B. LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1. Le coût des délocalisations
En 1995, la DATAR et la mission délocalisations
publiques ont demandé à un cabinet d'études de chiffrer le
coût de la délocalisation d'organismes dont Voies Navigables de
France (VNF) et le centre d'études sur les réseaux, les
transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU).
Il ressort de ces évaluations que le coût par emploi
délocalisé a été respectivement
évalué dans une fourchette variant entre 290.000 francs pour
le CERTU et 631.000 francs pour VNF. Au total, la loi de finances pour
1996 chiffrait le coût de revient haut moyen à 400.000 francs
par emploi délocalisé, le Conseil économique et social
estimant, pour sa part, que ce coût moyen était en-dessous de la
réalité.
2. Quel avenir pour les délocalisations ?
Le coût élevé des délocalisations
d'emplois publics ne doit pas être l'alibi d'une politique attentiste.
Votre Commission des Affaires économiques
estime que le
mouvement impulsé en 1991 doit se poursuivre. Elle considère
également, comme le soulignait son rapporteur pour avis lors de la
discussion du projet de loi de finances pour 1997, que les
délocalisations " en cascade " doivent être
encouragées entre les métropoles de province et les autres
agglomérations
.
En effet, des marges de manoeuvre existent qui permettront de réaliser
de nouvelles délocalisations.
Le Conseil économique et social ne soulignait-il pas dans son avis
précité que "
les sources de nouvelles
délocalisations n'étaient pas taries
"
13(
*
)
?
Il fondait son analyse sur :
- le nombre important des effectifs des administrations centrales existant
à Paris,
- l'importance des emplois existants dans les établissements
publics nationaux situés en région parisienne,
- le volume des effectifs de la fonction publique territoriale.
Le Conseil notait à ce propos qu'il ne fallait pas " sous-estimer
les possibilités que peuvent offrir, pour des délocalisations en
cascade, les services des collectivités régionales et
départementales ".
Le CIADT d'Auch a d'ailleurs également constaté l'importance des
délocalisations " en cascade " en relevant que :
"
Des relocalisations intra-régionales effectuées
à partir des villes de taille importante permettront de
rééquilibrer le territoire. Les préfets de région
feront des propositions en ce sens. Elles seront mises en oeuvre sur la base de
convention liant l'Etat, les collectivités territoriales et les
organismes concernés par cette démarche de délocalisations
en cascade. Il sera tenu compte des succès enregistrés pour
choisir les implantations des organismes et services nationaux dont la
présence à Paris et dans sa région n'est pas une
nécessité
".
En conséquence, votre Commission des Affaires économiques
souhaite que le Gouvernement poursuive dans la voie ouverte par son
prédécesseur et favorise les délocalisations " en
cascade ".
*
* *
Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission des affaires économiques a décidé de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire inscrits au projet de loi de finances pour 1998.