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C. ... DONT LE CADRE A ÉTÉ PARTIELLEMENT REPRÉCISÉ

1. Répondre aux questions posées par l'aval du cycle

A cet égard, le Gouvernement estime que si les deux premières voies, c'est-à-dire le stockage en couches profondes et la séparation-transmutation ont été bien explorées, il conviendrait en revanche de rééquilibrer la recherche en faveur de la troisième voie : le stockage en surface et sub-surface.

Rappelons que la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs fixe le principe d'une diversification des voies de recherche avant qu'une décision sur un éventuel stockage en profondeur de ces déchets ne soit soumise dans un délai de 15 ans au législateur, si cette option est validée par le résultat des recherches.

Ainsi, elle prévoit les études suivantes :

- aptitude des formations géologiques profondes à stocker, dans des conditions de sûreté optimales, les déchets fortement radioactifs et à longue durée de vie ;

- possibilité de réduire la nocivité de ces déchets, en séparant certains des éléments les plus toxiques pour les transformer en éléments radioactifs à vie plus courte (retraitement poussé et transmutation) ;

- procédés de conditionnement et d'entreposage de ces déchets.

S'agissant de la première de ces voies, la loi prévoit la création de laboratoires souterrains.

Le Gouvernement a décidé d'autoriser l'ANDRA à déposer les demandes d'autorisation d'installation et d'exploitation de laboratoires souterrains pour les trois sites identifiés. L'ANDRA a déposé les dossiers correspondants au deuxième trimestre 1996. Les pouvoirs publics ont reçu tous les rapports des commissions d'enquête avec avis favorable. En outre, la plupart des collectivités locales consultées se sont prononcées pour la construction d'un laboratoire souterrrain.

Le Gouvernement attend maintenant le rapport de l'autorité de sûreté, la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) pour prendre une décision, qui devrait être annoncée dans le courant de l'année 1998.

2. L'abandon de Superphénix

C'est dans ce contexte qu'est intervenue la décision, annoncée par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, le 19 juin 1997, d'abandonner Superphénix.

Il faut, tout d'abord, rappeler que le redémarrage du surgénérateur avait été contesté. En effet, à la suite d'une plainte déposée par le canton de Genève et diverses associations antinucléaires, le Conseil d'Etat a annulée, le 28 février 1997, le décret du 11 juillet 1994 autorisant le démarrage de Superphénix, en se fondant sur une modification des finalités assignées par ce texte à l'installation au regard de celles indiquées dans le dossier soumis à l'enquête publique : en effet, le décret de 1994 stipulait que l'objectif de Superphénix étant la recherche et la démonstration, la production d'électricité n'était pas une priorité, alors que le dossier mis à l'enquête publique en 1993 indiquait que l'objectif de Superphénix était la production d'électricité et l'acquisition de connaissances.

Mais, c'est pour des raisons économiques que cet abandon a été décidé. En effet, Superphénix a été construit à une époque où l'on s'attendait à des tensions sur le marché de l'uranium naturel ; or, ces tensions ne se sont pas concrétisées et ne semblent pas devoir survenir à court ou moyen terme. En tout état de cause, le surgénérateur n'est pas arrêté pour des raisons de sûreté.

Le Gouvernement a également indiqué qu'il se donnait le temps de la réflexion pour arrêter les modalités de fermeture de Superphénix. En effet, l'abandon soulève un certain nombre de difficultés qui concernent essentiellement les partenaires étrangers d'EDF dans Superphénix, l'impact sur le budget de l'Etat, sur l'emploi, sur les collectivités locales et les implications en termes de recherche sur les déchets nucléaires.

C'est pour tenir compte de ces difficultés que le Gouvernement a nommé un médiateur chargé de proposer des solutions au plan local et régional, les modalités de l'abandon de Superphénix devant être arrêtées d'ici fin 1997.

3. L'adaptation de la filière de construction de réacteurs : quel avenir pour Framatome ?

L'adaptation de la filière de construction de réacteurs, qui reste un des points forts de l'industrie française, constitue un autre problème délicat à résoudre et pose la question de l'avenir de Framatome. L'évolution des besoins français en électricité ne nécessite aucune commande nouvelle de tranche nucléaire avant 2010. Par ailleurs, avec le gel des programmes nucléaires dans le monde, les possibilités d'exportation sont très réduites, pratiquement à la Chine -où la concurrence des Etats-Unis sera désormais très vive- et peut être l'Europe de l'Est. Westinghouse vient, de plus, d'annoncer qu'elle renonçait, au moins provisoirement, à vendre ses centrales nucléaires que Framatome convoitait.

Ces perspectives ne permettent pas à Framatome d'avoir le plan de charge nécessaire pour être en mesure, en 2010, de construire à nouveau des centrales sur le territoire français. L'entreprise dispose cependant de moyens financiers très importants lui permettant une certaine mobilité dans son portefeuille d'activités, et surtout, elle dispose de l'atout technologique accumulé depuis de nombreuses années grâce au savoir-faire de ses salariés.

Pour les années à venir, la question de la stratégie et du devenir de Framatome reste posée. Le Gouvernement a notamment pris acte de la précarité de l'équilibre de l'actionnariat actuel. Son souci à ce stade est d'asseoir une réflexion en la matière sur une stratégie industrielle de long terme clairement définie pour l'entreprise.

4. Une priorité : la sûreté nucléaire

Le maintien d'une filière nucléaire doit avoir comme condition indispensable une politique irréprochable en matière de sûreté nucléaire, c'est-à-dire transparente et efficace.

Comme l'a souligné le Premier ministre dans son discours de politique générale, le Gouvernement est conscient que des améliorations sont possibles afin d'améliorer la cohérence d'ensemble, la lisibilité politique et la transparence de l'organisation française du contrôle et de l'expertise dans le domaine nucléaire, bien que celle-ci soit globalement satisfaisante.

Le secrétaire d'Etat à l'industrie à d'ailleurs proposé, en accord avec les ministres de l'environnement, du travail et de la santé, la mise en place d'une mission " afin de recueillir l'avis du Parlement sur ce sujet ".

Il considère, en particulier, que des réponses doivent être apportées dans les meilleurs délais à un certain nombre de questions : liens entre culture médicale de la radioprotecton et culture scientifique de la sûreté nucléaire, organisation et inspection du travail pour l'ensemble des personnels travaillant sur les sites.

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