II. LA POURSUITE DE LA POLITIQUE DE DÉLOCALISATION DES EMPLOIS PUBLICS
L'année 1997 a été marquée par la décision du CIADT d'Auch de procéder à la délocalisation de 3.500 emplois publics, au moment même où paraissait un important rapport du Conseil économique et social sur " les délocalisations administratives et le développement local " 12( * ) .
A. LES DÉCISIONS DU CIADT D'AUCH
Le CIADT, réuni le 10 avril 1997, a
confirmé l'objectif, fixé en 1991, de transférer hors
d'Ile-de-France, 30.000 emplois publics d'ici à l'an 2000.
Depuis 1991, 23.600 emplois ont été concernés par les
opérations de transfert d'organismes. Sur ce total, 12.500 ont
été transférés. Le CIADT a également
décidé la délocalisation de 3.500 nouveaux emplois.
Il a retenu des transferts et implantations tels que ceux :
- d'une école d'architecture à Troyes,
- d'un centre national du patrimoine photographique à
Chalon-sur-Saône,
- de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac à
Marne-la-Vallée (en remplacement de la création d'un centre de
restauration du patrimoine à Chelles),
- du transfert à Bordeaux de l'Union nationale du sport scolaire
(en compensation de l'abandon d'une implantation de l'Institut national
d'études démographiques dans cette ville),
- de l'unité mixte de recherche n° 175 qui sera
créée à Quimper, sur le thème " chimie et
biochimie des substances actives " (les chercheurs provenant du CNRS
et du
Muséum d'histoire naturelle),
- du renforcement du Service technique de la navigation maritime et des
transmissions de l'équipement à Brest,
- du regroupement de l'Agence nationale pour l'amélioration des
conditions de travail à Lyon,
- en outre, une expertise qui sera conduite sur la faisabilité du
transfert en province du Service d'études techniques des routes et
autoroutes.
Il a également approuvé les propositions de délocalisation
de plusieurs associations, sociétés et établissements
publics, et notamment de :
- l'IFREMER, pour le transfert à Brest de 15 emplois du
service d'économie maritime et de 10 emplois de l'agence comptable,
- l'ORSTOM pour le transfert de 100 emplois à Marseille dont
50 emplois administratifs,
- l'ANVAR pour le renforcement de ses structures régionales.
Il a, en outre, donné son aval aux localisations et transferts de
services dont les instances compétentes en matière de
délocalisations se sont prononcées. Il s'agit notamment :
- du Laboratoire photographique central de la gendarmerie de
Rosny-sous-Bois (93), au Blanc (36) en remplacement du transfert du Service de
diffusion générale de la gendarmerie qui doit être
installé à Limoges,
- de l'Agence comptable des services industriels de l'armement à
Marne-la-Vallée,
- d'organismes de soutien de la DGA à Vernon pour 200 emplois,
- du centre de formation à l'informatique (Centre INFO 1)
à Bourges,
- du Centre informatique du Commissariat de l'air (CICA) à Tours,
- de l'Agence SOCRATES, service du CNOUS, de Paris à Bordeaux,
- du centre de formation administrative du ministère de l'Education
nationale dont une partie sera localisée à Poitiers,
- de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud dont le
conseil d'administration a décidé le transfert à Lyon
(200 emplois et 600 élèves),
- de l'Ecole supérieure des géomètres-topographes qui
a décidé son transfert d'Evry (91) au Mans (72), soit
30 emplois pour 360 élèves,
- d'une antenne dotée d'un patrouilleur pour le contrôle des
pêches à Lorient,
- du Bureau d'enquête sur les accidents de navires à Brest,
- du Laboratoire central des Ponts-et-Chaussées à
Marne-la-Vallée,
- de l'Institut d'études supérieures de la fonction publique
territoriale, établissement du CNFPT, de Fontainebleau à
Strasbourg,
- de l'Agence nationale des fréquences qui soumettra à son
conseil d'administration la création d'un pôle technique à
Brest, soit 50 emplois,
- de mille emplois de la Direction des centres financiers de La Poste
à Bordeaux et à Nantes.