D. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU CEA
A la mi-1997, l'exécution du contrat d'objectifs
signé en l'Etat et le CEA s'avérait satisfaisante. Le projet de
loi de finances pour 1998 prévoit une rebudgétisation des
crédits destinés aux investissements de recherche du CEA.
Dans ces conditions, les crédits qui lui sont affectés au titre
du budget de l'industrie représentent 5,5 fois la dotation
pour 1997. Ils s'élèvent à
325,5 millions de
francs
, tant en autorisations de programmes qu'en crédits de
paiement.
Il faut cependant rappeler à cet égard, que le CEA a
bénéficié, en 1997, d'une enveloppe de
200 millions de francs inscrite au budget de la défense, au titre
de la recherche duale -qui ne sera pas reconduite- et d'une dotation en capital
de 350 millions de francs prélevée sur le compte d'affectation
spéciale des produits des privatisation. Il n'est pas prévu de
renouveler une telle opération en 1998.
Si les préoccupations en termes d'environnement ne sont pas
étrangères à la politique menée par la France dans
le domaine nucléaire, elles se traduisent également dans d'autres
aspects de sa politique énergétique.