RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 4 - PROJET DE LOI DE FINANCES ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Roger BESSE, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 4 - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRESENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
  • I. LES CREDITS DU MINISTERE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • A. LA DATAR CONTRIBUE A L'EFFORT DE MAITRISE DES DEPENSES PUBLIQUES
      • 1. Une présentation budgétaire remaniée
      • 2. Une austérité confirmée
    • B. LA FORTE AUGMENTATION DES CREDITS DE LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)
      • 1. Les crédits de la PAT augmentent de manière substantielle
      • 2. L'augmentation des crédits de la PAT explique la progression du budget de l'aménagement du territoire
    • C. LA BAISSE DES CREDITS DU FNADT
      • 1. Le FNADT entre dans sa quatrième année sous sa forme actuelle
      • 2. L'utilisation des crédits du FNADT
      • 3. La dotation du FNADT poursuit sa baisse
        • a) L'ampleur de la baisse
        • b) Une baisse préoccupante
  • II. L'EFFORT GLOBAL EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    • A. LA CONTRIBUTION DES AUTRES MINISTERES
      • 1. La contribution du ministère de l'agriculture et de la pêche
      • 2. La contribution du ministère de l'équipement, des transports et du logement
      • 3. La contribution des autres ministères.
    • B. LES FONDS CREES PAR LA LOI D'ORIENTATION
      • 1. Le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables
      • 2. Le fonds de péréquation des transports aériens
    • C. LA DEPENSE FISCALE
    • D. LES VERSEMENTS TOUJOURS SUBSTANTIELS DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS
  • III. L'AUGMENTATION DES CREDITS POUR 1998 DOIT ÊTRE RELATIVISEE
    • A. LES CREDITS REPORTES DE LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SONT PROGRESSIVEMENT CONSOMMES
    • B. UN ASSAINISSEMENT REEL, MAIS UNE AUGMENTATION COMPTABLE
• CHAPITRE II
  
  A QUAND UNE REFORME DE LA PAT ?
  • I. L'ASSAINISSEMENT REUSSI DE LA GESTION DE LA PAT.
    • A. L'ENGRENAGE DES REPORTS DE CREDITS A CONDUIT A UN DEREGLEMENT DE LA MECANIQUE DE LA PAT.
      • 1. L'engrenage des reports
      • 2. Le dérèglement de la mécanique
    • B. L'APUREMENT VOLONTARISTE DE LA GESTION DE LA PAT, INITIE PAR LE PRECEDENT GOUVERNEMENT, EST UN SUCCES
      • 1. Une thérapie de choc pour accentuer une tendance spontanée
      • 2. La poursuite de la démarche par le nouveau gouvernement
  • II. L'ASSAINISSEMENT COMPTABLE NE DOIT PAS ELUDER LA QUESTION DES CRITERES D'ELIGIBILITE TROP RESTRICTIFS
    • A. DESTINEE A SOUTENIR DES PROJETS INDUSTRIELS DE GRANDE IMPORTANCE...
    • B. ... LA PAT N'EST PLUS ADAPTEE A SES UTILISATEURS.
• CHAPITRE III
  
  1998-2000 : TROIS ANNEES CRUCIALES POUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • I. LA REFORME DE LA LOI D'ORIENTATION DOIT PRESERVER LES ACQUIS DU TEXTE DE 1995.
    • A. CERTAINS OUTILS CRÉES PAR LA LOI D'ORIENTATION NE SONT PAS PLEINEMENT EXPLOITES.
      • 1. Le schéma national d'aménagement du territoire
      • 2. Le FNDE n'est toujours pas doté
      • 3. La gestion des autres fonds n'est pas optimales
        • a) La dérive du FITTVN
        • b) Le lancement raté du FGER
      • 4. Les dispositions relatives aux services publics en milieux ruraux ne sont pas appliquées.
      • 5. Où va la politique des pays ?
        • a) La mise en oeuvre de la LOADT
        • b) L'avenir des pays
    • B. LE SENAT DOIT VEILLER A PRESERVER LES ACQUIS DE LA LOI D'ORIENTATION DU 4 FEVRIER 1995.
      • 1. Agir en faveur du monde rural
        • a) Les intentions du nouveau gouvernement
        • b) La continuité de l'action gouvernementale n'est pas garantie
      • 2. Les mesures favorisant la desserte des régions isolées
        • a) Maintenir la garantie de l'accès de tous aux grands axes de communication
        • b) Le bilan mitigé du fonds de péréquation des transports aériens.
        • c) L'arrêt des grands travaux
      • 3. Les zonages : perfectionner leur ciblage sans remettre en cause leur principe
  • II. LA REFORME DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
    • A. LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS.
      • 1. Le dispositif actuel
      • 2. Les propositions de la Commission européenne
        • a) La réforme des structures
        • b) La pertinence discutable du nouvel objectif 2
        • c) Le cadre financier envisagé
    • B. LA MISE EN PLACE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE (SDEC).
  • III. LA RENEGOCIATION DES CONTRATS DE PLAN.
    • A. LE CONTRAT DE PLAN EST DEVENU UN OUTIL DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.
      • 1. Les innovations de la troisième génération de contrats de plan
        • a) L'introduction de la dimension aménagement du territoire
        • b) L'apport de la loi d'orientation du 4 février 1995
      • 2. L'aménagement du territoire ne se réduit pas aux dispositifs contractuels
    • B. LES CONCONTRACTANTS ET LEURS ENGAGEMENTS
      • 1. Le rôle prépondérant de l'Etat.
        • a) L'Etat impose les règles du jeu.
      • 2. Quels partenaires pour l'Etat ?
• EXAMEN EN COMMISSION
  • I. EXAMEN DES CRÉDITS
  • II. AUDITION DE MME. DOMINIQUE VOYNET, MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT