III. PREMIER BILAN DE LA CREATION DES ZONES FRANCHES
Un an après la création des Zones franches
urbaines (ZFU), votre Commission des Affaires économiques juge
particulièrement important de dresser un premier bilan -même
sommaire- des résultats obtenus par celles-ci. En effet, la
Délégation interministérielle à la ville
prépare un étude exaustive sur l'incidence de ces zones mais
celle-ci ne sera disponible que dans plusieurs mois.
Or le temps presse et il est souhaitable, dès à présent,
de faire le point sur les réussites qu'elles ont permis d'obtenir et sur
les difficultés que rencontrent leur promoteurs.
Il ne pouvait être question, pour votre rapporteur, d'effectuer une
étude exhaustive sur l'ensemble des ZFU. Il a choisi d'étudier
les exemples offerts par les zones franches de Mantes-La-Jolie, celles de
Marseille, de Cherbourg et de Vaulx-en-Velin.
Une remarque s'impose :
les zones franches ont suscité un
intérêt certain de la part des chefs d'entreprises
: A Mantes,
20 entreprises ont été installées dans des bureaux
administratifs, des commerces ou des logements transformés en bureaux.
Une zone d'aménagement concerté de 9 hectares a été
créée pour accueillir des PME et des PMI. Les activités
sont assez diversifiées puisqu'il est prévu de livrer 1.000
mètres carrés de bureaux de janvier et avril 1998, et 1.500
mètres carrés d'ateliers.
A Marseille la zone franche couvre 250 hectares situés dans le quartier
nord, elle appartient au grand projet urbain de Marseille. La ville y dispose
d'une réserve foncière de 15 hectares. On a d'ores et
déjà assisté à 70 création
d'entreprises. A Vaulx en Velin, 24 entreprises ont été
créées.
On observe à Marseille et Vaulx en Velin que la moitié des
installations dans la zone relèvent de délocalisations ou de
transferts d'entreprises (on dénombre 29 transferts ou
délocalisations pour chaque zone franche).
L'ensemble de ces résultats doit être analysé avec
prudence. En effet les créations d'entreprises peuvent être
retardées par des circonstances locales particulières. C'est
ainsi, par exemple, qu'à Cherbourg il a été
nécessaire de réviser le plan d'occupation des sols afin de doter
la commune de réserves foncières. Il s'ensuit un délai
appréciable dans la création de la zone franche.
Le premier acquis des zones franches est de montrer qu'il n'existe pas
d'ostracisme des entrepreneurs vis-à-vis des quartiers en
difficulté, ce qui constitue un succès.
La création d'emplois dans les zones franches se poursuit à un
rythme semble-t-il assez soutenu.
A Mantes-La-Jolie, les 37 entreprises ou commerces qui se sont installés
ou sont en voie d'implantation ont créé 205 emplois. Il est
prévu qu'ils créeront une centaine d'emplois
supplémentaires en 1998. A Marseille, selon les estimations
communiquées à votre rapporteur, 336 emplois seront
créés dans la première année de fonctionnement de
la zone franche. A Vaulx-en-Velin, l'ensemble des créations d'emplois
dépasse les 500 à la date de publication du présent
rapport, dont 150 créations pures et simples et 350
délocalisations.
Votre rapporteur estime que ces chiffres sont encourageants, mais qu'il
serait souhaitable que le Gouvernement étudie avec précision les
conditions dans lesquelles s'effectuent les transferts d'entreprises vers les
zones franches urbaines.
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En conclusion, votre Commission des Affaires
économiques souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'absolue
nécessité de privilégier, dans la politique de la ville,
une action de continuité. La politique de la ville ne doit pas devenir
un champ d'affrontements partisans. C'est pourquoi on peut s'interroger sur
l'opportunité de présenter les conclusions de l'étude
demandée à M. Sueur par le ministre, à la veille des
élections de mars 1998.
De la même façon, elle souhaite que le Gouvernement s'interroge
sur une éventuelle mise en concordance de la signature des contrats de
ville tant au plan spatial qu'au plan temporel.
Au plan spatial, votre commission souhaite que les contrats de ville prennent
en compte les intérêts de l'agglomération. Une telle
politique constribuerait à l'institutionnalisation des
agglomérations que la commission thématique sur l'organisation
des villes sur le territoire réunie à l'occasion de la
préparation du schéma national d'aménagement et de
développement du territoire a appelé de ses voeux
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Au plan temporel elle estime judicieux d'envisager un report d'un an des
contrats de ville, sous réserve du maintien des moyens de fonctionnement
qu'ils prévoient en 1999, qui présenterait l'avantage de
mettre leur durée en concordance avec celle des contrats de plan
Etat-Régions et avec les programmes européens qui viendront
à échéance la même année.
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Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la
commission a décidé de donner un avis défavorable à
l'adoption des crédits de la ville inscrits au projet de loi de finances
pour 1998.
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