III. L'INVESTISSEMENT DANS LES PORTS MARITIMES FRANÇAIS

A. LE FINANCEMENT DES PORTS FRANÇAIS

1. Les règles du financement de ports français

Les règles de répartition des financements entre l'Etat et les établissements portuaires (et donc les usagers au travers des redevances) sont clairement exprimées par les dispositions du code des ports maritimes en ce qui concerne les ports autonomes.

Financement des ports maritimes français

Ports autonomes

Ports d'intérêt national

Ports départementaux

Entretien
Accès maritimes

Etat

Etat + FC

coll.loc + Etat (DGD)

Quais

P.A

Etat + FC

coll.loc + Etat (DGD)

Routes

P.A

Etat + FC ou concession

coll.loc + Etat (DGD) ou concession

Voies ferrées

SNCF

Superstructures

P. A

concession : 100%

concession : 100%

Investissements
Accès maritimes

80% Etat -20% P.A

33% Etat - 66% FC

coll.loc + Etat (DGD)+FC

Quais

60% Etat - 40% P.A

33% Etat - 66% FC

coll.loc + Etat (DGD)+FC

Routes

essentiel P.A

33% Etat - 66% FC ou concession

coll.loc + Etat (DGD)+FC ou concession

Voies ferrées

SNCF 50%, P.A 50%

Superstructures

essentiel P.A

essentiel concession

essentiel concession

P.A : ports autonomes, FC : fonds de concours, coll.loc : collectivités locales.

Les règles fixant le niveau de participation de l'Etat sont moins précises pour les ports d'intérêt national et sont discutées projet par projet. Dans les ports départementaux, le taux d'intervention de l'Etat est fixé chaque année dans le cadre de la dotation globale de décentralisation et la participation des collectivités locales est extrêmement variable. Dans les ports autonomes, elle porte essentiellement sur les superstructures, dans les ports non autonomes elle concerne également pratiquement systématiquement les infrastructures.

Ces dernières années les financements de l'Etat se sont situés nettement en retrait par rapport à ces dispositions , obligeant en conséquence ces établissements à substituer un financement par les collectivités locales et leur budget propre (donc en définitive par l'usager).

Le financement des accès qui devrait être entièrement à la charge de l'Etat souffre de la diminution des crédits budgétaires et se transforme en charge interne pour les ports autonomes. La participation des collectivités locales à l'investissement a fortement progressé, mais trouvera ses limites dans les contraintes financières à laquelle elles sont également confrontées.

2. Le financement des investissements des ports autonomes

Le financement des investissements des ports autonomes

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997 (e)

Etat

14%

16%

15%

12%

15%

14%

10%

Collectivités locales et tiers (FEDER)

23%

20%

29%

24%

27%

30%

29%

Emprunt

12%

17%

16%

22%

26%

19%

6%

Port (ressources propres)

48%

47%

40%

42%

32%

36%

55%

Total (en millions F)

1133,4

898,3

878,1

885,2

858,8

711,2

956,3

Plusieurs éléments peuvent être remarqués :

1 - un fort tassement des investissements des ports autonomes depuis 1991, avec une chute brutale en 1996 , puisque ces investissements sont alors passés de 858 millions de francs à 711 millions de francs.

Les estimations pour 1997 montrent un important regain de l'investissement grâce à un accroissement significatif du financement sur les ressources propres des ports (de 36% à 55% du montant des investissements) et malgré une diminution de la participation de l'Etat (de 14% à 10%).

2 - une modification de la répartition des différents financeurs depuis 5 ans, avec :

- une diminution sensible du financement de l'Etat

- une baisse du financement par emprunt
, en partie compensée par une hausse du financement par les collectivités locales et le fonds européen de développement régional (FEDER).

Après avoir augmenté depuis 1993, la part de financement des collectivités locales s'est stabilisée, ce qui confirme les limites du transfert de charges entre collectivités publiques.

3 - une décroissance constante du financement par ressources propres qui semble s'être infléchie depuis 1996 , confirmant le léger redressement financier des ports français.

3. Le financement des investissements des ports d'intérêt national

L'évolution du financement des ports d'intérêt national montre une grande variation des sources de financement avec toutefois, depuis 1994, deux faits significatifs :

- une augmentation des investissements sur fonds propres

- une réduction du recours à l'emprunt.

Le niveau des subventions semble se redresser après deux années de très faible soutien (1995 et 1996) mais il faudra tenir compte des éventuelles mesures de régulation.

Le financement des investissements des ports d'intérêt national

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997 (e)

Subventions

38%

37%

37%

40%

16%

21%

39%

Emprunts

12%

32%

28%

22%

12%

10%

2%

Fonds propres

51%

31%

35%

38%

72%

69%

58%

total

736

542

595

664

571

921

1174

(en millions de francs)

La réduction des subventions publiques de l'Etat aux investissements des ports d'intérêt national a été compensée par l'accroissement des crédits des fonds de concours.

Mise à part l'année 1995, très atypique, le financement public des investissements dans les ports d'intérêt national montre une progression continue des subventions par voie de fonds de concours et une diminution importante de la part des crédits de l'Etat. En 1997, les subventions aux dépenses d'équipement des ports d'intérêt national étaient versées à 81 % par le biais de fonds de concours.

Investissements dans les ports d'intérêt national

Etat (A.P)

en %

Fonds de concours

en %

Total

1992

89 082

30%

211 398

70%

300 480

1993

49 460

34%

95 562

66%

145 022

1994

67 180

33%

135 185

67%

202 365

1995

43 226

53%

38 420

47%

81 646

1996

74 394

20%

295 191

80%

369 585

1997

80 065

19%

340 281

81%

420 346

(en milliers de francs)

4. Un rééquilibrage des investissements entre ports autonomes et ports d'intérêt national

Au total, la répartition de l'investissement dans les ports maritimes français a évolué de manière importante puisqu'aujourd'hui, plus de la moitié de l'investissement des ports maritimes français concerne les ports d'intérêt national , contre moins de 40 % il y a 5 ans.

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997 (e)

Investissement total

1869,4

1440,3

1473,1

1549,2

1429,8

1632,2

2130,3

Ports autonomes

61%

62%

60%

57%

60%

44%

45%

Ports d'intérêt national

39%

38%

40%

43%

40%

56%

55%

Les ports autonomes envisagent toutefois des réalisations plus importantes. Un certain nombre de projets d'investissement sont conduits par les ports pour améliorer leur compétitivité, c'est le cas du projet "port 2000" au Havre.

Le projet "port 2000"

Le projet port 2000 est présenté par le port autonome du Havre pour faire face au risque de régression de ses trafics à l'horizon 2000. Ce projet consiste en la réalisation de terminaux pouvant traiter les plus grands navires porte-conteneurs transcontinentaux, avec une intégration complète de la logistique terrestre (fleuve, routes et fer) et maritime (cabotage). Le port du Havre va engager une large concertation régionale, dans le cadre de la nouvelle procédure destinée à assurer la transparence et la démocratisation des choix d'infrastructures.

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