VI. L'AVENIR DE LA FLOTTE DE COMMERCE FRANÇAISE RESTE A DEFINIR
A. LA SITUATION DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE L'ARMEMENT FRANCAIS
1. la flotte de commerce française
En matière de flotte de commerce, la France occupe le
8ème rang européen en nombre d'unités (210) et le
7ème rang en capacité, avec une flotte inférieure de plus
de moitié à celle de ses principaux concurrents européens
(l'Allemagne et les Pays-Bas atteignant 590 navires chacun).
Toutefois, l'âge moyen de la flotte s'améliore au 1er janvier
1997 puisqu'il s'établit à 14,8 ans soit un abaissement de
6 mois par rapport à 1996 (15,2 ans), ce qui montre, pour
l'ensemble de la flotte, un certain renouvellement.
Flotte de commerce sous pavillon français
|
Année |
Passagers |
Cargos |
Pétroliers |
Total |
|||||||||||
|
nombre |
1.000 TPL |
nombre |
1.000 TPL |
nombre |
1.000 TPL |
nombre |
1.000 TPL |
||||||||
|
1 987 |
26 |
41 |
191 |
3 185 |
66 |
4 917 |
283 |
8 143 |
|||||||
|
1 988 |
27 |
47 |
172 |
2 506 |
62 |
4 586 |
261 |
7 139 |
|||||||
|
1 989 |
25 |
47 |
158 |
2 362 |
58 |
4 246 |
241 |
6 655 |
|||||||
|
1 990 |
30 |
66 |
138 |
2 148 |
55 |
3 932 |
223 |
6 146 |
|||||||
|
1 991 |
29 |
74 |
133 |
1 937 |
56 |
3 854 |
218 |
5 865 |
|||||||
|
1 992 |
30 |
76 |
130 |
1 933 |
56 |
3 847 |
216 |
5 856 |
|||||||
|
1 993 |
33 |
89 |
128 |
1 921 |
60 |
3 937 |
221 |
5 947 |
|||||||
|
1 994 |
31 |
94 |
124 |
1 948 |
60 |
4 117 |
215 |
6 159 |
|||||||
|
1 995 |
38 |
95 |
113 |
1 847 |
56 |
4 405 |
207 |
6 347 |
|||||||
|
1 996 |
37 |
97 |
113 |
1 556 |
59 |
4 611 |
209 |
6 264 |
|||||||
|
1 997 |
39 |
107 |
116 |
1 869 |
55 |
4 363 |
210 |
6 339 |
|||||||
Situation au 1er janvier
source : direction du transport maritime, des ports et du littoral
TPL : tonne de port en lourd
L'évolution de la flotte de commerce française montre qu'au
delà d'une diminution globale des unités de la flotte sous
pavillon français (réduite de 73 navires, soit 25 % depuis 10
ans), les différents types de navires ont connu une évolution
différenciée :
-
les navires à passagers
ont progressé de 26 à 39
unités entre 1987 et 1997.
- le nombre
de
navires pétroliers
a été
réduit de 11 unités dans la même période.
-
les cargos
ont connu la baisse la plus significative puisque leur
nombre a presque été divisé par deux depuis 10 ans.
D'autre part, l'analyse de l'évolution de la flotte sous pavillon
français montre
une diminution très significative de la flotte
sous pavillon métropolitain, au profit du pavillon des Terres Australes
et Antarctiques Françaises.
L'accroissement des immatriculations sous pavillon des Terres Australes et
Antarctiques Françaises se poursuit puisque ces navires
représentent désormais 42 % de la flotte française en
unités mais 92 % de sa capacité de transport au 1er juillet
1997 (88 % au 1er janvier 1997).
L'immatriculation des navires au territoire des Terres Australes et
Antarctiques Françaises, dans la mesure où elle permet de
réduire les coûts d'exploitation, offre aux armements qui optent
pour ce registre la possibilité d'être plus compétitifs sur
le marché du transport maritime international.
LE COUT DU PAVILLON FRANCAIS
Le coût des équipages a fait l'objet d'une
étude dans un rapport de la Commission européenne du 17 juin
1997, concernant l'application du principe de libre circulation des services
aux transports maritimes à l'intérieur des Etats-membres
(cabotage maritime) 1995-1996 et sur l'impact économique et social de la
libéralisation du cabotage avec les îles.
Au 1er janvier 1996, le coût comparatif des équipages par type de
navires et par registre sur la base d'une moyenne européenne montre que
les seconds registres présentent des coûts d'équipage plus
bas (Danemark, Portugal et Norvège) toutefois comparables au registre
national néérlandais. Les registres plus compétitifs que
la moyenne européenne sont ceux de l'Italie, l'Islande, l'Allemagne, le
Royaume-Uni et la Grèce. Le registre français
métropolitain a le coût le plus élevé dans l'espace
économique européen (236 points) . Le registre TAAF est plus
compétitif mais reste plus coûteux que la moyenne des registres
européens et le plus coûteux des registres bis (133 points).
2. L'évolution de l'armement français
Le chiffre d'affaires de l'armement français
s'élève à 23,2 milliards de francs en 1995
, contre
23,7 milliards de francs en 1994 et 22,9 milliards de francs en 1993.
Malgré la croissance des volumes transportés, les recettes
restent stables, en raison de la pression sur les taux de fret. La
répartition du chiffre d'affaires par secteur s'établit ainsi :
|
lignes régulières |
59,50% |
|
passagers |
22,60% |
|
vrac sec |
9,20% |
|
pétrole |
6,60% |
|
gaz |
1,10% |
Le nombre d'entreprises a progressé : en 1995, il y
avait 175 armements contre 161 en 1994.
Des efforts de productivité ont été réalisés
qui ont abouti à une diminution des charges d'exploitation en 1995, pour
s'établir à 24,3 milliards de francs.
L'année 1996 a été marquée par la reprise de la
compagnie générale maritime par l'armement CMA. Le nouveau groupe
est ainsi devenu le 14ème armement mondial dont le chiffre d'affaires
s'établit à 4,5 milliards de francs
3. La privatisation de la CGM
La cession de l'entreprise publique CGM au secteur
privé (CMA) est intervenue le 19 novembre 1996.
Il faut rappeler que, au total, 2,825 milliards de francs ont
été injectés dans la CGM préalablement à sa
privatisation.
Au terme de la première phase de l'appel d'offres, close le
8 août 1996, neufs candidats avaient déposé une lettre
d'intention en vue de la reprise globale de la CGM.
A la suite d'une phase d'examen approfondi, 4 candidats ont remis au
Ministre de l'économie et des finances une offre définitive de
reprise. Après audition des candidats acquéreurs, des dirigeants
de la CGM, et des représentants du Ministre de l'économie et des
finances, la Commission de privatisation a rendu un avis favorable au projet
d'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances
prévoyant
la cession au groupement formé autour de la
Compagnie Maritime d'Affrètement
(SNC Louis Dreyfus Armateurs, MM.
Saade, Tristan Vieljeux et Farid Salem) pour un prix total, et symbolique, de
20 millions de francs.
En application de ce texte, la Compagnie générale maritime et
financière (CGMF) qui détenait pour le compte de l'Etat
100 % des actions de la CGM, les a cédées aux prix et
conditions convenus le 19 novembre 1996, assurant ainsi la privatisation
de l'entreprise.
Depuis la reprise de la CGM par la CMA,
le nouveau groupe se place au
14ème rang mondial
avec une soixantaine de navires et un parc de 170
000 conteneurs. L'activité de la CGM, dont près de 50 % est
représenté par la ligne des Antilles, a progressé de 10%
en 1996 par rapport à l'année précédente. Le
chiffre d'affaires des deux sociétés s'établit à
7 milliards de francs en 1996 dont 4,5 milliards pour la CMA et
3 milliards pour la CGM.
L'effectif du groupe s'élève à 2.443 salariés
dont 334 pour la CMA. Le plan de reprise prévoit toutefois que 18% des
effectifs sédentaires et navigants quittent l'entreprise à court
terme. En effet, dans son offre d'achat, la CMA avait confirmé "son
intention d'adhérer au protocole du 18 septembre 1996", protocole
qui met le plan social à la charge du repreneur.
Il faut rappeler
qu'un plan social avait déjà réduit les effectifs de la
CGM de 3.117 personnes en 1994 à 2.738 en 1995.
Un des engagements de la CMA était le processus de mise sous pavillon
français de sa flotte, avec pour projet l'acquisition de 4 navires
porte-conteneurs armés sous pavillon français. Un agrément
fiscal a été transmis en ce sens en mai 1997 au ministère
de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Deux porte-conteneurs de fort
tonnage ont donc reçu l'agrément du ministère de
l'Economie et des Finances.
Votre rapporteur estime qu'il est encore trop tôt pour porter un
jugement sur la privatisation de la CGM
notamment en ce qui concerne les
conditions d'armement des navires, les aspects sociaux et les exigences de
desserte des départements et territoires d'Outre-mer.
Surtout, les modalités de développement du nouveau groupe restent
encore incertaines : la décision d'augmenter le capital de
80 millions de francs de la CMA, autorisée le 18 septembre par
le tribunal de commerce de Marseille fait l'objet d'un contentieux judiciaire.