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II. LA PRIORITÉ EST DONNÉE À UNE POLITIQUE RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT

Le Gouvernement ambitionne de refaire de la maîtrise de l'énergie une priorité et d'encourager la production d'énergies renouvelables.

A. ENCOURAGER L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE

1. Un nouveau cadre juridique : la loi sur l'air

Rappelons que la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a été promulguée le 30 décembre 1996. Elle vise à doter notre pays des moyens de lutter plus efficacement contre la pollution atmosphérique et, notamment, contre les pointes de pollution que connaissent périodiquement certaines grandes agglomérations.

Elle procède également à une profonde réforme des bases juridiques sur lesquelles repose la politique d'utilisation rationnelle de l'énergie. Ainsi, son titre VII étend le champ d'intervention des pouvoirs publics en divers domaines :

- fixation de seuils de performance énergétique des biens mobiliers et immobiliers ;

- spécifications techniques des carburants et combustibles ;

- affichage des performances énergétiques des appareils électriques et des automobiles ainsi que des consommations énergétiques des logements ;

- encadrement de la publicité relative à l'énergie ;

- soutien aux véhicules électriques, GNV et GPL ;

- classement des réseaux de chaleur alimentés par énergies renouvelables ou énergies de récupération.

2. Les mesures concernant le secteur des transports

On évoquera ici les mesures récentes concernant le secteur des transports.

En effet, en application de la loi sur l'air précitée, les gestionnaires de " flottes publiques " de plus de 20 véhicules ont l'obligation d'intégrer au moins 20 % de véhicules alternatifs propres lors des renouvellements de parcs.

Cette disposition devrait encourager le développement du véhicule électrique, du véhicule au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et du véhicule du gaz naturel (GNV), tous trois présentant des avantages certains en termes de respect de l'environnement.

a) Le véhicule électrique

Le véhicule électrique est adapté pour les trajets individuels urbains. Aujourd'hui, les aides cumulées de l'Etat, d'EDF et des constructeurs (environ 20.000 francs) ramènent ce véhicule à des prix comparables au modèle thermique équivalent. Au-delà de ce mécanisme, qui n'a pas encore le succès attendu, le Gouvernement a demandé à EDF d'intensifier son action dans ce domaine, notamment en dégageant des moyens financiers nouveaux. En effet, à ce jour, moins de 4.000 véhicules électriques sont en circulation en France et plusieurs années seront encore nécessaires pour disposer de véhicules d'une nouvelle génération à l'autonomie largement étendue.

b) Le véhicule au gaz de pétrole liquéfié

La réduction, le 11 janvier 1996, de un franc par litre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le gaz de pétrole liquéfié, utilisé comme carburant, a eu un effet très rapide sur l'évolution de sa consommation, puisque celle-ci a augmenté d'environ 60 % au cours de l'année 1996. Les secteurs de la distribution et de l'équipement qui lui sont liés ont également réalisé un bond en avant ; c'est ainsi que le parc de véhicules pouvant utiliser du GPL carburant a pratiquement doublé en 1996 par rapport à 1995.

Les nouvelles mesures fiscales prises dans le cadre de la loi sur l'air devraient encore accentuer cette tendance. Citons, notamment, le remboursement aux exploitants de réseaux de transports publics de la TIPP jusqu'à 12.000 litres par véhicule et par an et la possibilité d'amortissement accéléré pour l'équipement des véhicules au GPL carburant (comme pour l'achat de matériels de stockage, de compression et de distribution de ce carburant).

c) Le véhicule au gaz naturel

Le véhicule au GNV est, quant à lui, en phase de démarrage et constitue une alternative compétitive par rapport aux autres carburants, en particulier dans le domaine des véhicules lourds urbains tels que bus, bennes à ordures ménagères ou véhicules de nettoiement urbain.

Son développement est souhaitable pour trois raisons essentielles :

- le GNV apporte une contribution efficace à la réduction des émissions atmosphériques polluantes ;

- il peut constituer une diversification de notre approvisionnement en carburant ;

- enfin, il y a là un enjeu important pour l'industrie française. Les constructeurs et les équipementiers français doivent être au rendez-vous de ce marché émergent, qui connaît déjà un substantiel développement en Amérique du Nord et qui, en Europe, est promis à un avenir dans de nombreux pays.

Tous les partenaires ont bien perçu cette éclosion de la filière et sont aujourd'hui mobilisés.

Les constructeurs français ont investi dans la recherche et sont désormais en mesure de proposer des autobus conçus pour la carburation au gaz naturel.

Gaz de France s'est fixé des objectifs ambitieux dans le cadre du " contrat de plan " qu'il a conclu avec l'Etat : l'entreprise publique se propose de contribuer, avec l'ensemble des partenaires de la filière, à la mise en service d'un parc de 2.500 véhicules utilitaires légers et de 300 autobus à fin 1999, en développant notamment, pour les gestionnaires de flotte, un service complet de mise à disposition de carburant.

Cet objectif n'a cependant de chance d'être réalisé qu'avec le concours des collectivités locales.

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