AVIS N° 87 - Tome XI - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

M. Jean PEPIN

COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN - AVIS N° 87 Tome XI -1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE 1ER -
  
  LES MOYENS FINANCIERS
  DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  • I. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS INSCRITS AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les moyens des services
      • 2. Les interventions publiques
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      • 1. Le FNADT " investissement "
        • a) Evolution des moyens
        • b) L'utilisation des crédits du FNADT en 1996
      • 2. L'aide à la localisation d'activités créatrices d'emplois : la prime à l'aménagement du territoire (PAT)
  • II. LES FONDS CRÉÉS EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (FNDE)
    • B. LE FONDS DE PÉRÉQUATION DES TRANSPORTS AÉRIENS (FPTA)
    • C. LE FONDS D'INVESTISSEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES
    • D. LE FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL
  • III. LA RÉFORME DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS : DES PERSPECTIVES PRÉOCCUPANTES
    • A. DIX MILLIARDS DE FRANCS DE CRÉDITS
    • B. UNE RÉFORME PRÉOCCUPANTE
  • IV. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS CONSACRÉS A L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
• CHAPITRE II -
  
  UNE POLITIQUE EN DEVENIR :
  DU CIADT D'AUCH À L'ANNONCE D'UNE RÉFORME
  DE LA " LOI PASQUA "
  • I. BILAN D'APPLICATION DE LA LOI D'ORIENTATION N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
    • A. MESURES PUBLIÉES ET MESURES ATTENDUES
      • 1. Textes promulgués du 1er octobre 1996 au 1er octobre 1997
      • 2. Textes en attente
        • a) Textes législatifs
        • b) Décrets
        • c) Rapports et propositions
    • B. LES TRAVAUX RELATIFS AU SNADT
      • 1. Le projet de SNADT présenté au CIADT d'Auch
      • 2. Les nouvelles orientations prises par le Gouvernement de M. Lionel Jospin
  • II. LES DÉCISIONS ANNONCÉES LORS DU CIADT D'AUCH
    • 1. En faveur des nouvelles technologies de l'information et de la communication
    • 2. En faveur du développement des territoires
    • 3. En faveur de la restauration des équilibres territoriaux
    • 4. Afin de renforcer les partenariats
• CHAPITRE III -
  
  LES PRINCIPALES QUESTIONS D'ACTUALITÉ POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  • I. LES PAYS EN DEVENIR
    • A. LES PAYS : QUELQUES POINTS DE REPÈRES
    • B. L'OBJET DU PAYS : QUELQUES EXEMPLES
    • C. LES RÉALISATIONS
    • D. LES PRÉCONISATIONS DU RAPPORT DE LA DATAR
  • II. LA POURSUITE DE LA POLITIQUE DE DÉLOCALISATION DES EMPLOIS PUBLICS
    • A. LES DÉCISIONS DU CIADT D'AUCH
    • B. LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
      • 1. Le coût des délocalisations
      • 2. Quel avenir pour les délocalisations ?
• EXAMEN EN COMMISSION