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B. LA RENEGOCIATION DU PLAN MARINE MARCHANDE

L'année 1998 sera l'occasion d'importantes modifications dans les régimes de soutien à la flotte de commerce française.

 Le plan pluriannuel de soutien à la marine marchande s'achevant le 31 décembre 1997, les modalités de renouvellement de ce dispositif réglementaire devront bientôt être fixées.

Le plan Marine Marchande 1990-1994 a été reconduit de 1995 à 1997 inclus, il comprenait trois volets essentiels :

l'aide à l'investissement : en 1996, il a été consacré 79,9 millions de francs représentant des aides pour 12 navires, dont 3 unités neuves et 9 d'occasion. En 1997, 120 millions de francs devaient être consacrés à 5 navires

- l'aide à la consolidation et à la modernisation (ACOMO) : 90 millions de francs devaient y être consacrés en 1997 après 107 millions de francs en 1996.

- le remboursement de la part maritime de la taxe professionnelle.

Plan de soutien à la flotte de commerce 1990-1996

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

total

taxe professionnelle

37,8

57,3

45,3

65

79,1

73,5

108,2

466,2

ENIM

15,8

19,3

22,1

62,5

145

137,3

138,2

540,2

CAA

70,8

63,7

54,8

47,7

45

47,4

46,7

376,1

DO

124,4

140,3

122,2

175,2

269,1

258,2

293,1

1382,5

aide à l'investissement

67,5

99,7

121,1

152,7

123,3

114,7

83,4

762

ACOMO

34,2

88,8

71,5

55,5

44,6

59,1

75,2

428,9

CP

101,7

188,5

192,6

208,2

167,9

173,8

158,6

1190,9

total (DO + CP)

226,1

328,8

314,8

383,4

437

432

451,7

2573,4

bonifications d'intérêts

212,5

156,6

100,6

75,2

39

12

14,1

610

mesures d'aides à la flotte de commerce hors mesures fiscales

438,6

485,4

415,4

458,6

476

444

465,8

3183,4

Sur 6 ans, 3 milliards de francs ont été consacrés au soutien à la flotte de commerce, hors mesures fiscales.

Aide à l'investissement et ACOMO - chapitre 63-35

1996

LFI

disponible après modifications

consommation au 31 décembre

%

AP

228,2

230,8

172,6

75%

CP

210,4

222,1

158,6

71%

1997

AP

198,8

194,8

0

0

CP

201,3

244,9

175,8

72%

Dans le domaine des aides à l'investissement, la Commission Européenne a récemment apporté des modifications à des "orientations communautaires en matière d'aides d'Etat au transport maritime" (JOCE 5 juillet 1997), demandant que soit abandonnée la notion de subvention d'investissement assis sur la valeur du navire pour parvenir à la mise à niveau équivalent des charges pesant sur les armements (impôts et charges sociales).

Le renouvellement du plan de soutien à la marine marchande devrait prendre en compte ce nouvel élément.

Votre rapporteur regrette vivement que les orientations de l'Union Européenne ne prennent pas en compte l'utilité et l'efficacité des aides directes à la marine marchande.

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