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COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
ARTICLE 48, LIGNES 46 ET 47 DE L'ÉTAT E ANNEXE À L'ARTICLE 44
Rapporteur spécial : M. Jean CLUZEL

I. PRESENTATION GENERALE

Le budget du secteur public de la communication audiovisuelle, tel qu'il résulte du " fascicule jaune " joint à la loi de finances, s'élève à 18 001,2 millions de francs en augmentation de 3,3 % par rapport à la loi de finances initiale de 1997, soit après corrections techniques 17 429,7 millions de francs7(*).

Une telle présentation, qui associe crédits publics et ressources propres d'origine essentiellement publicitaire, permet d'évaluer les moyens dont dispose le secteur public. Mais elle mélange des recettes et de simples prévisions de recettes, qui dépendent de l'état du marché publicitaire. En outre, le terme " budget "peut se révéler trompeur, dans la mesure où son accroissement peut masquer un désengagement de l'État.

Telle est bien la tendance que l'on a constatée et regrettée ces dernières années.

Cette progression de + 3,3 %, soit 571,2 millions de francs, est assurée pour les 2/3 par les ressources publiques (377,8 millions de francs) et pour 1/3 seulement par les ressources propres des organismes (193,4 millions de francs). La structure de financement demeure à son niveau 1997, soit 69 % pour les ressources publiques et 31 % pour les ressources propres des organismes.

Effort public en faveur du secteur public de l'audiovisuel

Année

1996

1997

1998

 

millions de francs

millions de francs

taux de croissance

millions de francs

taux de croissance

Redevance

10 743,6

10 922,0

+ 1,66 %

11 681,5

+ 6,95 %

Subventions

1 799,4

1 116,0

- 37,98 %

738,1

- 33,86 %

dont exonérations

1 413,3

669,0

- 52,66 %

286,1

- 57,23 %

dont subventions ministères

386,1

447,0

+ 15,77 %

452,0

+ 1,12 %

Total

12 543,0

12 038,0

- 4,03 %

12 419,6

- 3,17 %

L'augmentation de 5 % de la redevance décidée par le Gouvernement est une mesure qui va dans le bon sens même si, pour votre rapporteur, elle ne suffit pas à renverser la tendance d'un trop large appel - depuis de nombreuses années - aux ressources publicitaires. Tout juste marque-t-elle un coup d'arrêt dans le fléchissement relatif de l'effort public et dans la montée des recettes publicitaires.

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