D. LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS : UNE QUESTION DÉLICATE

En sélectionnant les caractéristiques génétiques des êtres vivants dont on contrôle la reproduction, on obtient un nouvel organisme mieux adapté aux besoins de productivité ou de commercialisation de l'agriculture et de l'élevage. Jusqu'à présent, une longue sélection était nécessaire à l'obtention d'une plante ou d'un animal conforme. La transgenèse permet d'ajouter immédiatement à un organisme un caractère supplémentaire alors que la sélection classique (chaque parent apporte 50 % de ses caractères) introduit en même temps des caractères indésirables qu'il faudra éliminer par des opérations longues et fastidieuses.

Ainsi, les chercheurs utilisent les recherches fondamentales des biologistes qui, dans les années 1970, ont mis en évidence les propriétés de certains enzymes capables de couper et de ressouder les molécules d'ADN (acide désoxyribonucléique), constituant du noyau de la cellule et support des gènes qui, en quelque sorte, " programment " le fonctionnement de l'être vivant.

Ces gènes, qui sont aujourd'hui lisibles pour les plantes, pour certains animaux et, demain, pour l'homme, peuvent être modifiés. Une information sur un gène d'ADN constituant de l'espèce peut être annulée ou corrigée, ou inversée. Il suffit si l'on peut dire d'y introduire les corrections nécessaires, celles-ci étant reproductibles. Une fois modifiée génétiquement, l'ADN fait le reste.

L'enjeu, dans un premier temps, c'est la mise en culture des plantes génétiquement modifiées, le plus souvent, pour résister aux herbicides ou à certains insectes ravageurs.

Testées depuis une dizaine d'années des deux côtés de l'Atlantique, elles ont pour la première fois l'an dernier été semées à grande échelle aux États-Unis, et exportées. C'est le cas au moins pour le soja " transgénique " résistant aux herbicides. Une première livraison en vrac, donc anonyme puisque mélangée à d'autres graines de soja, a été effectuée à Anvers l'automne dernier.

C'est l'arrivée sur le marché américain en 1994 de la tomate Mac Gregor, modifiée génétiquement pour retarder sa maturation, qui a ouvert la première brèche. Ces tomates d'outre-Atlantique, mises en conserves, dûment estampillées " tomates génétiquement modifiées " sont, depuis, en vente en Grande-Bretagne où elles bénéficient d'un succès commercial.

Actuellement une trentaine de plantes transformées sont déjà sur le marché nord-américain alors qu'en Europe quelques dossiers sont en attente d'autorisation. Les procédures d'évaluation du risque alimentaire sont toujours l'objet de discussions au plan international afin d'aboutir à une harmonisation. Elles correspondent à la mise en oeuvre du principe de précaution en raison du risque lié à la construction génétique, du danger provoqué par la dissémination de ces produits dans l'environnement et du risque potentiel en terme de sécurité alimentaire.

Récemment, si la France a autorisé l'importation du maïs transgénétique sous condition d'étiquetage, elle a cependant interdit jusqu'à présent la culture de ce maïs, et ce en raison des incertitudes qu'elle fait peser sur l'environnement.

Le 15 mai 1997, le règlement européen sur les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires (novel food) est entré en vigueur. Celui-ci prévoit l'étiquetage des nouveaux aliments qui, sur la base d'une évaluation scientifique, n'est pas l'équivalent de produits existants.

Cette réglementation devait être transposée au niveau des États membres avant le 31 juillet.

L'objectif est de permettre au consommateur de disposer de son libre choix et de déterminer s'il accepte de manger des OCM.

A première vue, le raisonnement adopté par le droit européen est simple. Il se situe à l'inverse de la réglementation européenne qui considère qu'à partir du moment où un aliment est autorisé par les autorités, il n'est plus nécessaire de le signaler. Le législateur européen n'a cependant pas précisé ce qu'il entend par " équivalent ".

Il n'en reste pas moins que, devant les questions que suscitent les OGM, non seulement de la part des agriculteurs mais aussi de la part des scientifiques, des industriels et des consommateurs, un suivi est nécessaire, sous peine d'aboutir un jour ou l'autre à des crises de confiance comparables à celle vécue par les éleveurs de bovins.

Votre commission a d'ailleurs créé au mois de septembre dernier un groupe de travail consacré aux conséquences économiques des OGM qui devrait rendre ses conclusions dans le courant de l'année 1998.

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