B. L'INSUFFISANCE DES CRÉDITS PUBLICS EN FAVEUR DES ACTIONS MENÉES PAR LA SOPEXA
1. L'évolution des dotations
Depuis 1990, l'évolution des dotations publiques
versées à la SOPEXA a été la suivante :
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ANNÉE |
Dotation imputée
directement sur le budget de
l'agriculture et de la pêche
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Dotation imputée
directement sur le budget de
l'agriculture et de la pêche
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Crédits transitant par les offices |
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1990 |
199,2 MF |
199,2 MF |
63,2 MF |
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1991 |
196,5 MF |
196,5 MF |
60,1 MF |
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1992 |
185,5 MF |
185,5 MF |
52,85 MF |
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1993 |
182,5 MF |
177,1 MF |
77,39 MF |
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1994 |
180,8 MF |
180,8 MF |
88,73 MF |
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1995 |
181,5 MF |
176,5 MF |
116,12 MF |
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1996 |
170,0 MF |
165,3 MF |
128,0 MF |
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1997 |
168,0 MF |
155,75 MF |
En cours de gestion |
Les financements complémentaires pour chaque action
promotionnelle émanent des interprofessions, des entreprises et des
régions. Certains financements sont assurés par l'Union
européenne.
En 1996, le budget global géré par SOPEXA s'est
élevé à 610 millions de francs
, dont :
- 165,3 millions de francs provenant directement du ministère
de l'agriculture et de la pêche ;
- 128 millions de francs par le biais des offices par produits
(ONIFLHOR, ONIVINS, ONILAIT, OFIVAL, FIOM) ;
- 165 millions de francs provenant des interprofessions et
26 millions de francs du CNPA ;
- 70 millions de francs des entreprises ;
- 11 millions de francs de l'Union européenne et
7 millions de francs des Conseils régionaux et comités de
promotion.
Les crédits consacrés aux actions sont en réalité
confiés à la SOPEXA pour leur mise en oeuvre.
2. La dotation prévue pour 1997
La dotation directement imputée sur le budget du
ministère de l'agriculture et de la pêche,
soit
168 millions de francs initialement prévus en 1997
est
destinée à assurer le fonctionnement de la SOPEXA, en particulier
de son réseau international (112 MF) d'une part, des actions
d'entraînement général et sectorielles d'autres part.
A la dotation directement imputée sur le budget du ministère
de l'agriculture et de la pêche, s'ajoutent les financements publics
transitant par les offices agricoles
. Dans ce domaine de l'appui au
commerce extérieur, les actions des offices agricoles concernent quasi
exclusivement les opérations sectorielles menées par la SOPEXA.
Ils participent à l'élaboration des programmes de promotion,
produit par produit, avec la SOPEXA et attribuent les crédits en
complément de deux des interprofessions et des entreprises.
3. Les prévisions pour 1998
Les crédits destinés à la promotion
des exportations sont regroupés dans le chapitre 44-53,
article 30. Ils ont pour objet :
- de faciliter les efforts de prospection et d'implantation commerciale
des entreprises à l'étranger, en particulier les PME/PMI, par
l'action de la direction des produits agro-alimentaires du centre
français du commerce extérieur (CFCE) ;
- de permettre l'organisation du concours général agricole
dans le cadre du salon international de l'agriculture ;
- d'assurer la promotion des technologies et savoir faire français
dans le domaine de l'agro-fourniture et de l'agro-industrie ;
- enfin d'inciter à la réalisation des actions de promotion
collective, tant sur le marché national que sur les marchés
étrangers, par le biais de la SOPEXA.
Cet article d'un montant de 197,80 millions de francs pour 1997 subit
une baisse de plus de 20 % pour atteindre 157,80 millions de francs.
Votre rapporteur pour avis considère que les crédits
consacrés à la SOPEXA revêtent un caractère
essentiel pour soutenir les produits agricoles et alimentaires sur les
marchés d'exportation. Ils doivent être au minimum reconduits par
rapport à 1997, soit une augmentation de 40 millions de francs.