B. DÉVELOPPER LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
La France est aujourd'hui le premier pays producteur
européen d'énergies renouvelables, grâce notamment au bois
combustible et à l'hydroélectricité ; elle en tire
24 % de sa production d'énergie primaire et 13 % de sa
consommation énergétique.
Mais, elle doit s'attacher à développer davantage encore son
potentiel en ce domaine car les enjeux sont d'importance.
1. Des enjeux importants
Ces enjeux se situent à un triple niveau : économique, environnemental et en termes d'indépendance énergétique.
a) L'enjeu économique
En termes de balance des paiements
, 30 millions
de
tonnes d'équivalent-pétrole produites par énergies
renouvelables représentent environ 20 milliards de francs
d'importations évitées.
Sur le plan industriel
, les pays en voie de développement non
électrifiés, ouvrent des marchés considérables aux
énergies renouvelables pour l'électrification hors réseau
(photovoltaïque, petites éoliennes, microhydraulique) et, par
conséquent, favorisent le développement de l'activité du
secteur et son positionnement à l'export.
En matière d'emploi,
les énergies renouvelables
repésentent d'ores et déjà 40 à
50.000 emplois : 18.000 pour la production et la distribution
d'électricité d'origine hydraulique et au moins
25.000 équivalents plein-temps pour le bois combustible.
Par ailleurs, le lancement du plan " Eole 2005 " en
février 1996, d'une puissance de 250 à 500 Mw à
cette date, représente à terme la création de
1.000 emplois (construction, installation, exploitation et maintenance).
b) La protection de l'environnement
Si l'on admet que le bois combustible se substitue au fioul
et
l'hydroélectricité à de l'électricité
thermique produite dans des centrales au charbon, on peut évaluer les
émissions annuelles de gaz carbonique évitées grâce
aux énergies renouvelables à plus de 100 millions de tonnes,
soit plus du quart du total de nos émissions.
Ces énergies permettent ainsi d'éviter les pollutions
liées à l'utilisation de combustibles fossiles dont les
réserves ne sont pas infinies. Elles contribueront également au
respect de nos engagements internationaux contractés notamment dans le
cadre de la convention de Rio sur le climat.
c) L'indépendance énergétique
La contribution des énergies renouvelables est loin
d'être négligeable : elle représente le tiers de notre
production d'électricité nucléaire ou encore le double de
notre production totale de charbon, de pétrole et de gaz naturel. Elle
contribue de façon appréciable à l'indépendance
énergétique du pays.
Dans la conjoncture énergétique actuelle,
caractérisée par une offre d'énergie fossile
supérieure à la demande et un bas niveau de prix -même s'il
a récemment augmenté-, la notion d'indépendance
énergétique est certes moins vitale qu'il y a 25 ans.
Néanmoins, la situation est susceptible de changer d'ici une dizaine
d'années :
- au regard de deux scénarios envisagés par l'Agence
internationale de l'énergie (AIE) sur le prix des énergies
pour 2005 : dans l'un, le baril reste à 18 dollars mais, dans
l'autre, il passe à 28 dollars ;
- à ceci pourrait éventuellement s'ajouter une taxation des
produits énergétiques préconisée par la Commission
européenne, dont on a évoqué précédemment le
projet de directive de mars 1997 ;
- enfin, il faut rester conscient du fait que la grande majorité de
nos approvisionnements gaziers proviennent de Russie et d'Algérie, dont
les situations respectives sont imprévisibles pour les dix années
à venir.
2. Des interventions concentrées
Les interventions en ce domaine sont concentrées sur un
nombre limité de programmes aux objectifs et aux modalités bien
précisés et concernant :
- les biocarburants ;
- le plan " bois-énergie et développement
local " ;
- le développement de la petite hydraulique ;
- l'électrification par énergies renouvelables de sites
isolés ;
- la procédure IPEEFI destinée à favoriser nos
entreprises à l'export sur des marchés émergents et
à mieux bénéficier des grands programmes internationaux
dans le domaine des énergies renouvelables ;
- le programme de 20.000 chauffe-eau solaires d'ici l'an 2000
aux Antilles et à la Réunion ;
- le plan de développement éolien de 250 à
500 Mw à l'horizon 2005 : EOLE 2005.
3. Des perspectives d'avenir certaines
a) Valoriser notre potentiel dans des conditions économiquement acceptables
Le potentiel des énergies renouvelables techniquement
exploitable en France est encore considérable. Encore faut-il qu'il soit
valorisé dans des conditions économiquement acceptables. Il ne
s'agit pas de soutenir ce type d'énergie à grands renforts
d'aides publiques, au risque de nuire à la compétitivité
nationale, mais :
- d'y recourir dans toutes les niches d'utilisation où elles sont
d'ores et déjà rentables : électrification des sites
isolés, chauffage individuel au bois... ;
- de donner les impulsions nécessaires pour rendre
compétitives les filières au seuil de la
rentabilité : grand éolien relié au réseau,
chauffage collectif au bois... ;
- d'encourager la recherche dans les filières dont la
rentabilité n'est espérée qu'à moyen terme :
biocarburants, photovoltaïque raccordé au réseau...
C'est dans cette perspective que tant le précédent que l'actuel
Gouvernement ont décidé
d'améliorer les conditions
d'achat par EDF de l'électricité produite par énergies
renouvelables,
en particulier par l'énergie éolienne et par
les petites installation hydrauliques. En outre, de nouvelles mesures
sectorielles sont envisagées.
b) Les nouvelles mesures envisagées
Les mesures nouvelles envisagées dans le domaine des
énergies renouvelables concernent la valorisation du biogaz de
décharges et la promotion du solaire thermique.
Pour ce qui concerne
la valorisation du biogaz de décharges,
les
premiers travaux menés conjointement par l'ADEME et GDF devraient
conduire, dans un premier temps, à une meilleure connaissance technique
et économique des méthodes et techniques de valorisation du
biogaz de décharges, et, dans un deuxième temps, à
rechercher un partenariat avec EDF pour encourager la valorisation
électrique et/ou thermique.
S'agissant de la
proposition du solaire thermique,
le
développement de cette filière se heurte à deux obstacles
principaux : le manque de confiance des investisseurs et les coûts
encore élevés des produits. Pour franchir ces obstacles, deux
outils doivent être mis en oeuvre : la garantie de résultat
solaire pour instaurer un climat de confiance avec les investisseurs et une
aide à la structuration du marché en vue de réduire les
coûts de mise sur le marché.
Les segments de marché identifiés pouvant contribuer au
développement de cette filière sont les parcs HLM et les
bâtiments publics. Un tel programme d'action devrait prendre la forme
d'un appel à proposition auprès de régions volontaires
avec la participation, en relais, des grandes entreprises publiques EDF et GDF.
4. L'évolution des crédits destinés à l'ADEME
Si les crédits destinés à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) enregistrent, pour 1998, une augmentation de 5,1 % pour ce qui concerne la subvention de fonctionnement (186,7 millions de francs). Ils connaissent une stabilisation à hauteur de 75 millions de francs en autorisations de programmes, les crédits de paiement étant ajustés en fonction du rythme de réalisation des opérations.