CHAPITRE V
LE PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE
Le programme civil de défense permet de contribuer au
financement d'opérations
d'investissement et d'études
qui ont trait à la défense non militaire.
C'est l'outil
dont le Premier ministre dispose pour lancer les actions liées à
la continuité de l'action gouvernementale, à la
sécurité générale et à la protection des
populations. Grâce à ce programme, le SGDN peut, au nom du Premier
ministre, donner l'impulsion aux actions que les ministres doivent mener en
vertu des responsabilités que leur attribue l'ordonnance du 7 janvier
1959 portant organisation générale de la défense.
Ce programme
, qui se voulait incitatif,
succombait au saupoudrage de
crédits
et devait être recentré. Au plan
budgétaire, la procédure de gestion directe introduite en 1995,
permet de contrôler l'attribution des crédits aux seules
opérations prioritaires. Celles-ci sont retenues pour leur
caractère interministériel et en réponse à des
priorités gouvernementales.
Ces dépenses recouvrent trois domaines d'intervention :
- protection des populations ;
- continuité de l'action gouvernementale et sécurité
générale ;
- action économique de défense.
Les annulations de crédits en cours d'exercice succédant
à ces réductions ont eu pour conséquences :
- l'arrêt du programme DEMETER, système de gestion de base de
données à dominante économique ;
- l'arrêt du programme concernant les postes sanitaires
mobiles ;
- le report de l'extension du réseau téléphonique
sécurisé RIMBAUD en mode automatique;
- un retard dans la mise en oeuvre du programme interministériel
relatif à la lutte contre le terrorisme NBC, comme l'a montré
l'exercice PIRATOX d'avril 1997.
Pour 1998 seuls pourront être financés :
- la poursuite de l'installation du réseau
téléphonique protégé RIMBAUD ;
- des moyens d'intervention contre les actes terroristes ;
- la contribution au système de messagerie NATO-WIDE (OTAN) dont le
paiement a pris deux années de retard.
L'évolution des opérations financées en 1996 et 1997 et
des prévisions pour 1998 est détaillées dans le tableau
ci-dessous.
