RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III Annexe 36 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE

M. Michel MOREIGNE, Sénateur

Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Rapport Général - Tome III - Annexe 36

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
  • II. DÉTAIL DES CRÉDITS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
  • III. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE
• CHAPITRE II
  
  LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
  • I. LA RÉFORME DU SGDN
    • A. L'ORIGINE DE LA RÉFORME
      • 1. Les attributions du SGDN
      • 2. Les critiques sur l'organisation du SGDN
    • B. LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME
    • C. LE BILAN DE LA RÉFORME
  • II. LA NOUVELLE ORGANISATION DU SGDN, SES ACTIVITÉS ET SES PERSPECTIVES
    • 1. Le pôle "défense et nation"
    • 2. Le pôle "affaires internationales et stratégiques" (AIS)
    • 3. Le pôle "affaires juridiques et européennes " (AJE)
    • 4. Le pôle "économie et défense" (EDE)
    • 5. Le pôle "technologies et transferts sensibles" (TTS)
    • 6. Les activités liées à la coordination du renseignement
    • 7. L'administration générale
• CHAPITRE III
  
  LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
• CHAPITRE IV
  
  LA TRANSFORMATION EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF (EPA) DE L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
  • I. LE RÔLE DE L'INSTITUT
  • II. LES ORIGINES DE LA RÉFORME
  • III. LE CHANGEMENT DE STATUT
  • IV. LA MISE EN PLACE
  • V. LES ACTIVITÉS DE L'IHEDN
  • VI. BUDGET ET PERSPECTIVES
• CHAPITRE V
  
  LE PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE
• CHAPITRE VI
  
  L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
• EXAMEN EN COMMISSION