CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
Les
crédits demandés pour 1998, inscrits
à hauteur de 119 millions de francs,
subissent une
baisse de
14,08 %
par rapport aux crédits votés pour 1997 qui
s'élevaient à 138,502 millions de francs.
Le secrétariat général de la défense nationale
(SGDN) est ainsi confirmé dans sa position de plus modeste fascicule
budgétaire, après avoir déjà subi en 1996 une
diminution de 11,8 % et surtout en 1997 une baisse de 31,15 %, par rapport
à une dotation en crédits votés de 201,17 millions de
francs en 1996.
Toutefois, ces diminutions ne correspondent, pour l'essentiel, qu'à la
continuité de la restructuration et du recentrage du SGDN, entreprise en
1995 sous l'impulsion de M. Jean Picq, précédent
secrétaire général, concrétisée durant
l'exercice 1996 et dont la mise en œuvre se fera sentir jusqu'en
1999. En
effet, cette réforme a entraîné une forte réduction
des effectifs ainsi qu'une diminution sensible des besoins de fonctionnement.
Il convient d'y ajouter pour 1998, le transfert, en raison de sa transformation
en établissement public administratif (EPA), des crédits
destinés à l'Institut des hautes études de la
défense nationale (IHEDN), sur ceux des services généraux
du Premier ministre. En outre, l'augmentation, à hauteur de 10 millions
de francs des crédits alloués à l'IHEDN, s'est
effectuée au détriment de ceux demandés pour le SGDN.
Ce prélèvement affecte principalement les
autorisations de
programme
dont les
crédits
sont réduits
à 23 millions de francs en 1998, soit une baisse de 19,58 %
.
Cette dotation qui bénéficiait de 68,79 millions de francs en
1995 avait été successivement ramenée à 41 millions
de francs en 1996, puis à 28,6 millions de francs en 1995.
Le tableau ci-après présente, classés par titre, les
crédits demandés pour le SGDN pour 1998, en indiquant leur
évolution par rapport au budget voté pour 1997.
Cette présentation sommaire met en évidence une nette diminution tant des crédits de dépenses ordinaires que des dépenses d'investissement.
II. DÉTAIL DES CRÉDITS
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Le champ d'action du SGDN ne recouvre pas de dépenses
d'interventions (titre IV). Les dépenses ordinaires se limitent donc aux
moyens des services (titre III).
Inscrites à hauteur de 94,9 millions de francs dans le projet de budget
pour 1998, ces dépenses diminuent de 13,63 % par rapport aux
crédits votés pour 1997. Cette évolution résulte
pour l'essentiel, d'une part, de la poursuite du recentrage des
activités du SGDN et de la réduction de ses effectifs et, d'autre
part, du transfert de crédits de personnel et de matériel et
fonctionnement de l'IHEDN.
Les crédits de
rémunération
évoluent de 49,2
à 41,7 millions de francs, en réduction de 15,1 %, et les
charges sociales
diminuent de 6,2 millions de francs à 5,5
millions de francs, soit une baisse de 11,6 %. Toutefois, cette diminution doit
être pondérée du transfert de 1,2 million de francs de
crédits à l'IHEDN.
Si les moyens destinés au
matériel et fonctionnement des
services
sont eux aussi en régression avec 47,7 millions de francs,
après 54,5 millions de francs en 1997, soit une baisse de 12,5 %,
celle-ci est liée principalement au transfert des crédits de
l'IHEDN, pour un montant de 5,9 millions de francs, auxquels ont cependant
été ajoutés 0,42 million de francs prélevés
sur ce chapitre en conférence budgétaire. Toutefois, même
si l'on tient compte du transfert, les crédits restent en diminution de
1,8 % .
Cette quatrième partie du titre III fait d'ailleurs l'objet d'un
recentrage puisque le chapitre 34-95 a été supprimé, de
même que le chapitre 37-02, ces crédits étant
regroupés sur le seul chapitre 34-98 (moyens de fonctionnement des
services) présentés dans le tableau ci-après :
|
CHAPITRES -ARTICLES |
L F I 1997 |
PLF 1998 |
Variation 1998/1997 |
|
34-98 - Moyens de fonctionnement des services |
54.502 405 |
47.699 630 |
- 12,48 % |
| Article 10 - SGDN |
40.560 485 |
39.628.014 |
- 2,64 % |
| Article 20 - IHEDN. |
5. 920 304 |
0 |
- 100 % |
| Article 30 - Centre de transmissions et centre de déchiffrement (CTG) |
6 326 778 |
6.376.778 |
+ 0,79% |
| Article 40 - Organisation gouvernementale de défense |
50 838 |
50.838 |
0 |
| Article 50 - Transmissions spécialisées |
234 000 |
234.000 |
0 |
| Article 60 - Programme civil de défense |
1 410 000 |
1.410.000 |
0 |
En raison de la réduction des personnels, cette évolution ne traduit pas, globalement, une détérioration des moyens de fonctionnement. Cependant ces crédits ne permettront que l'entretien de l'existant, l'absence de mesures nouvelles retardant tout travaux d'amélioration pourtant parfois nécessaires, à l'instar de ceux destinés à la sécurité incendie du Centre de transmissions gouvernemental (CTG).
B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
Les crédits demandés pour 1998 atteignent
24,08 millions de francs, en crédits de paiement
, en diminution
de 15,8 % par rapport au budget voté de 1997,
et 23
millions de francs en autorisations de programme
, en réduction
de 19,6 %.
Cette baisse des crédits concerne uniquement le programme civil de
défense (PCD)
avec 16,3 millions de francs de crédits de
paiement et 15 millions de francs en autorisations de programme pour 1998
contre 21,6 millions de francs en 1997, en diminutions respectives
de 24,5 % et de 30,5 % après déjà une
réduction de 36,5 % en 1997. Les opérations qui, de ce
fait, devront être arrêtées et celles pourront être
financées en 1998 sont détaillées dans le chapitre
concernant le PCD.
Les crédits du CTG sont, dans le même temps,
légèrement réévalués,
passant de
7 millions de francs en 1997 à 7,8 millions de francs en
crédits de paiement et à 8 millions de francs en autorisations de
programme en 1998. Ils restent cependant insuffisants pour assurer le
renouvellement des matériels du Centre.
La priorité sera
donnée à la réalisation de la liaison
Elysée-Kremlin
(la partie russe de la réalisation est
opérationnelle depuis le 1
er
septembre 1995), puis à
la modernisation des transmissions avec les attachés de défense
à l'étranger.
III. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE
Les mouvements de crédits consécutifs à
la poursuite de l'application de la réforme, rendant déjà
toute comparaison des évolutions de crédits difficile, il
était préférable de ne pas venir y ajouter au fil de leur
présentation des commentaires sur les annulations pratiquées
depuis ces dernières années.
Néanmoins, pour une analyse plus réaliste des crédits, il
convient de rappeler l'importance de ces annulations, qui ont
représenté en 1995 et en 1996, respectivement, 8,8 % et
8,5 % en crédits de paiement, d'une part, 36 % et 30 % en
autorisations de programme, d'autre part, des crédits votés. De
surcroît l'arrêté d'annulations du 9 juillet 1997, en
confirmant le montant du gel décidé en mars 1997, a réduit
pour l'exercice 1997 de 6 % en crédits de paiement et
de 25 % en autorisations de programme.
Le montant initial des crédits de paiement s'est ainsi trouvé
réduit de 138,5 millions de francs à 130,3 millions de francs.
Les dépenses ordinaires
(titre III uniquement pour le SGDN)
ont été diminuées de 5,77 millions de francs et
les dépenses en capital de 7,15 millions de francs en autorisations de
programme et de 2,44 millions de francs en crédits de paiement.
Les annulations ont été réparties, en dépenses
ordinaires, sur les moyens de fonctionnement des services, au prorata des
crédits initiaux, et le programme civil de défense (les
dépenses d'informatique et de télématique ont donc
été épargnées).
Les réductions de dépenses en capital, opérées sur
le programme civil de défense, ont surtout touché le programme
Rimbaud et les moyens d'intervention contre les actes terroristes. En revanche,
les crédits en faveur du réseau Demeter ont été
préservés. En ce qui concerne le chapitre équipements et
matériels, propre au SGDN, c'est le Centre de transmission
gouvernemental, seul service nécessitant actuellement des
investissements, qui a vu ses crédits diminuer.
Le tableau ci-après détaille ces annulations :
