AVIS n° 87 Tome VI - PROJET DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - ENERGIE

M. Jean BESSON, Sénateur

Commission des Affaires économiques et du Plan - Avis n° 87 Tome VI - 1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE IER -
  
  LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE
  • I. LE MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ NATUREL
    • A. LA DIRECTIVE DU 19 DÉCEMBRE 1996 : UNE OUVERTURE LIMITÉE ET MAÎTRISÉE DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
      • 1. L'économie générale de la directive
      • 2. Quelles conséquences pour la France ?
    • B. DES NÉGOCIATIONS PLUS DIFFICILES POUR LE PROJET DE DIRECTIVE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR DU GAZ NATUREL
      • 1. Des avancées significatives
      • 2. Des points de blocage non négligeables
        • a) L'organisation de la distribution de gaz
        • b) Le degré d'ouverture du marché gazier
    • C. LE MONOPOLE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ : UN ARRÊT FAVORABLE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
  • II. VERS UNE TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ?
    • A. LES OBJECTIFS ET LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
    • B. LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR LA PROPOSITION
      • 1. Une perte de la souveraineté fiscale des Etats membres
      • 2. Une taxe sur l'énergie et non sur les émissions de CO2
      • 3. Une taxation de l'électricité
      • 4. Une compétitivité de l'industrie communautaire insuffisamment préservée
• CHAPITRE II -
  
  LE BILAN ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS
  • I. UNE LÉGÈRE PROGRESSION DE LA PRODUCTION NATIONALE D'ÉNERGIE ET DE LA CONSOMMATION
  • II. UNE DÉGRADATION DU TAUX D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET, SURTOUT, DE LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE
• CHAPITRE III -
  
  LES AXES MAJEURS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE
  • I. L'ENGAGEMENT DE LA FRANCE DANS LA FILIÈRE NUCLÉAIRE EST RÉAFFIRMÉ
    • A. L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE : UNE NÉCESSITÉ POUR ASSURER UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
    • B. LA POURSUITE DU PROGRAMME NUCLÉAIRE FRANÇAIS...
    • C. ... DONT LE CADRE A ÉTÉ PARTIELLEMENT REPRÉCISÉ
      • 1. Répondre aux questions posées par l'aval du cycle
      • 2. L'abandon de Superphénix
      • 3. L'adaptation de la filière de construction de réacteurs : quel avenir pour Framatome ?
      • 4. Une priorité : la sûreté nucléaire
    • D. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU CEA
  • II. LA PRIORITÉ EST DONNÉE À UNE POLITIQUE RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT
    • A. ENCOURAGER L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE
      • 1. Un nouveau cadre juridique : la loi sur l'air
      • 2. Les mesures concernant le secteur des transports
        • a) Le véhicule électrique
        • b) Le véhicule au gaz de pétrole liquéfié
        • c) Le véhicule au gaz naturel
    • B. DÉVELOPPER LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
      • 1. Des enjeux importants
        • a) L'enjeu économique
        • b) La protection de l'environnement
        • c) L'indépendance énergétique
      • 2. Des interventions concentrées
      • 3. Des perspectives d'avenir certaines
        • a) Valoriser notre potentiel dans des conditions économiquement acceptables
        • b) Les nouvelles mesures envisagées
      • 4. L'évolution des crédits destinés à l'ADEME
  • III. CONFORTER LA COMPÉTITIVITÉ DES GRANDS OPÉRATEURS FRANÇAIS EST UN AXE MAJEUR DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
    • A. L'ÉLECTRICITÉ
      • 1. L'évolution des résultats d'EDF
        • a) 1996 : une évolution favorable
        • b) 1997 : des perspectives moins favorables
      • 2. Le contrat d'entreprise 1997-2000
    • B. LE GAZ
      • 1. L'évolution des résultats de GDF
        • a) 1996 : un très bon exercice
        • b) 1997 : une détérioration de la situation
      • 2. Des perspectives d'avenir favorables
        • a) De bonnes perspectives de développement
        • b) La promotion de la cogénération
        • c) La poursuite de l'extension de la desserte du territoire
    • C. LE PÉTROLE
      • 1. Les résultats du secteur pétrolier : la poursuite de l'embellie
      • 2. La situation structurelle du raffinage reste cependant préoccupante
        • a) Le raffinage doit rétablir sa compétitivité propre
        • b) Un problème européen...
        • c) ... aggravé en France par des difficultés spécifiques
        • d) Quelles solutions ?
      • 3. Le problème du maintien des petites stations-services
      • 4. Le problème de la suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour fluctuation des cours
    • D. LE CHARBON
      • 1. L'application du Pacte charbonnier
      • 2. Les résultats des Charbonnages de France
      • 3. Les dotations budgétaires
      • 4. Vers une réforme du code minier ?
• EXAMEN PAR LA COMMISSION