Projet de loi de finances pour 1998 : Services du Premier ministre - Secrétariat général de la défense

CHAPITRE IV

LA TRANSFORMATION EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF (EPA) DE L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)

I. LE RÔLE DE L'INSTITUT

Les instructions données par le précédent Premier ministre dans le cadre de la réforme du SGDN comportaient le projet de conférer son autonomie à l'administration de l'IHEDN. Il a en conséquence retenu la formule de l'établissement public à caractère administratif (EPA). L'IHEDN a donc été érigé en EPA, par un décret du 5 septembre 1997, concrétisant ainsi la décision prise par le précédent Gouvernement.

La mission de l'IHEDN , définie par le décret du 6 mars 1979, recouvre l'approfondissement des connaissances, en matière de défense, des responsables de haut niveau de la Nation . L'Institut est, en outre, appelé à conduire des études et des recherches et à apporter son concours aux établissements d'enseignement supérieur qui exercent des activités dans ce domaine. La diversité de son recrutement constitue le trait le plus original de cette institution.

De plus, la mission des études et enseignements de défense (MEED) , créée au SGDN il y a quelque vingt ans et dont la coordination des enseignements supérieurs de défense extérieurs à l'enseignement militaire supérieur est le rôle principal, a été transférée à L'Institut, avec les moyens dont elle disposait à cet effet, par décision du 1 ^er mars 1996 du secrétaire général de la défense nationale.

En réalisant, au profit de 70 personnes en moyenne, chaque jour ouvrable, une activité de promotion de l'esprit de défense, l'IHEDN entretient depuis 60 ans un lien unique, entre la Nation et sa défense, qui est reconnu par les plus hautes autorités de l'Etat.

Regroupant civils et militaires de haut rang, dans le cadre d'une formation donnée sous l'autorité du Premier ministre, l'Institut a contribué à faire connaître les concepts fondamentaux de la défense française. La notion de défense globale, les principes de la dissuasion, les modalités d'intervention des armées ont été largement débattus et commentés dans ce cadre privilégié de discussion et de débat. Il a donc constitué un facteur essentiel de consensus et de cohésion nationale.

II. LES ORIGINES DE LA RÉFORME

Pour tenir compte du bouleversement, qui affecte les équilibres stratégiques du monde, et de la diversification des menaces, de nouveaux concepts de défense devront être développés dans les années à venir et expliqués au citoyens. La distinction entre menace extérieure, menace intérieure, risques militaires et risques économiques et sociaux aura tendance à s'élargir. Il sera donc important de préserver un lieu d'échanges, où cadres civils et militaires pourront confronter librement la diversité de leurs expériences. Enfin, l'abandon du service national et la réduction correspondante du nombre des officiers de réserve, exigera un renforcement, mais également une redéfinition, des liens existant à tous les niveaux entre la défense et la nation.

Par ailleurs, lIHEDN ne disposait plus à proprement parler de ÇÊpostes budgétairesÊÈ, mais de fonctionnaires et de militaires mis à sa disposition par les ministères. Il convient, à cet égard, de rappeler que le coût réel de l'Institut dépasse largement la modicité des crédits inscrits dans le budget du SGDN. En effet, le ministère de la défense fournit à titre gracieux 90 % des moyens en personnel (47 militaires et 35 civils, soit 82 personnes) et de nombreuses prestations , telles que les locaux de l'Ecole militaire et leur entretien et une grande partie des transports. Même si le montant de ces prestations ne peut être déterminé très précisément, le coût budgétaire global de l'Institut a été évalué à 35 millions de francs.

Le tableau ci-après détaille par catégories le personnel mis à disposition de l'IHEDN.

GRADES	EFFECTIF
1 - MILITAIRES	47
Officier général	1
Officier d'active	16
Officier appelé	2
Sous-officier d'active	18
Sous-officier appelé	0
Militaires du rang	10
2 - CIVILS	35
Catégorie A	13
Catégorie B	3
Catégorie C	14
Catégorie D	5
TOTAL GENERAL	82

Pour qu'il puisse continuer à remplir pleinement ces missions, il convenait donc de doter l'Institut d'une autonomie de gestion et de permettre une clarification de son financement.

III. LE CHANGEMENT DE STATUT

Si le texte, transformant l'IHEDN en établissement public administratif, a confirmé les missions définies dans le décret de 1979, son rôle de coordonateur des enseignements de défense y est réaffirmé. Il est, en liaison avec le ministre responsable de l'enseignement supérieur, chargé de promouvoir les enseignements universitaires de défense.

Le rattachement de l'Institut au Premier ministre est confirmé , afin de marquer l'intérêt des plus hautes autorités de l'Etat pour un organisme dont le rôle et le rayonnement sont appelés à s'accroître dans le cadre du futur dispositif de défense français. C'est à ce titre que , le Secrétariat général de la défense nationale exercera la tutelle de l'IHEDN et siégera, au côté de son président nommé par décret, parmi les 17 membres constituant le futur conseil d'administration comprenant, en outre, un député et un sénateur, 8 représentants de l'Etat désignés par les ministres concernés (défense, enseignement supérieur, intérieur, affaires étrangères, économie et finances, fonction publique et budget), le président de l'Union des associations d'auditeurs, et 4 personnalités qualifiées (2 militaires et 2 anciens auditeurs civils). Ce conseil orientera l'action du directeur et favorisera la coopération des différents ministères autour des projets de formation.

Ainsi doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, l'Institut pourra bénéficier, hormis la dotation annuelle de l'Etat, de contributions des ministères et des employeurs, au titre de la formation professionnelle pour ces derniers, et de subventions venant de collectivités et organismes. Ses recettes pourront également comprendre les ressources tirées des activités et prestations qu'il assure et les produits de ses travaux.

Ses responsables disposeront ainsi d'une organisation plus moderne pour une adéquation toujours plus rigoureuse des missions et des moyens. De la réussite de cette mutation dépendra, pour une part, la place future de l'institut car son nouveau statut en fait un instrument pouvant servir, dans l'avenir, de socle juridique à une coordination, voire à un regroupement de l'ensemble des organismes liés aux études de défense.

IV. LA MISE EN PLACE

Dans la perspective de sa transformation en EPA, l'Institut s'est d'ores et déjà réorganisé. Il dispose désormais, outre d'une direction générale, chargée d'impulser les orientations retenues en matière de hautes études et d'assurer la cohérence d'ensemble des activités de l'Institut, de trois directions compétentes respectivement, l'une en matière d'études, de prospective et de conduite des formations centralisées, l'autre, pour les activités décentralisées et les relations avec les associations, enfin la troisième pour l'administration générale et les moyens.

Les mises à disposition de personnels et les prestations en nature, apportées par l'Etat, le seront au moyen de conventions conclues à cet effet.

Le principe de la participation des officiers suivant la formation du Centre des hautes études militaires (CHEM) a été maintenu. Le directeur de l'Institut devrait garder la direction du CHEM et dans l'immédiat celle concernant la direction de l'Enseignement militaire supérieur.

V. LES ACTIVITÉS DE L'IHEDN

Pour répondre à l'ambition d'excellence et d'ouverture, formulée dans les propositions de réforme du SGDN, l'Institut a depuis 1995 développé ses activités tout en recevant de nouveaux auditeurs venant d'horizons très variés.

La mission première de l'IHEDN étant la formation et la promotion de l'esprit de défense, ses résultats peuvent se chiffrer en nombre de journées d'auditeur, même si la nature et la qualité des bénéficiaires couvre un large spectre, depuis les plus hauts niveaux d'éminence, jusqu'au public plus jeune des nouvelles sessions d'été. Ainsi les sessions 1996-1997, et les séminaires spécifiques, ont permis d'accueillir 571 auditeurs supplémentaires, soit un accroissement très significatif de l'ordre de 32 %. Au total, l'activité de l'Institut a représenté 16.931 journées-auditeurs (+35%).

La progression de l'activité est notable dans tous les domaines et, même si la session nationale demeure l'activité première de l'IHEDN, à tous égards, on peut noter que pour la première fois l'activité réunie des sessions régionales et des sessions IHEDN/jeunes dépasse celle de la session nationale.

Le tableau ci-dessous met en évidence, après celle de l'année antérieure, cette augmentation très sensible des prestations de l'IHEDN.

Activités de l'IHEDN en 1996-1997
	Auditeurs	Jours	Total
Sessions nationales
49ème session	84	65	5.460
Sessions régionales et actions au profit des associations 1996-1997
Rouen	73	17
Dijon	69	17
Ajaccio	63	12
Strasbourg	82	17	4.564
Associations	273		480
Sessions internationales
Session africaine et malgache	32	16	512
Actions nouvelles diverses	363		890
Sessions IHEDN Jeunes	432	6	2.592
Mission pour les études et enseignements de défense
ESSEC/HEC	200	1
IRA	400	3
ENM	25	5	1.525
DESS/DEA	165	5,5	908
TOTAL	2.261 (+32%)		16.931 (+ 35%)

La 49ème session nationale (96-97) avait comme thème majeur: " Aire méditerranéenne et espace européen ". En dehors de courts déplacements dans les principales capitales européennes le voyage d'études principal s'est déroulé en Grèce et en Turquie, espace stratégique pour l'Europe. La 11 ^ème session internationale africaine et malgache, quatre sessions régionales et des " Sessions IHEDN Jeunes " ont également été organisées pendant le cycle d'études 1996-1997.

En 1997-1998, dans le cadre de la transformation de statut de l'IHEDN, la 50ème session nationale fera l'objet d'une distinction particulière, pour laquelle l'intervention du Premier Ministre à l'ouverture, et celle du Président de la République à la cl™ture seront sollicitées. Le voyage d'étude devrait revêtir également un caractère exceptionnel en portant l'image de l'IHEDN et de la France vers des pays où se jouent l'avenir du monde.

L'année tout entière aura pour fil directeur une réflexion sur " vulnérabilités, défense et sécurité de la France ". Dans l'hypothèse d'un voyage aux Indes et en Asie centrale, l'approche en termes d'" émergences et fractures: quelle géopolitique au tournant du millénaire? " pourrait, parmi d'autres, être envisagée.

VI. BUDGET ET PERSPECTIVES

La transformation de l'Institut en établissement public administratif a pour conséquence de le doter d'un budget autonome dès l'exercice 1998, soit 10,6 millions de francs de crédits de fonctionnement (10 millions de francs en provenance du SGDN et 0,6 million de francs du ministère de la défense). Malgré le maintien de la tutelle du secrétaire général de la défense nationale, ces crédits sont toutefois inscrits au budget des services généraux du Premier ministre . Par ailleurs ils ne couvriront toujours qu'une part modeste des dépenses de l'Institut.

En effet, s'il est bien prévu que des postes budgétaires seront créés en propre dès 1998, le ministère de la Défense, à lui seul, continuera de mettre à la disposition de l'IHEDN 40 militaires et 23 fonctionnaires civils et d'assurer sur ses crédits un grand nombre de déplacements.

En tenant compte également, dune part, des personnels civils et militaires mis à disposition de lInstitut par le ministère de la défense et, dautre part, des personnels civils mis à disposition par d'autres administrations à temps plein ou à temps partiel (Intérieur, éducation nationale, SGDN pour ce qui concerne le directeur général des activités régionales et le chef de la Mission pour les études et les enseignements de défense, Cour des Comptes et Conseil d'Etat, Affaires étrangères à certaines époques), on peut estimer approximativement à 21,4 millions de francs le coút annuel du personnel travaillant à l'IHEDN en 1997.

Cependant, ce premier budget autonome de l'Institut devrait lui procurer les moyens d'assurer ces activités traditionnelles, son fonctionnement et son entretien locatif. Il devra également adapter ses équipements informatiques, pour intégrer les nouvelles charges de gestion et développer sa communication, asseoir les nouvelles activités expérimentées et poursuivre une ouverture internationale, notamment en accentuant les partenariats au plan européen.

Le budget de la MEED a été infléchi dans un sens qui ménage une plus grande capacité d'initiative et d'intervention, et qui privilégiera la constitution progressive d'un véritable réseau.

Enfin, même si la coordination des enseignements de défense reste de la responsabilité du SGDN, l'IHEDN, toujours sous la tutelle de ce dernier et devant pour sa part contribuer à leur promotion, a entrepris, à l'occasion de sa transformation en EPA, une réflexion stratégique sur les enseignements et études de défense, conduite en concertation avec le ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et le SGDN, qui devrait aboutir au cours du quatrième trimestre 1997.