Projet de loi de finances pour 1998 : Aménagement du territoire

IV. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS CONSACRÉS A L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

L'effort global de l'Etat (crédits budgétaires et exonérations fiscales) en faveur de l'aménagement du territoire s'élève à 57 milliards de francs en crédits de paiement et à 23,4 milliards de francs en autorisations de programme.

La contribution des fonds européens atteint quant à elle près de 10,2 milliards de francs elle porte le total des crédits à 67,2 milliards de francs en crédits de paiement et à 33,6 milliards de francs en autorisations de programme.

Votre Commission des Affaires économiques constate que l'on ne dispose pas encore d'une évaluation fine de l'incidence des dispositions fiscales en faveur des zones rurales édictées par la loi d'orientation.

Elle souhaite que le Gouvernement présente un tel bilan qui seul permettra de juger de l'efficacité de ces mesures.

Le tableau ci-dessous présente un récapitulatif de l'effort financier en faveur de l'aménagement du territoire :

ETAT RÉCAPITULATIF DE L'EFFORT FINANCIER

EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (1998)

(en millions de francs)

	Autorisations de programme	Crédits de paiement
Budget DATAR Autres budgets	1.620,00 20.479,11	1.799,10 53953,81
Sous total crédits budgéraires	22.099,11	53.953,81
Dépenses fiscales (hors zones franches urbaines) dont : Exonération de TP ^9( * ) Exonération d'IS ^10( * )	1.315,70 15,70 1.300,00	1.315,70 15,70 1.300,00
Total de l'effort de l'Etat	23.414,81	57.068,51
Fonds européens dont : Obectif 1 Objectif 2 Objectif 5 B PIC	10.222,67 2.372,50 4.459,00 2.424,50 966,67	10.222,67 2.372,50 4.459,00 2.424,50 966,67
Total général	33.637,48	67.291,18

Source : " jaune " budgétaire.