Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information




Retour Sommaire Suite

CHAPITRE III -

LES AXES MAJEURS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE

I. L'ENGAGEMENT DE LA FRANCE DANS LA FILIÈRE NUCLÉAIRE EST RÉAFFIRMÉ

A. L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE : UNE NÉCESSITÉ POUR ASSURER UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dans son 25e rapport annuel, l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) indique que plusieurs pays de l'OCDE estiment que l'ouverture croissante des marchés de l'électricité à la concurrence a réduit encore davantage les perspectives d'investissement dans les centrales nucléaires, car il faut attendre plus longtemps pour en recueillir les bénéfices que dans le cas des centrales à combustible fossile. Toutefois, il relève que des baisses sensibles des coûts de l'électricité d'origine nucléaire ont été obtenues ces dernières années, en grande partie grâce à une augmentation des taux de disponibilité.

Surtout, un certain nombre de pays membres estiment qu'à long terme, et peut-être à moyen terme, il faudra réinvestir dans l'électronucléaire ne serait-ce que pour respecter les objectifs stratégiques et les engagements pris en matière de changement climatique.

En effet, le défi de la fourniture d'énergie au cours des cinquante prochaines années est de fournir au moins deux fois plus d'énergie tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre, en particulier le dioxyde de carbone (CO2).

En réalité, il existe aujourd'hui un panel de solutions énergétiques pour répondre à divers types de contraintes (économiques, géographiques, environnementales...).

Dans ce contexte, le mixte énergétique sera nécessaire à long terme dans la perspective d'un développement durable et pour garantir la sécurité d'approvisionnement. Il apparaît donc nécessaire de maintenir ouvertes toutes les options en matière nucléaire.

C'est dans ce cadre que s'inscrit la politique tracée par le Gouvernement.

B. LA POURSUITE DU PROGRAMME NUCLÉAIRE FRANÇAIS...

Le secrétaire d'Etat à l'industrie a récemment réaffirmé l'engagement nucléaire de la France. Une série de mesures vient d'ailleurs de concrétiser la poursuite du programme nucléaire, en particulier :

- l'autorisation donnée à la mise en fonctionnement de la première tranche nucléaire à Civaux ;

- la poursuite de la production de mox dans quatre tranches supplémentaires à Chinon ;

- la diversification de la production de mox à Marcoule, pour adapter une " ligne " aux besoins de l'étranger ;

- la continuation des contrats de retraitement par la COGEMA à la Hague, de nouveaux contrats ayant été récemment signés.

S'agissant de l'avenir du programme électronucléaire, rappelons que le problème du renouvellement du parc ne se posera pas avant 2010, date à laquelle commencera le déclassement des centrales actuelles.

Mais un éclairage intéressant est fourni par l'étude sur les " coûts de référence de la production d'électricité " conduite, en 1997, par un groupe animé par la direction du Gaz, de l'Electricité et du Charbon du ministère, comprenant de nombreux experts indépendants, des producteurs d'électricité et de représentants de l'administration. Pour la production en " base ", c'est-à-dire pour des centrales fonctionnant toute l'année, qui fournissent l'essentiel de notre électricité, la filière nucléaire demeure a priori la filière de production d'électricité la plus compétitive en base, dans la plupart des hypothèses.

Mais le secteur nucléaire, de manière à rester durablement un atout pour la France, doit aussi gérer la question de l'aval du cycle nucléaire, dont le financement est déjà pris en compte. Cette question devra avoir trouvé des réponses industrielles au moment du choix de renouvellement des centrales de manière à assurer la compétitivité globale du nucléaire à cette date.

Elle a aussi amené le Gouvernement à fixer certaines orientations en ce domaine.

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli