Avis n° 87 Tome IV - Projet de loi de finances pour 1998 - Industries agricoles et alimentaires

M. Aubert GARCIA, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 871997/1998

Table des matières

• CHAPITRE IER -
  
  LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES EN 1996
  • I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE
    • A. LA POURSUITE DE LA PROGRESSION DE LA PRODUCTION
      • 1. La production
      • 2. La consommation
      • 3. Des prix à la production stables
    • B. UNE NOUVELLE BAISSE DE L'EMPLOI
    • C. LE BILAN DES ENTREPRISES DE L'AGRO-ALIMENTAIRE
      • 1. Le résultat des entreprises du secteur agro-alimentaire
      • 2. Les investissements : un bilan mitigé
      • 3. Le bilan des flux d'investissements étrangers en France et français à l'étranger.
  • II. L'ÉVOLUTION SECTORIELLE
    • A. LES PRODUCTIONS ANIMALES
      • 1. Les viandes et conserves de viande
      • 2. Le lait et les produits laitiers
    • B. LES AUTRES PRODUITS
• CHAPITRE II -
  
  LE COMMERCE EXTÉRIEUR :
  UN NOUVEAU RECORD EN 1996
  • I. LE BILAN DE 1996
    • A. UNE RÉELLE PERFORMANCE
    • B. LE BILAN PAR SECTEUR
      • 1. Les secteurs ayant dégagé des excédents
      • 2. Les secteurs en déficit
    • C. L'ANALYSE GÉOGRAPHIQUE
      • 1. Une progression de l'excédent avec l'Union européenne
      • 2. Une forte hausse du solde positif vis-à-vis des pays tiers
  • II. LES PERSPECTIVES POUR 1997
• CHAPITRE III -
  
  LA POLITIQUE CONDUITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
  • I. LES GRANDES ORIENTATIONS DES POUVOIRS PUBLICS
    • A. UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ ALIMENTAIRES
      • 1. La réorganisation des services du Ministère de l'Agriculture
      • 2. La promotion de la qualité
      • 3. Les réformes en cours ou en attente
        • a) Le projet de loi sur la qualité sanitaire des denrées alimentaires
        • b) Les conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative à la sécurité alimentaire des produits alimentaires
      • 4. La traçabilité des produits agricoles et alimentaires
    • B. LE BILAN DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1996 SUR LA LOYAUTÉ ET L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES
    • C. FAVORISER LA POLITIQUE D'EXPORTATION DE L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE
      • 1. L'évolution du droit à restitution à l'exportation
      • 2. La gestion des échanges de produits hors annexe II
      • 3. La réforme du régime de Perfectionnement Actif
      • 4. Promouvoir les activités de la SOPEXA
        • a) Analyse de l'activité de la SOPEXA
        • b) Les activités de la SOPEXA en 1996
        • c) Les activités programmées par la SOPEXA en 1997
    • D. LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS : UNE QUESTION DÉLICATE
    • E. UN EXEMPLE DE DÉVELOPPEMENT DES VALORISATIONS NON ALIMENTAIRES DE PRODUCTIONS AGRICOLES : LES BIOCARBURANTS
      • 1. Au plan agricole
      • 2. Au plan industriel
      • 3. Au plan fiscal
      • 4. L'impact de la loi sur l'air et de la modification du taux de gel
  • II. L'EXAMEN DES CRÉDITS
    • A. LES CRÉDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
    • B. L'INSUFFISANCE DES CRÉDITS PUBLICS EN FAVEUR DES ACTIONS MENÉES PAR LA SOPEXA
      • 1. L'évolution des dotations
      • 2. La dotation prévue pour 1997
      • 3. Les prévisions pour 1998
    • C. LES AUTRES CRÉDITS
      • 1. Les crédits du ministère
      • 2. Les crédits en provenance des autres ministères
      • 3. Les aides communautaires
• EXAMEN PAR LA COMMISSION