RAPPORT GENERAL N°85 TOME III ANNEXE 26 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - MER : PORTS MARITIMES

M. Marc MASSION, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N°85 TOME III ANNEXE 26

Table des matières

• AVANT PROPOS
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
    • A. UNE PROGRESSION MODEREE DU TRAFIC PORTUAIRE
      • 1. Le trafic des ports français progresse légèrement en 1996 mais plus significativement au premier semestre 1997
        • a) Une faible progression du trafic portuaire français en 1996
        • b) La progression du trafic portuaire s'est prolongée et amplifiée au premier semestre 1997 pour tous les types de marchandises
      • 2. Un léger redressement qui doit être relativisé par les caractéristiques et la structure du trafic portuaire français
        • a) Une régression du trafic portuaire français sur moyen terme
        • b) Une relative stabilité en structure
    • B. UNE SITUATION ECONOMIQUE CONTRASTEE
      • 1. Les ports autonomes : un redressement encore fragile
      • 2. Les ports d'intérêt national : une faiblesse persistante
      • 3. Les ports d'outre-mer
    • C. DES EFFORTS DE PRODUCTIVITE ET D'ASSAINISSEMENT FINANCIER
      • 1. Des efforts de productivité
        • a) Le résultat net des ports français en amélioration
        • b) Une modération tarifaire à poursuivre
        • c) De nouvelles recherches de gains de productivité
      • 2. Un assainissement financier
  • II. LE PROJET DE BUDGET POUR 1998 : UNE INFLEXION DANS UNE TENDANCE DE LONG TERME À LA DIMINUTION DES CREDITS CONSACRES AUX "PORTS MARITIMES"
    • A. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
      • 1. Les dépenses ordinaires
        • a) Les dépenses de fonctionnement
        • b) Les dépenses d'intervention
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. UNE INFLEXION DANS LA TENDANCE A LA DIMINUTION DES CREDITS
      • 1. La stabilisation des crédits d'entretien et d'exploitation
      • 2. Une rénovation attendue du patrimoine des ports maritimes
  • III. L'INVESTISSEMENT DANS LES PORTS MARITIMES FRANÇAIS
    • A. LE FINANCEMENT DES PORTS FRANÇAIS
      • 1. Les règles du financement de ports français
      • 2. Le financement des investissements des ports autonomes
      • 3. Le financement des investissements des ports d'intérêt national
      • 4. Un rééquilibrage des investissements entre ports autonomes et ports d'intérêt national
    • B. LES INVESTISSEMENTS PRIVES
      • 1. Des investissements importants
      • 2. La gestion du domaine des ports maritimes
    • C. LE FINANCEMENT DES PORTS FRANÇAIS PAR RAPPORT À LEUR CONCURRENTS EUROPÉENS
  • IV. DE NOUVEAUX ENJEUX POUR AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PORTS FRANÇAIS
    • A. LA DESSERTE TERRESTRE, ENJEU ESSENTIEL DE LA COMPETITIVITE DES PORTS FRANCAIS
      • 1. La desserte terrestre
      • 2. Les corridors de fret ferroviaire
    • B. FACILITER LE PASSAGE PORTUAIRE
      • 1. Les procédures douanières
      • 2. L'harmonisation des contrôles au niveau européen
• ANNEXE
  
  EXÉCUTION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION
• EXAMEN EN COMMISSION