de francs pour 1998, ils devront permettre de :

- poursuivre le remplacement des barrages et prévoir des améliorations techniques.

- donner la priorité aux exercices de simulation sur le terrain, permettant d'améliorer la qualification technique du personnel engagé dans le dispositif Polmar.

- améliorer la prévention en soutenant les études et la recherche.

A ce titre, les études menées en 1997 par le CEDRE (Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions des eaux) ont porté sur l'évolution du matériel de lutte sur le littoral et le traitement des déchets en cas de marée noire.

B. LE PATRIMOINE MARITIME : UNE RÉNOVATION NÉCESSAIRE

Les moyens affectés aux schémas de mise en valeur de la mer (chapitre 53-30, article 60 ancien) sont transférés à l'article 20 "aménagement, mise en valeur et protection du littoral" qui s'élève en autorisations de programme à 3,2 millions de francs et en crédits de paiement à 2,8 millions de francs.

Le coût unitaire moyen d'un schéma de mise en valeur de la mer est de l'ordre de 2 à 3 millions de francs et la participation financière sollicitée des collectivités territoriales est en général d'un tiers.

A ce jour, onze schémas de mise en valeur de la mer ont été lancés : un seul a été approuvé (Etang de Thau), 3 sont en phase de finalisation ((Baie de Bourgneuf, baie de Lannion, littoral charentais), les autres étant restés au stade de l'étude. L'objectif pour 1998 est donc modeste puisqu'il s'agit de finaliser les SMVM les plus avancés sans lancer de nouvelles procédures.

En revanche, les moyens consacrés à la protection des zones littorales contre l'érosion marine sont renforcés grâce à un doublement des autorisations de programme sur le chapitre 63-30 article 30 pour atteindre 6 millions de francs. Cette dotation devrait permettre la poursuite du contrat de plan concernant la région Picarde (3 millions de francs) mais également de nouvelles opérations de confortation sur le littoral comme celles concernant la côte des basques à Biarritz, la, protection de la vieille ville de Saint-Jean-de-Luz, la pointe de Grave en Gironde, les digues de Camargue et celles de l'Ile de Noirmoutier.

D'une manière générale, la sauvegarde du patrimoine maritime doit connaître une nouvelle impulsion.

L'action du ministère de l'Equipement, des transports et du logement intègre de plus en plus une vision patrimoniale dans ses activités, notamment pour la réhabilitation des sites portuaires, la maintenance du patrimoine des phares et balises, ... En tant que gestionnaire du littoral, le ministère contribue à sa conservation et à sa mise en valeur, par le développement du sentier du littoral ou les actions du Conservatoire du littoral qui mène des opérations de sauvegarde des grands sites littoraux.

A ce titre, le doublement de la dotation consacrée au sentier et aux opérations de limitation du rivage (1,4 millions de francs) devrait permettre le développement de la mise en place du sentier du littoral notamment dans les secteurs difficiles d'accès et présentant un intérêt paysager.

Enfin, le ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement apporte un modeste concours financier à des associations agissant en faveur du patrimoine maritime (500.000 F prévus en 1998, sur le chapitre 46-32, subventions dans le domaine maritime).

Il faut cependant rappeler que les moyens consacrés à la protection et à l'aménagement du littoral, bien qu'en progression de 21% en crédits de paiement pour 1998 ne représentent que 14 millions de francs en crédits de paiement, soit 0,3% du budget de la marine marchande.

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