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B. DÉVELOPPER LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

La France est aujourd'hui le premier pays producteur européen d'énergies renouvelables, grâce notamment au bois combustible et à l'hydroélectricité ; elle en tire 24 % de sa production d'énergie primaire et 13 % de sa consommation énergétique.

Mais, elle doit s'attacher à développer davantage encore son potentiel en ce domaine car les enjeux sont d'importance.

1. Des enjeux importants

Ces enjeux se situent à un triple niveau : économique, environnemental et en termes d'indépendance énergétique.

a) L'enjeu économique

En termes de balance des paiements, 30 millions de tonnes d'équivalent-pétrole produites par énergies renouvelables représentent environ 20 milliards de francs d'importations évitées.

Sur le plan industriel, les pays en voie de développement non électrifiés, ouvrent des marchés considérables aux énergies renouvelables pour l'électrification hors réseau (photovoltaïque, petites éoliennes, microhydraulique) et, par conséquent, favorisent le développement de l'activité du secteur et son positionnement à l'export.

En matière d'emploi, les énergies renouvelables repésentent d'ores et déjà 40 à 50.000 emplois : 18.000 pour la production et la distribution d'électricité d'origine hydraulique et au moins 25.000 équivalents plein-temps pour le bois combustible.

Par ailleurs, le lancement du plan " Eole 2005 " en février 1996, d'une puissance de 250 à 500 Mw à cette date, représente à terme la création de 1.000 emplois (construction, installation, exploitation et maintenance).

b) La protection de l'environnement

Si l'on admet que le bois combustible se substitue au fioul et l'hydroélectricité à de l'électricité thermique produite dans des centrales au charbon, on peut évaluer les émissions annuelles de gaz carbonique évitées grâce aux énergies renouvelables à plus de 100 millions de tonnes, soit plus du quart du total de nos émissions.

Ces énergies permettent ainsi d'éviter les pollutions liées à l'utilisation de combustibles fossiles dont les réserves ne sont pas infinies. Elles contribueront également au respect de nos engagements internationaux contractés notamment dans le cadre de la convention de Rio sur le climat.

c) L'indépendance énergétique

La contribution des énergies renouvelables est loin d'être négligeable : elle représente le tiers de notre production d'électricité nucléaire ou encore le double de notre production totale de charbon, de pétrole et de gaz naturel. Elle contribue de façon appréciable à l'indépendance énergétique du pays.

Dans la conjoncture énergétique actuelle, caractérisée par une offre d'énergie fossile supérieure à la demande et un bas niveau de prix -même s'il a récemment augmenté-, la notion d'indépendance énergétique est certes moins vitale qu'il y a 25 ans. Néanmoins, la situation est susceptible de changer d'ici une dizaine d'années :

- au regard de deux scénarios envisagés par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur le prix des énergies pour 2005 : dans l'un, le baril reste à 18 dollars mais, dans l'autre, il passe à 28 dollars ;

- à ceci pourrait éventuellement s'ajouter une taxation des produits énergétiques préconisée par la Commission européenne, dont on a évoqué précédemment le projet de directive de mars 1997 ;

- enfin, il faut rester conscient du fait que la grande majorité de nos approvisionnements gaziers proviennent de Russie et d'Algérie, dont les situations respectives sont imprévisibles pour les dix années à venir.

2. Des interventions concentrées

Les interventions en ce domaine sont concentrées sur un nombre limité de programmes aux objectifs et aux modalités bien précisés et concernant :

- les biocarburants ;

- le plan " bois-énergie et développement local " ;

- le développement de la petite hydraulique ;

- l'électrification par énergies renouvelables de sites isolés ;

- la procédure IPEEFI destinée à favoriser nos entreprises à l'export sur des marchés émergents et à mieux bénéficier des grands programmes internationaux dans le domaine des énergies renouvelables ;

- le programme de 20.000 chauffe-eau solaires d'ici l'an 2000 aux Antilles et à la Réunion ;

- le plan de développement éolien de 250 à 500 Mw à l'horizon 2005 : EOLE 2005.

3. Des perspectives d'avenir certaines

a) Valoriser notre potentiel dans des conditions économiquement acceptables

Le potentiel des énergies renouvelables techniquement exploitable en France est encore considérable. Encore faut-il qu'il soit valorisé dans des conditions économiquement acceptables. Il ne s'agit pas de soutenir ce type d'énergie à grands renforts d'aides publiques, au risque de nuire à la compétitivité nationale, mais :

- d'y recourir dans toutes les niches d'utilisation où elles sont d'ores et déjà rentables : électrification des sites isolés, chauffage individuel au bois... ;

- de donner les impulsions nécessaires pour rendre compétitives les filières au seuil de la rentabilité : grand éolien relié au réseau, chauffage collectif au bois... ;

- d'encourager la recherche dans les filières dont la rentabilité n'est espérée qu'à moyen terme : biocarburants, photovoltaïque raccordé au réseau...

C'est dans cette perspective que tant le précédent que l'actuel Gouvernement ont décidé d'améliorer les conditions d'achat par EDF de l'électricité produite par énergies renouvelables, en particulier par l'énergie éolienne et par les petites installation hydrauliques. En outre, de nouvelles mesures sectorielles sont envisagées.

b) Les nouvelles mesures envisagées

Les mesures nouvelles envisagées dans le domaine des énergies renouvelables concernent la valorisation du biogaz de décharges et la promotion du solaire thermique.

Pour ce qui concerne la valorisation du biogaz de décharges, les premiers travaux menés conjointement par l'ADEME et GDF devraient conduire, dans un premier temps, à une meilleure connaissance technique et économique des méthodes et techniques de valorisation du biogaz de décharges, et, dans un deuxième temps, à rechercher un partenariat avec EDF pour encourager la valorisation électrique et/ou thermique.

S'agissant de la proposition du solaire thermique, le développement de cette filière se heurte à deux obstacles principaux : le manque de confiance des investisseurs et les coûts encore élevés des produits. Pour franchir ces obstacles, deux outils doivent être mis en oeuvre : la garantie de résultat solaire pour instaurer un climat de confiance avec les investisseurs et une aide à la structuration du marché en vue de réduire les coûts de mise sur le marché.

Les segments de marché identifiés pouvant contribuer au développement de cette filière sont les parcs HLM et les bâtiments publics. Un tel programme d'action devrait prendre la forme d'un appel à proposition auprès de régions volontaires avec la participation, en relais, des grandes entreprises publiques EDF et GDF.

4. L'évolution des crédits destinés à l'ADEME

Si les crédits destinés à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) enregistrent, pour 1998, une augmentation de 5,1 % pour ce qui concerne la subvention de fonctionnement (186,7 millions de francs). Ils connaissent une stabilisation à hauteur de 75 millions de francs en autorisations de programmes, les crédits de paiement étant ajustés en fonction du rythme de réalisation des opérations.

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