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D. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU CEA

A la mi-1997, l'exécution du contrat d'objectifs signé en l'Etat et le CEA s'avérait satisfaisante. Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit une rebudgétisation des crédits destinés aux investissements de recherche du CEA.

Dans ces conditions, les crédits qui lui sont affectés au titre du budget de l'industrie représentent 5,5 fois la dotation pour 1997. Ils s'élèvent à 325,5 millions de francs, tant en autorisations de programmes qu'en crédits de paiement.

Il faut cependant rappeler à cet égard, que le CEA a bénéficié, en 1997, d'une enveloppe de 200 millions de francs inscrite au budget de la défense, au titre de la recherche duale -qui ne sera pas reconduite- et d'une dotation en capital de 350 millions de francs prélevée sur le compte d'affectation spéciale des produits des privatisation. Il n'est pas prévu de renouveler une telle opération en 1998.

Si les préoccupations en termes d'environnement ne sont pas étrangères à la politique menée par la France dans le domaine nucléaire, elles se traduisent également dans d'autres aspects de sa politique énergétique.

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