III. LA RÉFORME DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS : DES PERSPECTIVES PRÉOCCUPANTES
A. DIX MILLIARDS DE FRANCS DE CRÉDITS
Bien que la politique d'aménagement du territoire ne
relève pas, par elle-même, des compétences de l'Union
européenne, celle-ci joue un rôle important par le biais des fonds
structurels que sont le Fonds social européen (FSE), le Fonds
européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), le Fonds
européen de développement régional (FEDER), et
l'Instrument financier d'orientation pour la pêche.
Trois des six objectifs prioritaires appartenant à la politique
européenne concourent spécialement à
l'aménagement du territoire
. Il s'agit de :
-
l'objectif 1
destiné au développement et à
l'ajustement des régions en retard de développement ;
-
l'objectif 2
consacré à la reconversion des
régions gravement affectées par le déclin industriel ou
par l'impact des restructurations de la pêche ;
-
l'objectif 5b
pour le développement et l'ajustement structurel
des zones rurales et la compensation de l'impact des restructurations de la
pêche.
Les régions françaises bénéficiaires sont
nombreuses.
La quasi totalité des régions françaises
bénéficient, au moins pour une partie de leur territoire, de ces
aides européennes.
Sont
éligibles à l'objectif 1
:
- les DOM ;
- la Corse ;
- les arrondissements de Douai, Avesnes et Valenciennes.
Dix-neuf régions sont éligibles à l'objectif 2,
à savoir
:
Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Franche-Comté, Haute-Normandie,
Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Languedoc-Roussillon, Lorraine,
Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Picardie, Rhône-Alpes,
Centre, Poitou-Charentes, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
soit au total une population de 14,7 millions d'habitants.
Toutes les régions françaises bénéficient de
l'objectif 5b
,
hormis la Picardie, l'Ile-de-France, le
Nord-Pas-de-Calais, la Corse et les DOM, pour les parties de leur territoire
caractérisées par un bas niveau de développement
économique, un taux élevé d'emploi agricole, un bas niveau
de revenu agricole et une faible densité.
Il convient d'ajouter, en outre, les sommes versées au titre des
sept
programme d'initiative communautaire (PIC)
que la Commission se
réserve le droit de proposer aux Etats-membres pour des domaines
d'action jugés intéressant pour l'Union, que ceux-ci soient
situés dans ou hors des zones prioritaires.
Il s'agit des programmes :
- INTERREG pour la coopération transfrontalière ;
- LEADER pour le soutien de projets innovants de développement
local ;
- REGIS pour l'intégration des DOM à l'Union ;
- Emplois et développement des ressources humaines ;
- Mutations industrielles ;
- URBAN pour les quartiers en difficulté ;
- PESCA pour la restructuration du secteur de la pêche.
Les montants financiers sont importants
Comme le montre le fascicule budgétaire" jaune " pour 1998,
les crédits disponibles provenant des fonds structurels européens
représentent des sommes très considérables, ainsi que le
montre le tableau ci-dessous.
FONDS EUROPÉENS
CONCOURANT À
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE FRANÇAIS
en millions de francs
|
Projet de loi de finances
1998
|
|
|
Objectif 1 |
2 372,5 |
|
Objectif 2 |
4 459,0 |
|
Objectif 5b |
2 424,5 |
|
PIC |
966,6 |
|
TOTAL |
10 222,6 |
Source : " Jaune budgétaire "
Le
total des crédits européens
, soit 10,22 milliards
de francs
représente 5,6 fois le budget de l'aménagement
du territoire
au sens strict, et près de 15 % du total de
l'effort financier en faveur de l'aménagement du territoire.